Faut-il une autorisation pour créer un chemin d'accès ?

demande à la mairie,

nous, nous avons fait une division de terrain donc la cloture a été modifiée sur le premier terrain existant et pour la cloture nous avions du faire une déclaration de travaux.

Je ne connais pas d'autorisation d'urbanisme particulière pour autoriser la création d'un chemin d'accès, puisqu'il ne s'agit ni d'une construction soumise à permis, ni un ouvrage soumis à déclaration préalable.

Par contre, un permis peut être refusé si l'accès au domaine public se montre particulièrement dangereux. Je m'éloigne mais sur certains axes la création d'accès peut être interdit (cela figure alors dans le document d'urbanisme pos/plu)

bonjour,

si cet accès oblige une modification de l'existant (création d'un bateau sur le trottoir) voui, doit falloir une autorisation.
Disons plutot une autorisation de faire les travaux sur la voie publique.

et si c'est pour un accès à plusieurs parcelles ils peuvent imposer la largeur : chez moi accès à 2 lots chemin de 4m imposé au lieu du 3m prévu.

Bonjour,

enfin quelques réponses, ce dont je vous remercie. Je commençais à me dire que soit la DDE se trompait, soit nous avions tous illégalement créé des accès à nos habitations.. !

Par contre, pas d'autorisation spécifique, semble-t-il ...?

A bientôt,

Francois

***** a écrit:

bonjour,

si cet accès oblige une modification de l'existant (création d'un bateau sur le trottoir) voui, doit falloir une autorisation.
Disons plutot une autorisation de faire les travaux sur la voie publique.

une autorisation de voirie ? Pour un bateau, c'est pas les services communaux ou départementaux qui font les travaux ?

bonjour o²,

Citation:

Pour un bateau, c'est pas les services communaux ou départementaux qui font les travaux ?

je croyais que "si", c'est ce que j'avais lu mais pour mon accès imposé de 4m la mairie m'a dit que c'était à ma charge.
Au départ, quand on m'a imposé les 4m la mairie m'a dit : pour le bateau attendez car dans 6 mois, "on" refait toute la route et les bordures... effectivement 6 mois plus tard travaux dans le village : des trottoirs abaissés "presque" partout, des jolis bateaux tout neuf... suis passée à la mairie savoir quand ils faisaient le mien et là surprise c'était à moi de le faire ou de payer direct et sous 48h la société qui le faisait gratis devant chez les voisins je devais payer 450€
bon, du coup, toujours pas de bateau pour entrer donc soit 4x4 soit on entre par le bateau... du voisin et roule sur trottoir (pas pratique, faut braquer à angle droit pour entrer )