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Droit de passage

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Env. 50 message
Bonjour,

Mon épouse dispose d'un terrain.
Sur la parcelle situé juste à coté, d'une largeur de 8 mètres, va se construire une maison.
Le futur propriétaire a contacté mon épouse pour "un droit de passage".
En effet la futur maison va être accolé des 2 cotés et il ne restera plus que notre parcelle pour accèder au derrière de la maison.
Nous ne somme pas opposé au passage d'engins, mais nous aimerions à la fin retrouver notre terrain comme avant, et qu'il ne serve pas le lieu de stockage suite au terrassement.
Quelles sont les modalités à mettre en œuvres ?
Doit -on demander un engagement au constructeur ?
Doit-on faire un constat d'huissier avant et après ?

Merci de votre aide.
Cordialement.
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Messages : Env. 50

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Env. 10000 message Cannes (6)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Clncln

Oui, ou un état contradictoire des lieux avant et après.

Un engagement écrit sur la durée d'utilisation de ce "passage" et la remise en état complète après la durée des travaux sont, je pense, justifiés.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 50 message
Merci mafioso-and-co pour cette réponse.

Peut-on faire cet état sous sein privé ou doit-on impérativement passer par un huissier ?
Comment inclure le constructeur dans set état ?
Peut-on prévoir un indemnité forfaitaire en cas de dégradation ?


En fait ci quelqu'un dispose d'un modèle au d'un lien vers un modèle d'état, nous somme preneur.

Cordialement.
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Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 19 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Clncln

Pour notre construction, nous avons fait un constat avec huissier; cétait surtout du fait du lotissement où nous étions les derniers à construire et de la présence d'une restanque déjà bien fatiguée sur la bordure nord du terrain.

Pour des travaux de drainage avec un seul voisin, nous avions fait un simple contrat contradictoire, avec des photos contresignées en double exemplaire....les travaux n'ont jamais été réalisés ( une autre solution a été retenue par ces voisins).

Dans aucun cas nous n'avons prévu d'indemnités, seulement la remise en état en cas de dégradation.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
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