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Démolir une maison et la TVA ?

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personne
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Env. 60 message
Moi et ma femme comptons acheter un terrain sur lequel il y a une petite maison des années 20.
Nous désirons donc la faire détruire pour en construire une neuve.
Le terrain devenant nu, faudra-t-il reverser de la TVA ?
Messages : Env. 60

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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
A priori non, tu payes la TVA sur la prestation de démolition à la société qui est en charge, mais personne m'a parlé de payer quoi que ce soit de plus, ni le notaire lors de la vente, ni la mairie lorsqu'ils m'ont accordé le permis de démolir.
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Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 60 message
J'ai cherché sur le site "Service-Public.fr".
Vous trouvez la réponse http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/Print.F2407.html
et donc, il n'y a pas de TVA dans mon cas... j'ai juste les droits d'enregistrement que je paye au moment où je signe l'acte chez le notaire...
Ai-je bien compris ? Huh
Messages : Env. 60

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est ce qui s'est passé pour moi.
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De : Val D'oise (95)
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Env. 60 message
Et donc, tu as payé les droits d'enregistrement au notaire... qui sert d'intermédiaire... Rolleyes
Messages : Env. 60

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
En fait c'est exactement comme quand tu achètes de l'ancien c'est le notaire qui fait tous les papiers, y compris la demande de purge du droit de préemption de la mairie (récupéré une 1/2h avant la signature dans mon cas) ; tu payes les "fraisde notaire", le vendeur doit te fournir les certificats amiante, ... Tu peux simplement mettre en conditions suspensives l'obtention du permis de démolir et de constuire si le vendeur l'accepte.
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Env. 60 message
merci kiki, mais juste une dernière question (pour être sûr Blush )
tu as payé les frais de notaire lorsque tu as acheté la maison (à démolir) (j'ai vu dans un post précédent à peu près 4500 de frais de notaire) et c'est tout ?
le notaire ne t'a pas demandé en + d'autre frais sur le terrain (pour cause de démolition) ?
Messages : Env. 60

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Non rien de plus, d'ailleurs il n'est même pas sensé savoir que tu achètes pour démolir dans l'absolu (à part les conditions suspensives si il y en a bien sur) ; pas de frais annexes indiqués sur le permis de démolir (obtenu en avril dans mon cas) ; j'ai reçu récemment l'avis des impots pour la TLE et rien non plus de ce côté.
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De : Val D'oise (95)
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Env. 60 message
merci beaucoup Smile
Messages : Env. 60

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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 03h39
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