Retour
Menu utilisateur
Menu

Urgent validité de mon contrat CCMI

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.915 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message
Bonjour,

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur en AOUT 2007 mais voilà la viabilisation de notre terrain en lotissement a pris du retard et nous n'avons tjs pas signé le terrain à ce jour.
Nous avions un délai de 6mois pour réaliser les conditions suspensives ( être propriètaire du terrain, et obtention de différentes pièces(offre de pret(que nous avons eu!!), permis de construire(pas déposé car pas de certificat d'urbanisme donné par lotisseur!...)
Ma question est :est ce que je suis, à ce jour, tjs liée au constructeur ,vu que le delai de 6 mois est passé et que nous ne sommes tjs pas propiétaires du terrain, le contrat est-il tjs valable?
Nous avons en effet appris que le contructeur ne suivait pas ses chantiers, ne payait pas ses ouvriers et donc être lié avec eux pour la contruction ça va pas être gai!!On souhaiterait se rétracter.

Est ce qu'il peut nous attaquer en justice?

Nous lui avons versé environ 5% de la construction donc 2900 euros, va t-on récupérer nos sous ou a t-il le droit de les garder???

Voilà j'espère que je me suis clairement exprimée!Merci de me répondre si vous connaissez ce genre de situation.
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Citation: Est ce qu'il peut nous attaquer en justice?

meuh non Wink
ce ccmi vous l'avez reçu en LR+AR ? Il est daté ??? non ? bin il ne doit pas valloir grand choise.
De plus il me semble qu'on ne peut pas signer de CCMI sans être propriétaire du terrain ; il doit y avoir des posts sur le sujet, fonction "Recherche"

Citation: Nous lui avons versé environ 5% de la construction donc 2900 euros, va t-on récupérer nos sous ou a t-il le droit de les garder???

bien sur qu'il va vous les rendre, il n'a aucun droit de les garder Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
le contrat est daté du 7 aout 2007 et ui on l'a eu en LR AR en aout 2007
Donc apparemment comme on n'est pas propriétaire du terrain, le contrat n'est pas valable! C'est ça!!!
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
re- :
Citation: il doit y avoir des posts sur le sujet, fonction "Recherche"
Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as signé un compromis sur ce terrain ? à quelle date ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Chartres (28) (28)
Pour signer un CCMI, il n'est pas obligé d'être propriétaire du terrain, mais de réserver le terrain. Sinon, pour faire construire sa maison ca mettrait encore plus de temps...
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
les conditions suspensives à lever pour etre engager


-acte notarié du terrain
-un permis de construire ok
-disposer d un financement accepté (tx, conditions, durée.....)
-fourniture de la dommage ouvrage dés appel de fonds
-avoir la garantie de livraison et prix convenu
Citer
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
Nous avons signé une promesse d'achat du terrain en juillet 2007 chez le lotisseur.
Alors je suis liée par le contrat avec mon contructeur ou pas ?
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sev dup

A mon avis non, mais il faut que vous n'ayez aucune reponsabilité de la non réalisation de la condition suspensive.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message
Comme c'est à cause du lotisseur et des ouvriers qui se sont chargés de viabiliser le terrain , on n'est en aucun cas responsable de ce retard et de la non réalisation de la condition suspensive
J'espère en tout cas!! on verra bien avec le constructeur quand on va lui dire qu'on ne continue pas avec lui!!


En tout cas merci pour vos réponses!
Citer
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 00h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir