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Valeur juridique du C.U. zone abf

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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour, et merci de prendre le temps de me lire : nous avons récemment fait l'acquisition d'un terrain en zone abf. Le C.U. de ce terrain mentionnait une zone constructible et une autre non (après consultation abf).

Je prends donc attache avec les abf et trois mois et deux rendez-vous plus tard le projet de construction est finalisé. L'abf me dit pas de souci vous pouvez déposer...

Entre temps changement de compétence et une nouvelle personne des abf s'occupe de mon dossier au dépot du permis. Il en résulte que l'avis est favorable mais que la maison doit être implantée en milieu de terrain. Peut on ainsi me contraindre à implanter de la sorte, et à réduire la zone de construction alors que le CU avait été délivré après consultation des abf ?

Si je respecte et souligne bien entendu l'importance des abf, je précise que durant les trois mois préalables au dépôt j'ai bien sur tenu compte de tous les conseils architecturaux et autres des abf (maison respectant le niveau du terrain, fenêtres hautes, couleurs tuiles et crépis, porte entrée, volets bois etc....) seulement cette contrainte de dernière minute rend le projet irréalisable, en efffet sur un terrain de 1000 m2, je me retrouverais avec la moitié du terrain du coté maison où il n'y a aucune ouverture, et exposé nord qui plus est. Enfin je ne comprends pas d'un point de vue architectural l'apport de ce changement d'implantation.

En vous remerciant par avance, si quelqu'un me lit et sait si juridiquement la délivrance du CU pour "une opération projetée" (mais sans mention de la maison) définissant la zone du terrain "constructible" prévaut sur l'avis final des abf ! ?
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
je ne saurai vraiment te répondre.

Nous sommes aussi en zone ABF mais cela n'était même pas indiqué sur le CU !!
Ce n'est pas obligatoire à priori...

en revanche es-tu en covisibilité avec le monument ?

Ce n'est pas notre cas, du coup nous sommes allés voir le maire qui nous a indiqué que de ce fait l'avis des ABF n'est que consultatif pour la mairie et que lui n'en tiendrait pas compte.
ça vaut peut-être le coup d'aller voir dans ta mairie.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Saone Et Loire
Merci de ta réponse, et oui malheureusement les abf ont pu trouvé un point haut (le village est dans un "trou") duquel on aperçoit à la fois le chateau et le terrain, c'est vraiment pas évident, mais du fait il y a bien co-visibilité. Du terrain on ne voit pas la chateau et vice versa, ce n'est cependant pas la bonne définition de la co-visibilité. C'est bien dommage le projet était sympa, mais je crois que je vais devoir revendre le terrain. Ce qui me froisse un peu c'est que finalement plus qu'un problème d'architecture et d'implantation, il s'agit d'un problème d'individu. Je vais tout de même tenter un dernier rendez vous et m'expliquer... Mon interlocuteur précédent était pourtant enchanté par le projet, dommage qu'après chaque consultation il n'y est pas un rapport sommaire d'établi, parcequ'au final "les paroles s'envolent".... et nous avons perdu trois mois pour rien...
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Messages : Env. 10
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Env. 1000 message Haute Garonne
J'ai construit en zone abf, et il faut le dire ... ils ont tout pouvoir ...

Pour la fameuse co-visibilité (dans mon cas il n'y avait pas de co-visibilité), ce n'est pas à l'appréciation du maire, mais a celle de l'abf de déterminer si oui ou non il y en a une .

Dans notre cas, nous avons suivi l'avis de l'abf dans les grandes lignes (forme de la maison, implantation) mais à la réalisation, sur quelques détails, nous avons faisait différemment, par exemple nous avons remplacer les volet bois coulissant (hors de prix) par des vr alu noir (comme évoqué lors d'un entretien).

Mais vraiment, si c'était à refaire, plus jamais en zone ABF !!! Ils sont vraiment ....
Bon je m'arrete la.

Bon courage,
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Messages : Env. 1000
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Env. 60000 message
lasansue a écrit:

Pour la fameuse co-visibilité (dans mon cas il n'y avait pas de co-visibilité), ce n'est pas à l'appréciation du maire, mais a celle de l'abf de déterminer si oui ou non il y en a une .

,


tout à fait mais l'application des contraintes demandées par l'ABF reste en revanche à l'appréciation du maire.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Saone Et Loire
Citation: tout à fait mais l'application des contraintes demandées par l'ABF reste en revanche à l'appréciation du maire.


Mais pas quant il y a co visibilité est que l'avis est conforme ! ?
Je sais vraiment pas comment je vais m'en sortir, peut être en revendant le terrain... c'est vraiment dommage !
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Messages : Env. 10
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Env. 60000 message
GE1975 a écrit:
Citation: tout à fait mais l'application des contraintes demandées par l'ABF reste en revanche à l'appréciation du maire.


Mais pas quant il y a co visibilité est que l'avis est conforme ! ?
Je sais vraiment pas comment je vais m'en sortir, peut être en revendant le terrain... c'est vraiment dommage !


non dans ce cas tu dois te conformer à l'avis des ABF :(

qu'en est-il des constructions voisines ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Saone Et Loire
Les constructions voisines sont peu respectueuses des contraintes, volets de toutes les couleurs, porte d'entrée demi-lune, un affreux crépi... d'autant que deux d'entre elles sont à quelques dizaines de mètres du chateau... Alors que notre projet respecte toutes les contraintes et se trouve, dans le village, à l'opposé du chateau, en limite de zone (450m).
Il y a vraiment un sentiment d'injustice, lorsque l'on voit le respect architectural de notre projet, et ce qui s'est fait jusqu'alors....
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 21h00
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