Bonjour
Marché de gré à gré (qui reprends en pertie la Norme)
MARCHE DE GRE A GRE
Entre les soussignés :
D’une part
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Et l’entreprise :
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D’autre part
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE
L’entreprise :
S’engage sans réserves à exécuter pour le compte de :
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Les travaux de : ………………………………………………………………
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Nécessaires à :
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ARTICLE 2 PIECES CONTRACTUELLES A JOINDRE
A° Les plans, coupes
B° Le devis, descriptif (CCTP) du présent projet dressés par :
C° Le devis quantitatif et estimatif, justificatif du forfait dressé par l’entreprise en date du :
D° Le calendrier général d’exécution
E° CCAG-CCTG
ARTICLE 3
Les matériaux et fournitures devront être de première qualité et mis en œuvre avec le plus grand soin et en conformité avec les normes françaises. Ceux qui seront jugés par le Maître d’ouvrage ne pas avoir les qualités requises ou n’être pas convenablement façonnés et posés, devront être immédiatement déposés, enlevés du chantier remplacés ou refaits, sans que l’entreprise puisse prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 4
Si malgré la surveillance du Maître d’ouvrage, des matériaux ou fournitures de qualité inférieure étaient mis en œuvre, l’entreprise serait contrainte de les remplacer à ses frais, risques et périls, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité restant responsable de toutes conséquences, à quelque époque où serait constaté leur infériorité ou mauvaise qualité. Il en serait de même de tout vice de construction ou de main-d’œuvre provenant du fait de l’entreprise ou résultant de fraude ou négligence de ses ouvriers, ou de tous travaux non exécutés conformément aux plans, détails et devis descriptif.
ARTICLE 5
L’entreprise assume les risques et responsabilités découlant des lois et décrets, textes réglementaires, normes et règles de construction en vigueur. A ce titre, elle répond notamment des responsabilités, garanties et risques mis à sa charge par les articles :
1792-1792-2, 1792-3 et suivant du code civil
1382 à 1386 – 1788 à 1791 du même Code
1147 et suivant du même Code
ARTICLE 6
L’entreprise déclare avoir souscrit :
Un contrat d’assurance décennale en cours de validité. Joint au marché
Cette assurance couvrira outre les garanties de parfait achèvement visées à l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de bon fonctionnement prévue à l’article 1792-3 du même Code ainsi que le risque d’effondrement avant réception.
Un contrat d’assurance responsabilité civile à l’égard des tiers en cours de validité.
Joint au marché
Cette assurance garantira les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’entreprise est susceptible d’encourir vis à vis des tiers à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non survenant pendant et après les travaux.
Ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux existants ainsi qu’aux biens confiés et aux dommages subies en dehors de toute responsabilité par les matériaux et travaux avant réception de l’ouvrage suite à incendie, explosion, accident, dégâts des eaux, agents naturels.
ARTICLE 7
Si pendant le cours des travaux le Maître d’ouvrage juge à propos de faire quelques changements, l’entreprise sera obligée de se conformer aux ordres écrits qui lui seront donnés à ce sujet et ce, sans indemnité, à moins qu’il ne soit démontré que ces changements lui occasionnent un surcroît de dépenses, auquel cas il lui en sera tenu compte, suivant l’estimation qui en sera faite contradictoirement avec détails et devis joint.
ARTICLE 8
Il ne sera rien alloué à l’entreprise pour toute augmentation exécute sans ordre écrit.
ARTICLE 9Si des changements amenaient quelques diminutions l’entreprise devrait tenir compte de la différence.
ARTICLE 10 PRIS GLOBAL FORFAITAIRE NON REVISABLE NI ACTUALISABLE
L’entreprise :
S’engage à exécuter les travaux au présent lot pour le prix global forfaitaire, non révisable ni actualisable
de :
(en toutes lettres et en Euros) ………………………………………………………………………………
HORS TAXES (TVA EN SUS)
Moyennant ce prix, le Maître d’ouvrage n’aura à faire aucune dépense quelconque pour des travaux désignés dans les plans et devis ; tous ceux nécessaires pour leur entier et parfait achèvement et notamment les personnels, matériels et matériaux mis en œuvre pour satisfaire l’obligation de résultat à laquelle est assujettie l’entreprise adjudicataire.
L’entrepreneur ne pourra se soustraire à cette obligation et s’appuyer sur ce que les dites désignations pourraient présenter d’inexact, d’incomplet ou de contradictoire, ou sur les omissions qui pourraient s’y être glissées, l’étude des dits plans, devis ainsi que les explications qu’il aurait reçues l’ayant mis à même de s’édifier complètement sur les travaux à faire et de proposer en parfaite connaissance de cause le prix à forfait ci-dessus.
ARTICLE 11 GARANTIES – RECEPTION
La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux exécutés pendant un an, après réception des travaux par le Maître d’ouvrage assisté par _______________________. Elle sera libérée au bout d’un an après reprise des omissions ou imperfections éventuelles mentionnées au procès verbal de réception.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire.
La réception a lieu en une seule fois, elle est le point de départ de la garantie de parfait achèvement du bon fonctionnement et de la garantie décennale(article 1792-6 du Code civil).
ARTICLE 12
Les travaux étant traités sous forme de prix global, forfaitaire non révisable, les erreurs ou omissions relevées en cours d’exécution sur les quantités ou estimatif ne conduiront en aucun cas à une modification du prix global porté au marché et l’entrepreneur s’engage à livrer l’ensemble du bâtiment et des abords complètement terminés.
Les prix comprennent toutes les dépenses, matériaux, charges, aléas, salaires, indemnités diverses, taxes en vigueur à la date de l’estimation quels que soient les lieux et conditions locales, les frais généraux et marges.
ARTICLE 13
Les seuls travaux pouvant faire l’objet d’un métré seront les travaux supplémentaires demandés par le Maître d’ouvrage. Ils feront l’objet d’une estimation et d’un accord avant leur exécution. Ils seront facturés aux prix unitaires portés aux bordereaux par l’entreprise et justificatif du présent marché.
ARTICLE 14
FONDATIONS
Elles seront descendues jusqu’au bon sol, pour éviter des tassements, ou s’arrêtera au ferme. Si la cote prévue sur le forfait n’était pas suffisante, les travaux complémentaires contrôlés par le Maître d’ouvrage seront payés d’après les prix établis dans le devis de l’entrepreneur. Cette clause interviendra en faveur du Maître d’ouvrage pour une cote inférieure.
ARTICLE 15
Toute entreprise qui n’interviendra pas sur le chantier dans les 8 jours maximum, après en avoir reçu l’ordre par lettre recommandée/AR ou en main propre contre reçu, verra son marché résilié de plein droit sans aucune possibilité de sa part de réclamation ou d’indemnisation, tout dépassement du prix découlant de cet état de fait sera à la charge de l’entreprise défaillante.
ARTICLE 16
L’entreprise signataire du présent marché ne pourra sous-traiter ou céder son marché d’entreprise en tout ou partie sans le consentement express préalable et par écrit du Maître d’ouvrage étant bien entendu que dans tous les cas l’entreprise signataire du présent marché restera toujours garante et responsable de l’accomplissement et de l’exécution du dit marché.
ARTICLE 17
L’entreprise signataire s’engage à porter la plus grande activité dans l’exécution des travaux par elle entrepris, menés avec toute diligence, de manière à ne pas ralentir les autres branches à la construction. Tous les moyens techniques humains seront mis en œuvre pour maintenir les délais du planning. Joint au marché
ARTICLE 18
Les travaux devront être menés à bien dans les délais prévus, dans le cadre du planning général « tous corps d’état », pour être entièrement terminés suivant le dit planning.
Le délai global d’exécution pour l’ensemble des travaux est fixé à :……………………mois,
à partir de la date fixée par l'ordre de service N°1 prescrivant à l'entrepreneur concerné par le lot
N°…………………….de commencer l'exécution des travaux.
La semaine N° 1 du planning général ci-joint sera remplacée par la semaine correspondant à la date du début d’exécution de l’ordre de service N°1.
En cas d’arrêt pour cause d’intempéries : l’entreprise fera connaître, avec justifications des services météo tous retards dus aux intempéries. Un bordereau sera signé tous les jours par le Maître d’ouvrage.
Des ordres de services pourront modifier les délais globaux, étant entendu que les jours d’intempéries ne seront pas prévus dans les délais ci-dessus indiqués.
Les entreprises intervenant sur le chantier devront établir un calendrier commun concernant les congés afin de prévoir une interruption simultanée des travaux de 3 semaines au mois d’Août, 2 semaines englobant le 25 Décembre et le 1er Janvier et 1 semaine en Avril. A défaut d’entente, le Maître d’ouvrage imposera les dates d’interruption des travaux.
ARTICLE 19
Faute par l’entreprise signataire du présent marché d’avoir terminé ses travaux aux époques fixées, il sera retenu sur le montant des travaux à titre d’indemnité pour clause pénale, une somme de :150 € TTC par jour calendaire de retard.
ARTICLE 20 –
L’entreprise renonçant de son côté au bénéfice de toute prime en cas d’avance.
ARTICLE 21
Dans le cas où les travaux viendraient à languir faute de matériaux ou d’ouvriers, de manière à faire craindre qu’ils ne soient pas achevés dans les délais prévus, le Maître d’ouvrage aura droit, deux jours après un simple avertissement, de faire approvisionner le chantier en matériaux et/ou de faire intervenir une autre entreprise pour rattraper le temps perdu au frais de l’entreprise signataire du présent contrat.
La responsabilité du Maître d’ouvrage ne se substituant pas pour autant à la responsabilité de l’entreprise quant aux conséquences définies aux articles 15, 16, 17 18 19.
ARTICLE 22
Dans le cas où les travaux viendraient à être suspendus par le fait de l’entreprise signataire comme indiqué à l’article 15 et 21, le Maître d’ouvrage aura le droit de pourvoir à leur continuation au moyen de marchés passés avec d’autres entreprises. Le surcroît de dépenses pouvant résulter de ces marchés sera imputé de plein droit à la charge de l’entreprise signataire défaillante, indépendamment de toutes poursuites judiciaires engagées par le Maître d’ouvrage dues à une rupture abusive du présent contrat par l’entreprise signataire.
En outre il ne sera dû aucune indemnité pour les approvisionnements éventuellement effectués.
ARTICLE 23
Dans l’éventualité ou pour un cas de force majeure, le chantier en pleine activité serait arrêté à la demande du Maître d’ouvrage, aucune indemnité ne sera allouée à l’entreprise. Les frais de mise en œuvre et d’équipement seront seuls remboursés à l’entreprise après justifications.
ARTICLE 24
Seront à la charge de l’entreprise :
a) Les frais nécessaires pour un maintien du chantier en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux et afin qu’il soit rendu tel à l’achèvement.
« En cas de défaillance, le Maître d’ouvrage pourra faire appel à l’une des sociétés de nettoyage et/ou de travaux publics sur simple avertissement ».
b)Les frais cumulés au compte prorata pour nettoyage général du chantier à la fin des travaux avant réception du chantier.
b) Les frais qu’entraînera la réparation de tous dégâts, détournements ou vols quelconques commis par des inconnus.
ARTICLE 25
L’entreprise devra, à ses frais, risques et périls, contracter toutes les assurances nécessaires, restant entièrement responsable de l’entretien de ses ouvrages, jusqu’à la réception définitive des travaux.
ARTICLE 26
Des réunions de chantier seront planifiées toutes les semaines
le (jour de la semaine et heure) : ……………………………………………………………………….
Des comptes rendus de chantier seront établis contradictoirement ce qui vaudra acceptation tacite par les entreprises pour ce qui concerne les décisions qui seront envisagées pour la bonne marche du chantier.
Toutes les entreprises auront l’obligation d’assister aux réunions de chantier, sauf dérogation établie par le Maître d’ouvrage sur demande motivée de l’entreprise. Le compte rendu ne pourra pas être contesté par une entreprise qui n’aura pas assisté à la réunion de chantier même en cas de dérogation.
Pénalité de retard à une réunion de chantier :…15 €
Pénalité pour absence à une réunion de chantier : …50 €
ARTICLE 26 CAHIER DES CONDITIONS ET CHARGES GENERALES
Applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (NFP 03.001). L’entreprise soussignés déclare avoir parfaitement connaissance du cahier des charges précité et en accepte, sans réserve, toutes les clauses.
ARTICLE 27
Le Maître d’ouvrage fera son affaire de l’assurance obligatoire dommage-ouvrage, conformément à la loi du 4 Janvier 1978 et décrets d’application du J.O. du 21/11/78.
ARTICLE 28
Dans le cas où le Maître d’ouvrage jugerait nécessaire l’intervention d’un coordonnateur SPS, l’entrepreneur signataire du présent marché ne pourra en aucun cas invoquer un surcroît de dépenses provoquées par l’établissement des pièces nécessaires au bon fonctionnement de la mission SPS. L’entreprise signataire est supposé avoir pris en compte, dans la remise de l’offre, de toutes les obligations légales concernant les protections individuelles et les protections collectives, ainsi que des obligations dues à l’intervention dans les zones de coactivité.
ARTICLE 29 REGLEMENTS
Les règlements seront effectués sur présentation de situations mensuelles cumulatives, acceptées par le Maître d’ouvrage. Les dites situations seront présentées au Maître d’ouvrage avant le 20 de chaque mois pour vérification.
Il ne sera pas versé d’avance forfaitaire.
Il est précisé que la vérification des situations n’a qu’un caractère provisoire et ne peut jamais être opposé à la vérification des décomptes définitifs.
Les situations seront réglées par chèque, soit dans un délai maximum de 30 jours, soit dans un délai de 8 jours avec escompte de 2%. Le départ des délais étant le premier jour du mois suivant la présentation de la facture. Le Maître d’ouvrage se réservant le droit de choisir entre ces deux formules.
L’entreprise
Nom et qualité du responsable sous signé
Mention manuscrite :
« lu et approuvé »
Cachet et signature
Le Maître d’ouvrage
Date
Mention manuscrite :
« lu et approuvé »
signature (et cachet dans le cas d’une personne morale)
Il faut dans tous les cas préciser "NON REVISABLE, NON ACTUALISABLE"
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