Retour
Menu utilisateur
Menu

Travaux non conformes au POS

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.874 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous.

Je souhaite connaître les risques encourus si j'installe sur ma maison des fenêtres de toiture dans une commune où c'est interdit.

Le plan d'occupation des sols dit :
Les toitures terrasse et les terrasses "tropéziennes" sont interdites ainsi que tout système d'éclairage.

Les fen de toit type Vlux sont considérées comme des système d'éclairage.

Si j'installe ces fenêtres (il me semble qu'il n'y a pas nécessité de faire une déclaration préalable, de toutes façon ce serait pas apprécié par les services de l'urbanisme), elle ne seront pas visible de l'extérieur, seulement côté nord par des voisins.
Y a-t-il un risque que ce soit visible sur photos aériennes par le cadastre, le service d'urbanisme ?...
Y a-t-il un risque que ce soit découvert lors d'un contrôle sur place ? peut-être un contrôle de conformité suite à travaux (sans rapport avec ces fenêtres) avec permis ou déclaration préalable ? Et pourquoi pas un contrôle chez les voisins !
Oui donc forcemment il y a des risques.

Et bien sûr, quels sont les risques si les fenêtres sont découvertes ? Suppression des fenêtres illégales, amende...?

Il s'agit d'éclairer des combles, pour en faire des espaces de rangement et une pièce de jeux pour les enfants. La hauteur sous rampants au plus haut sera de 1m75. Normalement une surface d'une hauteur inférieure à 1m80 n'est pas intégrée au SHON et non imposable.
J'ai entendu dire, selon ce qu'on en fait, ça peut l'être.

Merci pour vos avis
Thierry
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Il vaut mieux éviter de mettre des éléments qui sont interdit, surtout si c'est indiqué sur le POS.
Déjà tu es dans l'obligation de faire une demande d'ouverture, et si quelqu'un dénonce ce que tu as fait. Ils peuvent t'obliger à l'enlever, il faut bien se renseigner pour ça...
En ce qui concerne les photos aériennes du cadastre déjà ils peuvent le voir et tu auras forcément une amende...
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
Elaine a écrit:Il vaut mieux éviter de mettre des éléments qui sont interdit, surtout si c'est indiqué sur le POS.
Déjà tu es dans l'obligation de faire une demande d'ouverture, et si quelqu'un dénonce ce que tu as fait. Ils peuvent t'obliger à l'enlever, il faut bien se renseigner pour ça...
En ce qui concerne les photos aériennes du cadastre déjà ils peuvent le voir et tu auras forcément une amende...


Bon ben c'est clair comme ça.
Je te remercie Elaine
Thierry
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
De rien Biggrin
Et puis besoin de renseignements n'hésite pas...
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Rabastens (81)
La non conformité c'est du pénal... amende + prison avec sursis.... donc ne prenez aucun risques
Citer
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
pcamliti a écrit:La non conformité c'est du pénal... amende + prison avec sursis.... donc ne prenez aucun risques


Y a pas de doute, c'est clair comme ça !
;)
Thierry
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour
Et pourquoi ne pas mettre des puits de lumière?
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Alpes Maritimes
catsen a écrit:Bonjour
Et pourquoi ne pas mettre des puits de lumière?


Je me suis renseigné depuis, et effectivement c'est peut-être la solution. Je pense que ça reste interdit selon ce que dit le POS.
Mais ça peut être très discret, c'est là l'avantage.

Merci Catsen
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir