Eau utilisée pour la construction

bonsoir,

CCMI c'est le constructeur...
et avec un petit courrier pour lui rappeler, les ouvriers penseront à fermer en partant

CCMI???

Pour lui demander de prendre en charge ces frais d'eau... ou puis je trouver une article, lui imposant de payer l'eau?

Merci

CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.

pour l'article : ici sur le forum fonction "Recherche" , c'est un sujet souvent abordé

Oui, exact!!! CCMI! lol

Mais je viens de le relire, et rien n'est marqué a ce sujet...

Et ca represente quelle somme? 50 à 60€ maxi non?
Je sais que c'est toujours ça.

Demandez à votre constructeur s'il veut bien la prendre en charge. Mais si c'est non, il faut relativiser

teteve10 a écrit:

Oui, exact!!! CCMI! lol

Mais je viens de le relire, et rien n'est marqué a ce sujet...

pas besoin que ce soit ecrit

La commission des clauses abusives a statué sur le fait que les clauses qui prévoyait que le maître d'ouvrage doive payer l'eau dans les CCMI était nulle et non avenue.

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

Super!!! Merci beaucoup pour le lien! Ca me permettra de les embeter un peu, pour compenser les problemes actuels!!!

moi aussi g signé un ccmi, et la bonne surprise c'est que c'est moi qui paie l'eau!!
je trouve ça dingue qd mm, ils ne st vraiment pas commerciaux!
on paye déjà un prix fou pr faire construire et ils en rajoutent encore!

pipou2121 a écrit:

moi aussi g signé un ccmi, et la bonne surprise c'est que c'est moi qui paie l'eau!!
je trouve ça dingue qd mm, ils ne st vraiment pas commerciaux!
on paye déjà un prix fou pr faire construire et ils en rajoutent encore!

Je crois que tu as mal compris
CCMI = Le constructeur doit payer l'eau !
Meme si le contraire est ecrit dans le contrat, c'est une clause abusive

Voir 3 lignes au dessus :

crabe a écrit:

La commission des clauses abusives a statué sur le fait que les clauses qui prévoyait que le maître d'ouvrage doive payer l'eau dans les CCMI était nulle et non avenue.

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/91r03.htm

Apres effectivement a toi de voir si tu acceptes de payer les 50/60€ que represente cette facture en fonction du bon déroulement de la construction

Bonjour à tous

Concernant ma construction, la facture d'eau est assez importante...
J'ai imprimé le document stipulant que la facture d'eau à payer par le mettre d'ouvrage, chose mentionnée pourtant dans mon contrat, était une clause abusive.

Cependant j'ai une question : Si le constructeur refuse de payer, quels recours ai-je concrètement ? (sans entrer dans des procédures judiciaires longues et coûteuses).

La réception ayant été faite avec liste de réserves non levée à ce jour, puis-je déduire moi-même le montant du coût en eau des 5% me restant à payer ?

Je vous remercie infiniment d'avance pour votre aide.

bonsoir moi je viens de recevoir ma facture d eau, ma maison est hors d'eau- hors-dair, et j en ai pour ...640euros. soit 423m3...
Mais rassurez vous c est une erreur de veolia, ils me font payer pour tout le village! Lol; en fait moi je n ai que 12m3 a mon compteur, soit 17euros.

Bonjour
J'ai bien compris que c'est au CCMI de payer l'eau et le préchauffage mais comment faire puisque le contart d'eau et d'electricités sont à mon nom
Cela suppose t'il lors de la réception de relevé les compteurs?
Comment refacturer ?
Au prorata de la facture totale (avec abonnement) ou uniquement de la consommation?*
Merci de votre aide.
Guillaume

Bon question annnulé
Les réponses sont dans le pst'it.
Sorry

Bonsoir,

mon constructeur a laissé l'eau ouverte pendant plusieurs jours soit 92 m3 et 390 € de facture que je viens de recevoir

Va falloir batailler....