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Exonération taxe foncière

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Env. 200 message Aube
Bonsoir, le notaire nous à informé que nous pouvions etre exonéré de l'impot foncier, pendant 2 ans, si l'on en fait la demande auprès du centre des impots, 90 jours maxi après l'achevement des travaux.

- cette exonération est elle totale, ou seulement sur la "partie" communale, ou autre ?

- sur le site des impots il est ecrit qu'il faut remplir la declaration H1,
faut il le faire ou une simple demande par ecrit suffit ?

Merci d'avance pour vos lumières... Smile
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message
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Env. 1000 message Morbihan
la déclaration fiscale H1 (et pas une simple déclaration sur feuille libre) est à faire dans les 90 jours de l'achèvement fiscal (logement habitable).

L'exonérationtemporaire de taxe foncière porte normalement sur la part communale, départementale et régionale. Mais la commune (ou le groupement de communes) a la possibilité par délibération de retirer le bénéfice de l'exonération pour la part lui revenant. Il faut se renseigner en mairie.
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Env. 200 message Aube
Merci, pour cette réponse claire et précise. Wink
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
bon a savoir a merci Biggrin

tu as un liens pour télécharger le formulaire H1 ?
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Env. 200 message Aube
ouaip ! Tongue

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]p;impot=TFB&sfid=50

clic sur "suite" dans la "rubrique comment faire", puis en bas de la nouvelle fenètre, télécharge le formulaire H1
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
jcbourré a écrit:ouaip ! Tongue

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]p;impot=TFB&sfid=50

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Nickel chrome merci Biggrin
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 11h49
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