Recours des tiers

Si ton permis est accepté tu es en regle vis à vis de l'administration.
Tu peux attaquer les travaux mais tu prends le risque que quelqu'un
s'oppose à ton projet et que tu sois obligé de remmettre le terrain dans son etat d'origine si cette personne a gain de cause.
Si tu le fais toi-meme c'est pas tres grave, si tu le fais faire tu devras quand meme payé les prestations meme si finalement ton permis est annulé.
C'est pour ça qu'il est conseillé d'attendre mais de nombreuses personnes
prennent ce risque afin de gagner du temp.
Si ton projet est un peu "gonflé", genre construction d'une enorme maison
à l'architecture discutable au milieu des champs, vaut mieux attendre.
Si c'est la maison de monsieur tout le monde en plein lotissement,
tu ne risques pas grand chose.

Je profite de ce post car j'ai une question par rapport à ces fameux "tiers".
Est-ce des personnes voisine du lieu de la construction ou ce peut être n'importe qui habitant le village...
Mon père faisait parti de l'ancien conseil municipal et j'ai peur que les remplaçants ne voient pas d'un très bon oeil ma construction même si le permis à été accepté...
Les voisins actuel sont des connaissances donc pas de problème, ce sont les autres qui m'inquiète le plus.

Merci de me renseigner

N'importe qui peut faire un recours. sauf qu'il faut qu'il soit motivé (non conformité du PC accepté par rapport au POS/PLU, gène si c'est un voisin, ...).
Perso nous avons "attaqué" les travaux la semaine suivant le permis et nous n'avons eu aucun pb.
Petite particularité : en CCMI si le constructeur commence avant la fin du délai de recours et qu'un recours aboutit finalement, ce sera à lui de remettre le terrain en l'état.

Seules les personnes se trouvant dans le voisinage immédiat de la construction ont un intérêt à agir contre un permis de construire. Ainsi, pour un pavillon, ce sont les voisins immédiats. L'intérêt à agir est apprécié par la jurisprudence administrative en fonction de l'importance du projet.

Lors de l'affichage du permis, ne pas oublier de se constituer des preuves de la continuité de l'affichage. Le code de l'urbanisme impose un affichage continu pendant deux mois.

Bonne chance

bew332000 a écrit:

Seules les personnes se trouvant dans le voisinage immédiat de la construction ont un intérêt à agir contre un permis de construire. Ainsi, pour un pavillon, ce sont les voisins immédiats. L'intérêt à agir est apprécié par la jurisprudence administrative en fonction de l'importance du projet.

Lors de l'affichage du permis, ne pas oublier de se constituer des preuves de la continuité de l'affichage. Le code de l'urbanisme impose un affichage continu pendant deux mois.

Bonne chance

+1 oui seul un voisin direct ou une association ayant une existence précédent le permis peut intenter un recours.

Si vous n'êtes pas directement impliqué par un voisinage direct, il n'est NORMALEMENT pas possible de déposer un recours.