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Refus remise des clés

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.024 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

Mon constructeur vient de refuser de me remettre les clés lors de la reception car il y avait trop de réserve sur le PV.

Pouvez vous me dire si c'est du chantage ou de l'extorsion de clés?

Merci

Kittounne
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Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour kittounne

Le forfait est accompli W00t
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 400 message Toulouse (31)
Qu'est-ce qu'il faut faire dans ce cas ?
D'ailleurs quels sont les cas où le cst peut refuser de remettre les clés ? Mellow
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Env. 10 message
Euh, pouvez vous me dire quel est le qualificatif du forfait?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour kittounne ,


kittounne a écrit:Bonjour,

Mon constructeur vient de refuser de me remettre les clés lors de la reception car il y avait trop de réserve sur le PV.

Pouvez vous me dire si c'est du chantage ou de l'extorsion de clés?

Merci

Kittounne


Avez vous payez les 95 % ???

Si oui , la maison est à vous !!


La date de livraison sur votre contrat est une chose , mais si le cst vous a envoyé un RAR pour la reception et qu'il transforme celle-ci en réunion de chantier , pas trop d'accord avec lui et normal .


A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
M. CnaQ a écrit:Qu'est-ce qu'il faut faire dans ce cas ?
D'ailleurs quels sont les cas où le cst peut refuser de remettre les clés ? Mellow
Aucun, dès lors que s'il a convoqué à réception c'est que :
- d'une part il estime que c'est réceptionnable et que la réception ou son refus est une prérogative du seul maître de l'ouvrage
- d'autre part il a demandé les 95% et donc il ne peut y avoit plus de travaux à faire sinon cela veut dire que l'appel de fonds était anticipé ... et c'est donc du pénal.

La construction étant à vous, même en l'absence de réception, alors restez dedans et il sera bien obligé de rentrer, lui, à la maison... Tongue
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Toulouse (31)
Merci beaucoup pour ces précisions aamoi ! 5
C'était un point qui était encore un peu flou pour moi...
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Env. 10 message
Les 95% ont été payé...
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Messages : Env. 10

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
kittounne a écrit:Les 95% ont été payé...
*

Si vous avez payez les 95 % , alors vous mettez en demeure le cst de vous livrer la maison .

Et si il reste beaucoup de chose à faire et que le stade qui a été payé n'est pas justifié , vous lui dites que sont appel de fond été anticipé et qu'il encours une amende et une peine de prison .

Mais dans tout les cas cette maison est à vous , point

A+
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Picto recompense Membre super utile
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