Rupture de contrat par notre maître d'oeuvre, conseils?

Je ne suis pas specialiste du tout, mais voici mon avis:

1/ Qu'est qu'il y a de marqué dans votre contrat concernant la resiliation de celui ci? penalité ? motif valable ?
Combien lui avez vous deja payé ?

Je pense que votre contrat est le point de départ.
Ensuite verifier la légalité de votre contrat. Car si une clause de votre contrat est illégale ou abusives, elle est réputée non ecrites

2/ Validité du contrat a faire verifier par l'ADIL par exemple, ou l'assitance juridique de votre assurance habitation peut etre ?

Apres que souhaitez vous vous ????
Ca vous ne le dites pas. C'est le plus important.


Sinon avez vous essayez de discuter de cela avec votre MO, peut etre qu'une bonne discussion peut permettre de resoudre le soucis.
Si cela s'arrange avec une discussion, faites un ecrit malgré tout pour répondre au courrier de votre MO.

Bonjour MANAEMI

Cette rupture fait votre affaire ou non?

Si oui , faites vos comptes à l'amiable.

Sinon indiquez à votre MOE:

que vous avez des craintes pour votre charpente du fait de l'entreprise,

que vous estimez sa position injustifée en l'absence de faute de votre part.

N° de pourvoi : 73-12930

Citation:

Titrages et résumés : ENTREPRISE CONTRAT - RESILIATION - FAUTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE - VERIFICATION DE LA BONNE EXECUTION DES TRAVAUX (NON). LE SEUL FAIT POUR LE MAITRE DE L'OUVRAGE D'AVOIR FAIT VERIFIER PAR UN HOMME DE L'ART.DE SON CHOIX SANS AVISER LE MAITRE D 'OEUVRE, LA BONNE EXECUTION DES TRAVAUX ET LA REALITE DES MALFACONS NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE DE NATURE A ENTRAINER SA RESPONSABILITE DANS LA RUPTURE DU CONTRAT.

kastayou a écrit:

Je ne suis pas specialiste du tout, mais voici mon avis:

1/ Qu'est qu'il y a de marqué dans votre contrat concernant la resiliation de celui ci? penalité ? motif valable ?
Combien lui avez vous deja payé ?

Je pense que votre contrat est le point de départ.
Ensuite verifier la légalité de votre contrat. Car si une clause de votre contrat est illégale ou abusives, elle est réputée non ecrites

2/ Validité du contrat a faire verifier par l'ADIL par exemple, ou l'assitance juridique de votre assurance habitation peut etre ?

Apres que souhaitez vous vous ????
Ca vous ne le dites pas. C'est le plus important.


Sinon avez vous essayez de discuter de cela avec votre MO, peut etre qu'une bonne discussion peut permettre de resoudre le soucis.
Si cela s'arrange avec une discussion, faites un ecrit malgré tout pour répondre au courrier de votre MO.

Merci pour votre réponse aussi rapide.

Concernant la résiliation de notre contrat, l'excuse citée par le maître d'oeuvre y est bien citée.

Il nous reste 30% de la somme à régler au MO, celui-ci nous précise que nous n'aurons pas à lui verser cette somme puisqu'elle correspond à la livraison de la maison.

Nous souhaitons effectivement rencontrer notre MO, mais celui-ci n'est pas disponible avant le 13 mai ( pour cause de vacances), nous espérons qu'à son retour nous réussirons à avoir un rendez-vous avec lui.

Nous ne savons pas nous même ce que nous devons faire: si nous acceptons la résiliation, nous ne savons pas si nous serons capables de gérer la fin du chantier nous-même et surtout la durée que tout cela va prendre.
Si le MO change d'avis (je ne sais pas si c'est encore possible), nous ne sommes pas contre de continuer à travailler avec lui, bref, tout cela pour dire que tous les conseils sont bienvenus.

Merci encore

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour MANAEMI

Cette rupture fait votre affaire ou non?

Si oui , faites vos comptes à l'amiable.

Sinon indiquez à votre MOE:

que vous avez des craintes pour votre charpente du fait de l'entreprise,

que vous estimez sa position injustifée en l'absence de faute de votre part.

N° de pourvoi : 73-12930

Citation:

Titrages et résumés : ENTREPRISE CONTRAT - RESILIATION - FAUTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE - VERIFICATION DE LA BONNE EXECUTION DES TRAVAUX (NON). LE SEUL FAIT POUR LE MAITRE DE L'OUVRAGE D'AVOIR FAIT VERIFIER PAR UN HOMME DE L'ART.DE SON CHOIX SANS AVISER LE MAITRE D 'OEUVRE, LA BONNE EXECUTION DES TRAVAUX ET LA REALITE DES MALFACONS NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE DE NATURE A ENTRAINER SA RESPONSABILITE DANS LA RUPTURE DU CONTRAT.

Merci de vous intéresser à notre problème.

Nous ne savons pas si cette rupture fait notre affaire ou non, puisquenous n'arrivons pas à évaluer quelles en seront les réelles conséquences:
- Devrons-nous terminer la coordination des entreprises pour que le projet aboutisse? (En sommes-nous capables?)
- Devrons nous choisi un nouveau MOE?
- D'un point de vue financier je ne pense pas que cette rupture nous cause un réel préjudice, mais nous nous retrouvons dans une situation qui n'était pas prévue et du coup nous ne sommes plus sûrs que notre maison sera terminée au délais prévus à l'origine (livraison prévue pour fin sept 2008) et cela nous pose de réels problèmes d'un point de vue plus personnel.

Je ne suis pas vraiment dans le domaine mais à quoi correspond le numéro de pourvoi exactement?

Merci encore.

Bonsoir MANAEMI

Le N° pourvoi vous permet d'accéder directement à la décision publiée sur le site légifrance. (jurisprudence judiciaire)

bonsoir,

Citation:

Il nous reste 30% de la somme à régler au MO, celui-ci nous précise que nous n'aurons pas à lui verser cette somme puisqu'elle correspond à la livraison de la maison.

les 30% restant, c'est uniquement le suivi de chantier, vous reglez vous-même les entreprises au fur et à mesure des travaux ?

Réponse à *****
Nous réglons effectivement les entreprises au fur et à mesure de l'avancée des travaux.

Réponse à Mafioso

Merci beaucoup pour l'information, je ne connaissais pas du tout ce site.

Cordialement,

Manaemi

Prévenez le constructeur ou l'entrepreneur responsable et demandez-lui de réparer. En l'absence de réponse, envoyez lui une lettre de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception).
Si ces premières démarches n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le juge des référés du tribunal de grande instance du lieu de la construction quji donnera suite ou non votre requête. C'est lui qui désignera l'expert habilité auprès des tribunaux. Cela malheureusement prendra du temps. Il ne faut le faire (requête auprès du tribunal) que si les défauts se révèlent d'une importance telle qu'ils mettent en jeu la solidité de la maison ou qu'ils s'avéreront difficilement réparables par la suite.
D'autre part, les défauts signalés lors du chantier et non réparés devront être notés sur le procès-verbal de réception des travaux. En effet, les défauts apparents au jour de la réception et non consignés sont censés être acceptés et ne peuvent ensuite donner lieu à aucun recours (garantie biennale ou décennale).
Par ailleurs, en cas d'interruption de chantier, n'hésitez pas à prévenir l'organisme (banque ou assurance qui garantit le bon achèvement des travaux. En effet ce dernier est tenu au paiment des des pénalités en cas de retard du chantier, il aura donc tout intérêt à intervenir aupèrs du constructeur pour que les travaux pouissent redémarrer au plus vite (vous avez sûrement lors de l'acceptation et signature du devis, également reçu un contrat d'entreprise signé du Maître d'ouvrage (vous) et du Maître d'oeuvre (le constructeur).
Sur ce document il est précisé l'assurance ou groupe d'assurance du Maître d'oeuvre, ainsi que les délais de la construction et le pourcentage pour le calcul des indemnités de retard.
Je vous souhaite bon courage, votre constructeur est de mauvaise foi et essaie probablement de vous impressionner, encore un qui abuse de la méconnaissance en la matière du Maître d'ouvrage.

miketlange,
bienvenu d'abord ,
et ensuite ce n'est pas un CCMI qui est en cause ici, donc totu ce que tu dis ne peut pas toujours s'appliquer (la notion de garant par exemple).