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Travaux non conformes au POS

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Env. 40 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous.

Je souhaite connaître les risques encourus si j'installe sur ma maison des fenêtres de toiture dans une commune où c'est interdit.

Le plan d'occupation des sols dit :
Les toitures terrasse et les terrasses "tropéziennes" sont interdites ainsi que tout système d'éclairage.

Les fen de toit type Vlux sont considérées comme des système d'éclairage.

Si j'installe ces fenêtres (il me semble qu'il n'y a pas nécessité de faire une déclaration préalable, de toutes façon ce serait pas apprécié par les services de l'urbanisme), elle ne seront pas visible de l'extérieur, seulement côté nord par des voisins.
Y a-t-il un risque que ce soit visible sur photos aériennes par le cadastre, le service d'urbanisme ?...
Y a-t-il un risque que ce soit découvert lors d'un contrôle sur place ? peut-être un contrôle de conformité suite à travaux (sans rapport avec ces fenêtres) avec permis ou déclaration préalable ? Et pourquoi pas un contrôle chez les voisins !
Oui donc forcemment il y a des risques.

Et bien sûr, quels sont les risques si les fenêtres sont découvertes ? Suppression des fenêtres illégales, amende...?

Il s'agit d'éclairer des combles, pour en faire des espaces de rangement et une pièce de jeux pour les enfants. La hauteur sous rampants au plus haut sera de 1m75. Normalement une surface d'une hauteur inférieure à 1m80 n'est pas intégrée au SHON et non imposable.
J'ai entendu dire, selon ce qu'on en fait, ça peut l'être.

Merci pour vos avis
Thierry
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Messages : Env. 40
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Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Il vaut mieux éviter de mettre des éléments qui sont interdit, surtout si c'est indiqué sur le POS.
Déjà tu es dans l'obligation de faire une demande d'ouverture, et si quelqu'un dénonce ce que tu as fait. Ils peuvent t'obliger à l'enlever, il faut bien se renseigner pour ça...
En ce qui concerne les photos aériennes du cadastre déjà ils peuvent le voir et tu auras forcément une amende...
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Messages : Env. 200
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Env. 40 message Alpes Maritimes
Elaine a écrit:Il vaut mieux éviter de mettre des éléments qui sont interdit, surtout si c'est indiqué sur le POS.
Déjà tu es dans l'obligation de faire une demande d'ouverture, et si quelqu'un dénonce ce que tu as fait. Ils peuvent t'obliger à l'enlever, il faut bien se renseigner pour ça...
En ce qui concerne les photos aériennes du cadastre déjà ils peuvent le voir et tu auras forcément une amende...


Bon ben c'est clair comme ça.
Je te remercie Elaine
Thierry
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Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
De rien Biggrin
Et puis besoin de renseignements n'hésite pas...
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Env. 900 message Rabastens (81)
La non conformité c'est du pénal... amende + prison avec sursis.... donc ne prenez aucun risques
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Messages : Env. 900
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Env. 40 message Alpes Maritimes
pcamliti a écrit:La non conformité c'est du pénal... amende + prison avec sursis.... donc ne prenez aucun risques


Y a pas de doute, c'est clair comme ça !
;)
Thierry
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour
Et pourquoi ne pas mettre des puits de lumière?
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Env. 40 message Alpes Maritimes
catsen a écrit:Bonjour
Et pourquoi ne pas mettre des puits de lumière?


Je me suis renseigné depuis, et effectivement c'est peut-être la solution. Je pense que ça reste interdit selon ce que dit le POS.
Mais ça peut être très discret, c'est là l'avantage.

Merci Catsen
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le samedi 26 avril 2025 à 10h02
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