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Terrasse non déclarée en mairie

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.873 fois
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Env. 100 message Aube
Bonjour,
Je suis allée voir un constructeur hier avec qui je vais surement signer le CCMI. Mon terrain fait 19 m de large, il y a 4 m de bordure de propriété à respecter, ma maison qui sera dans la longueur fera 9.20 m de largeur ce qui ne me laisse que 5.8 m de large pour y mettre ma terrasse mais si on y respecte encore les 4 m de bordure de propriété de l'autre coté il ne me restera que 1.85 m ce qui est insuffisant.

Il me dit que si je déclare cette terrasse sur le permis de construire elle sera refusée et me conseille donc de ne pas la déclarer. Quels sont les risques ? Quelqu'un a déjà fait ça ??
Permis de construire accordé le 05 novembre 2008
Messages : Env. 100
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrasses du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
Nous souhaitons faire une terrasse et j'ai donc appelé ma mairie pour connaitre les formalités. La secrétaire m'a affirmé que pour une terrasse simple il n'y a rien à faire. les déclarations sont pour les terrasses couvertes, pergola, auvent....

on ne va donc rien déclarer.
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Draveil (91)
Si ta terrasse est à moins de 0,60 mètre au dessus du sol, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ou de l'indiquer sur la demande de permis de construire.

Cordialement

Nuts
Messages : Env. 20
De : Draveil (91)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
nuts a écrit:Si ta terrasse est à moins de 0,60 mètre au dessus du sol, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ou de l'indiquer sur la demande de permis de construire.


+1 Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Cote D'or
Nous sommes dans le mêm cas et notre terrasse apparaît sur le permis de construire.
Au final tout a été accepté (la maison est finie) et le bord de la terrasse le plus près du voisin est à 3 m.
Aucun soucis donc, ton commercial ne doit pas être très au point.

A+
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message Marne (51)
je suis concernée, nous sommes en train de faire une terrasse de 7.5 par 5 m, un habitant du village est passé et a sorti à Fred (mon mari) qu'il fallait la déclarer!!!
Qu'entendez-vous par - de 0.6 du sol?la notre est au même niveau que la maison (le terrain a été remblayé au pourtour de la maison il y a + d'1 an et nous avions obtenu un certificat de conformité)
Par contre par la suite, nous envisageons de faire une véranda(-20m2) et en prolongement de cette véranda un auvent (15 m2 env, soit sur la totalité de la 1ere terrasse) devons nous faire un PC avec archi (SHON actuelle 236m2) ou bien une simple déclaration suffit-elle?

Merci pour vos réponses
adherente 959 aamoi
Messages : Env. 500
De : Marne (51)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

SI la maison est à plus de 60 cm du sol naturel, il faut une declaration préalable, PC si couverte (veranda ...)


lulu
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Région Toulousaine (31)
Bonjour à tous,
Attention, si la construction est située hors PLU, il ne faut pas dépasser le coefficient d'emprise au sol qui prend en compte tout ce qui touche le sol, donc les terrasses.

A+
Laurent.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Région Toulousaine (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Escloupe a écrit:Bonjour à tous,
Attention, si la construction est située hors PLU, il ne faut pas dépasser le coefficient d'emprise au sol qui prend en compte tout ce qui touche le sol, donc les terrasses.

A+
Laurent.



ah bon ? Crying c'est marqué où ce truc ? Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Le Littoral Sud (83)
***** a écrit:
ah bon ? Crying c'est marqué où ce truc ? Crying


Sur un des documents que l'on nous donne en Mairie à remplir pour le PC.
Escloupe a écrit:
Attention, si la construction est située hors PLU, il ne faut pas dépasser le coefficient d'emprise au sol qui prend en compte tout ce qui touche le sol, donc les terrasses.


+1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Le Littoral Sud (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Marne (51)
Nous n'avons pas de POS ni de PLU dans le village, et je ne retrouve rien sur le C U ni sur le PC (je ne m'inquiete pas trop nous avons 5000m2 de terrain...)
Autre question: le terrain ayant été remblayé il y a plus d'un an et figurant sur le PC initial, sommes nous concernés par le 0.60 ou non? est ce 0.6 à partir de ce jour ou est ce a partir du niveau initial du terrain avant remblayage?
Merci pour vos réponses!
adherente 959 aamoi
Messages : Env. 500
De : Marne (51)
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 06h04
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