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Certificat d'urbanisme obligatoire ou pas ?

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Env. 20 message Isere
Bonjour

Avant d'acheter, est-il obligatoire de demander un certificat d'urbanisme à la mairie ?
Messages : Env. 20
De : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Pour acheter quoi? Un terrain?
Oui surtout si celui-ci n'est pas viabilisé. Le certificat comprendra des indications diverses et variées comme par exemple la défense incendie, l'accessibilité aux différents réseaux, le type de zone sismique effondrement etc...
Il est même intéressant de faire une demande de certificat d'urbanisme plus complet, je ne sais plus la dénomination exacte, dans lequel l'esquisse de ta maison sera présente afin de vérifier la conformité avec les règlements locaux.
Messages : Env. 200
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message
bonjour
un terrain est constructible si il a un certificat d'urbanisme pré-opérationel, avec la shon qu'on peut construire.
quand un proprio veut vendre un terrain et qu'il me fait croire qu'il a un CU je lui demande pour quelle shon...et s'il n'a pas de CU, en général, il bafouille si, si c'est constructible mais change de sujet...
c'est à lui de le demander, en tous cas, pour montrer "patte-blanche"
voilà
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Isere
es-ce que je peux le demander moi-même à la mairie ou c'est au proprietaire du terrain a faire la demande
Messages : Env. 20
De : Isere
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Longnes (78)
attention apparemment si j'ai bien compris les différentes discussions avec mon maitre d'œuvre et la mairie le CU n'existe plus il y a une modification de la démarche.

la mairie a édité un arrêté de non opposition, et le vendeur a fait une déclaration préalable
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Longnes (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
pipo,
je sens un truc pour t'embobiner
Le cerfa 13410 existe et n'est pas fait pour les chiens
Demande un pouvoir au proprio, rédige ton CU et pose le ! C'est le seul moyen si le terrain vaux qqulque chose.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=297
2007-2010 autoconstructeur
2016 VEFA NEXITY Dammarie les Lys
2021 VEFA STRADIM Coté Seine
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 400
De : 77 (81)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Longnes (78)
un simple arrêté de la mairie de non opposition de mairie plus une déclaration préalable imprimé cerfa 13404.01 suffit depuis la reforme.

Mon maitre d'œuvre a déjà eu affaire a cette démarche plusieurs fois depuis le début de l'année
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Longnes (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 400 message 77 (81)
ok pour cette info. merci.
Mais comment savoir les contraintes appliquées sur ce terrain sans CU ? Par exemple les contraintes de raccordement ? Les reseaux disponibles ?
2007-2010 autoconstructeur
2016 VEFA NEXITY Dammarie les Lys
2021 VEFA STRADIM Coté Seine
Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 14h43
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