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Gros probleme de mairie avec le terrain

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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
Salut,
Voila j'expose mon probleme qui commence, non pas avec mon constructeur mais avec la mairie !! Crying , alors je met dejà le plan et je vous explique la galére.

Alors histoire simple, vous voyez mon terrain (enfin pas signé encore) donc a celle qui me le vends c'est le terrain 2 qui fait 1200m² environ, en face une personne qui a acheter aussi un terrain mais depuis longtemps, et veut construire, ces terrains sont séparés par un chemin rocailleux de 50m jusqu'a la grande route, avec à proximité le tout à l'égout et edf, puis plus bas des anciennes maisons, là tout va bien.
Le hic, la mairie veut absolument faire bétonné le chemin avec trottoir (bon tant mieux pour nous ! Rolleyes ), mais ne veux prendre en charge que 20% des frais !! Crying , le reste à partager avec la vendeuse de mon terrain et l'autre en face, sachant que la vendeuse du terrain ne veux pas débourser un sous Mad donc ca sera pour ma pomme !! Smile
ce qui faut savoir c'est que le dossier a été délibérer, mais la mairie à bloquer le CU des 2 terrains pour finir cette affaire, la mairie a fait des devis qui va de 55000€ à 115000€ W00t , il s'en paye que 20%, le reste on divise en 2, ce qui fait une sacré mais sacré sonnette ! au prix des terrain en ce moment il faut ce taper ca aussi !!! Mad
Donc question on t'il le droit ? ou bien il y a t'il quelque chose à faire à part de voir ailleur !, je peux embeter la mairie ou pas ?
je me livre à votre savoir !
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 041 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 500 message Haute-garonne (31) (31)
Je ne sais pas si cela peut peser dans la balance mais il va peut-être falloir que la mairie rogne quelques m2 sur vos 2 terrains pour mettre trottoir et voirie, non ? Auquel cas il faut retrancher le prix de cette surface sur ce que demande la mairie.

Il faut aussi absolument que cette voirie tombe immédiatement dans le domaine public, donc entretenu par la mairie, éclairé par la mairie, arboré par la mairie, etc.. et pas par vous.
Maison livrée le 5 Avril 2005
http://perso.orange.fr/ckjmca/maison.htm
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
Mais comment peut elle tomber dans le domaine public ? toute les voirie appartienne a l'etat non ? et puis on paye des impots aussi ca sert a quoi ?
Pour les trottoirs je sias pas trop mais bétonné c'est sur, et il dise de bien la bétonné pour le passage d'engin agricol, moissoneuse ...
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Env. 60000 message
Non, Cameleon, certaines rues appartiennent aux lotissements qu'elles traversent, c'est à dire qu'en plus d'avoir la chance de les financer tu as en plus l'avantage de devoir les entretenir. Crying Or deux terrains, issus de la même parcelle c'est un lotissement.
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Bloggeur Env. 500 message Haute-garonne (31) (31)
cameleon a écrit:Met il dise de bien la bétonné pour le passage d'engin agricol, moissoneuse ...


Alors pourquoi ne pas aussi faire payer le gentil agriculteur qui circulera avec ces engins ?
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
Pour un lotissement c'est pas 3 terrains ?
Et pour l'agriculteur je pense qu'il s'en fou car pour lui ca change rien qu'il passe sur un terrain de pierre ou de beton, il a rien demandé lui !, mais le chemin il n'appartient a agriculteur ? puisque apres il va dans les champs ?
enfin il n'y a pas un recourt la dedans ?
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Env. 800 message Orleans
normalement on parle de lotissement à partir d'une division en 3 terrains mini.
CCMI avec constructeur région centre
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Env. 60000 message
Autant pour moi. Pour ce qui est du chemin, il doit y avoir une servitude, elle doit être présisée dans le compromis de vente, mais après, quels sont les droits de la mairie ? le droit de préemption, c'est à dire de prendre ce qui l'intéresse à partir du moment où il y a vente. Mais a-telle le droit d'imposer des travaux de voirie ? Unsure
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
bonne question je voudrais bien savoir car personnelement pour moi il me laisse le chemin rocailleux ca me va tres bien largement meme, surtout qu'il y a tout ce qui faut pour la viabilisation !! je comprend pas ce qui cherche là !
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Env. 60000 message
Ce qu'ils cherchent si c'est limpide, à avoir une nouvelle rue à moindre frais, la grande qustion c'est est-ce qu'ils ont le droit de le faire. Unsure
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Messages : Env. 60000

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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
tu crois !! tu vois des truc incroyable comme refaire la rue principale alors qu'elle est nickel !!!
enfin pas cool de leur part il aide pas a avoir du nouveau monde !
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
le cas est simple

il s'agit dans ton cas d'un lotissement privé.
si par exemple le lotissement comprenait 20 maisons , le lotisseur
réaliserait lui meme cette route et répercuterait le prix sur les 20 parcelles
donc c'est à vous de payer
la mairie fait un 'geste' . rien de plus

sache aussi que les proprios des terrains devront eux-meme entretenir
la route , les extérieurs et éclairages. pas important quand dans 10 ans il faudra reboucher un trou
mais quand il faudra refaire la rue pour x ou y raisons.(mais il y a le temps...)

enfin vous pouvez à terme faire reprendre ce 'lotissement privé' par la mairie
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
maurice31 a écrit:Je ne sais pas si cela peut peser dans la balance mais il va peut-être falloir que la mairie rogne quelques m2 sur vos 2 terrains pour mettre trottoir et voirie, non ? Auquel cas il faut retrancher le prix de cette surface sur ce que demande la mairie.

Il faut aussi absolument que cette voirie tombe immédiatement dans le domaine public, donc entretenu par la mairie, éclairé par la mairie, arboré par la mairie, etc.. et pas par vous.


oui tu as raison la mairie va reprendre
sauf que si c'est pour l'alignement , elle prends sans dédommagement
(la loi est dure mais c'est comme ca)
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
ceci dit cameleon , soit le terrain est pas cher (on peut considérer comme non complétement viabilisé) et tu peux payer la route

soit il est cher et laisse tomber amha
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
un lotissement privé pourquoi ca ? il faudrait etre 3 pour ca !
De plus il font que un bout du chemin, si il font que 50m en beton, et qu'on paye alors il nous apppartient de l'entretenir, mais le reste du chemin car il fait 4km ce chemin ?? !
Le terrain cher ou pas, c'est toujours de trop, on arrive juste au budjet prevu le terrain fait 53000€ pour 1200m² non viabilisé soit 60000€ viabilisé !
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
[quote="cameleon"]un lotissement privé pourquoi ca ? il faudrait etre 3 pour ca !



sur ton plan je vois 5 terrains
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
en bas du chemin se sont des anciennes maison +20 ans, le terrain 1 en face, le terrain 2 le miens, et celui a coté du miens sera non constructible la mairie ne veut pas car il n'a pas 20 m de facade !!!
donc ca fait que 2 nouvelles constructions.
Et puis il me semble que ca devient un lotissement si c'est la mairie qui vend 3 terrains non ? là c'est pas la cas !
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
cameleon a écrit:en bas du chemin se sont des anciennes maison +20 ans, le terrain 1 en face, le terrain 2 le miens, et celui a coté du miens sera non constructible la mairie ne veut pas car il n'a pas 20 m de facade !!!
donc ca fait que 2 nouvelles constructions.
Et puis il me semble que ca devient un lotissement si c'est la mairie qui vend 3 terrains non ? là c'est pas la cas !


ben alors ca fait 4 maisons
les 2 anciennes , c'est pas parcequ'elles ont 20 ans .......
+ les 2 terrains constructibles

un avis : va rapidement prendre contact avec l'ADIL de ton département
ils te diront si la position de la mairie est correcte
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
L'adil comment ca ? je leur explique le probleme c'est ca, pour voir si c'est correct ?
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
cameleon a écrit:L'adil comment ca ? je leur explique le probleme c'est ca, pour voir si c'est correct ?


oui tu y vas , tu expliques ton cas et ils te diront si la mairie à raison (ce que je pense)
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
merci je vais tenter
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Je suis peut être fatigué, mais je n'ai pas tout compris. Aussi je souhaiterais savoir si tu sais exactement ce qui est prévu dans le futur certificat d'urbanisme que la mairie veut bloquer, apparemment, ce qu'elle n'a pas le droit de faire. Elle ne peut imposer que ce que prévoit le réglement d'urbanisme de la commune.
Elle peut demander que la voie de desserte soit aménagée pour permettre son utilisation tous temps, par les service d'ordures ménagères par exemple. Toutefois il y a des dispositions particulières à respecter. Et si elle veut absolument que cette voie soit faite, elle le fera préciser dans le CU. Mais le prix du terrain sera prohibitif avec ce surplus.
A titre indicatif, on ne bétonne pas une voie, on y passe une émulsion de goudron et de gravillons dans les cas les plus simples, le béton c'est pour les aérodromes.
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Je rejoins Yves pour completer ce post.

La question primordiale : A qui appartient le chemin ?
Pour cela, il faut consulter le cadastre. Le chemin porte il un numero cadastral ? Il faut arriver à determiner si ce chemin est privatif ou public. Il peut etre privé et appartenir à la mairie.
Ensuite si il est public (sans numero de parcelle), il faut consulter le plan de classement de voirie comme donne la classification de la voie (important)
Et pour finir, consulter le PLU qui doit mentionner si les frais d'amenagement sont à la charge de qui pour la zone concernée.

Conclusion, la mairie peut avoir le droit de vous demander cela mais est elle en regle ?

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
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Env. 80 message 77 Montereau Fault Yonne
merci de tous ces renseignements mais qui demande beaucoup de régle à ce que je vois !, cet apres midi j'appel l'adil pour voir ce qui s'en pense !
ensuite ce chemin en tout cas, il y a un panneau à l'entrée du chemin indiquant "chemin des pierreux" donc il est bien déclarer par la commune, ce qui fait qu'il lui appartient !
surtout que le chemin par lui meme est correcte en cailloux blanc tassé donc pas trop mal, en tout cas moi ca me derange pas.
desolé pour le béton oui plutot goudron !
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Un nom de chemin ne signifie pas à 100% que le chemin appartient à la commune. Cela serait nouveau si tout etait en regle dans le communes.
Le conseil à l'adil est judicieux.

Merci de nous informer de leur conclusion.

Romuald
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Super bloggeur Env. 100 message Rochegude (26)
Bon personnellement je ne connais pas le prix moyen du m² vers chez toi, mais vers chez moi dans le gard faut compter dans les 100 à 150€ le m² et pas toujours viabilisé (cas similaire au tiens, il faut faire un chemin goudronné à notre charge) ce qui monte le prix facilement à 150€, et pour toi ca fait dans les 50€ le m², prix que je trouve pour ma part alléchant....

cameleon a écrit:un lotissement privé pourquoi ca ? il faudrait etre 3 pour ca !
De plus il font que un bout du chemin, si il font que 50m en beton, et qu'on paye alors il nous apppartient de l'entretenir, mais le reste du chemin car il fait 4km ce chemin ?? !
Le terrain cher ou pas, c'est toujours de trop, on arrive juste au budjet prevu le terrain fait 53000€ pour 1200m² non viabilisé soit 60000€ viabilisé !
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Env. 400 message Seine Maritime (76)
parpaillou a écrit:Bon personnellement je ne connais pas le prix moyen du m² vers chez toi, mais vers chez moi dans le gard faut compter dans les 100 à 150€ le m² et pas toujours viabilisé (cas similaire au tiens, il faut faire un chemin goudronné à notre charge) ce qui monte le prix facilement à 150€, et pour toi ca fait dans les 50€ le m², prix que je trouve pour ma part alléchant....

cameleon a écrit:un lotissement privé pourquoi ca ? il faudrait etre 3 pour ca !
De plus il font que un bout du chemin, si il font que 50m en beton, et qu'on paye alors il nous apppartient de l'entretenir, mais le reste du chemin car il fait 4km ce chemin ?? !
Le terrain cher ou pas, c'est toujours de trop, on arrive juste au budjet prevu le terrain fait 53000€ pour 1200m² non viabilisé soit 60000€ viabilisé !


euh excuse mais ca date de 1 an et 1/2 Laugh Laugh Laugh
compromis terrain signe pour 1500m2 viabilise
entre Rouen et Le Havre
etude plans et recherche banque en cours

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=31791
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De : Seine Maritime (76)
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