Retour
Menu utilisateur
Menu

Alignement construction avec voie communale

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.238 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message 37
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain de 2000m2 dont 1300m2 constructible, nous avons eu un refus de permis de construire car le recul de la maison n'était pas respecté. Dans le POS un recul de 25 mètres est obligatoires par rapport à la voie communale.
Entre la voie communale et notre terrain il y a un fossé d'environ 4,5 mètres, nous avions donc pris le recul à partir de l'axe de la voie communale et on nous indique maintenant que l'alignement de la voie communale commence à partir de notre limite de propriété et non à partir de la voie communale.
En sachant que la mairie ne dispose pas de plan d'alignement dans la commune, est il possible de faire annuler cette clause ?

Quelqu'un a t il déjà rencontré ce problème ?

Merci d'avance pour les réponses qui nous seront apportées
Messages : Env. 10
De : 37
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Si c'est le POS qui indique les 25m de recul tu ne peux rien faire, normalement. Car la DDE donne son avis mais aussi la mairie. Renseigne-toi bien auprès de la mairie et explique ton problème au maire pour savoir ce que tu peux faire.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Chez moi c'était 5 m de recul, à partir de la limite de propriété également.
Sauf que comme toutes les maisons sont anciennes, je dois être la seule à respecter le POS dans le quartier. Mais impossible d'y déroger en ce qui me concerne.
Cdlt,
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 22h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir