Refus remise des clés
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Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
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Bonjour kittounne
Le forfait est accompli
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Super bloggeurQu'est-ce qu'il faut faire dans ce cas ?
D'ailleurs quels sont les cas où le cst peut refuser de remettre les clés ?
D'ailleurs quels sont les cas où le cst peut refuser de remettre les clés ?
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Aucun, dès lors que s'il a convoqué à réception c'est que :
- d'une part il estime que c'est réceptionnable et que la réception ou son refus est une prérogative du seul maître de l'ouvrage
- d'autre part il a demandé les 95% et donc il ne peut y avoit plus de travaux à faire sinon cela veut dire que l'appel de fonds était anticipé ... et c'est donc du pénal.
La construction étant à vous, même en l'absence de réception, alors restez dedans et il sera bien obligé de rentrer, lui, à la maison...
- d'une part il estime que c'est réceptionnable et que la réception ou son refus est une prérogative du seul maître de l'ouvrage
- d'autre part il a demandé les 95% et donc il ne peut y avoit plus de travaux à faire sinon cela veut dire que l'appel de fonds était anticipé ... et c'est donc du pénal.
La construction étant à vous, même en l'absence de réception, alors restez dedans et il sera bien obligé de rentrer, lui, à la maison...
0 Membre ultra utileMerci beaucoup pour ces précisions aamoi ! 
C'était un point qui était encore un peu flou pour moi...
C'était un point qui était encore un peu flou pour moi...
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