Limite de propriété

Je crois qu'ils n'ont pas le droit de refuser.
Par contre, à vous de faire bien attention de laisser leur terrain dans l'état où vous le trouverez avant les travaux.

Ils peuvent refuser. Après ce sont des procédures où c'est le juge qui ordonnera...

mes craintes se justifies; cette apres midi je suis aller voir les proprietaire, ils refusent de signé l'autorisation de travaux sans avoir rencontré le constructeur, ils ont peur pour leurs terrain ( terrain absolument pas encore entretenu car ils viennent juste d'enménager ( absence de pelouse )

si le chantier prend du retard a cause de mon futur voisin, quel sont mes recours car cela peut me couter cher ( frais bancaire, assurance crédit ainsi que mon loyer en cour )

merci beaucoup pour avoir répondu

je ne comprends pas la crainte de tes voisins ...
"peur pour leur terrain" ?

Si tu penses commencer ta construction d'ici la fin du mois, c'est que ton permis est définitif et que le délai de recours des tiers est passé. La construction en limite de propriété est donc acceptée définitivement.

Dès lors, il me semble qu'ils peuvent difficilement s'opposer à ce que ton constructeur passe sur leur propriété (dans la limite du raisonnable biensûr) pour ta construction. Il existe bien un droit d'échelle non ?

oui je pense.
dois je laisser mon constructeur s'en occupé ?
peut il refuser en prétextant que cela n ele regarde pas ?
merci

Selon le site du service public :



Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?


Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle.

Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.

- Si vous obtenez l'accord de votre voisin, vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation.

- Lorsque votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.



A noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte ; il est issu de "coutumes" en usage avant la Révolution de 1789.

Votre voisin a peur que le constructeur laboure le terrain avec les chenilles de la pelleteuse !!

trader28 a écrit:

Votre voisin a peur que le constructeur laboure le terrain avec les chenilles de la pelleteuse !!

s'est comprehensible .... il veut peut etre pas voir des aller-retour de camion ou autres engins pendant 6 mois sur son terrain ....

Il n'y a absolument rien de planté sur son terrain, ils viennent de faire bâtir.
Seulement je pense que l'on ne peut pas faire le vide autour de soi a moins d'habiter au milieu des champs.

Merci pour vos réponses, s' ils refusent je serai contraint de saisir le tribunal ( ça commence trés mal mais bon )

Il suffit de vous engager à la remise en état du terrain à l'identique après intervention du constructeur.

Oui je lui ai proposé une feuille fournir par le constructeur comme quoi je m'engage a tout remettre en état, mais ils ont refusé de signer.
Tout ceci est fâcheux ca risque de retarder les travaux et pendant ce temps les frais bancaire continus.

fabrice02 a écrit:

Oui je lui ai proposé une feuille fournir par le constructeur comme quoi je m'engage a tout remettre en état, mais ils ont refusé de signer.
Tout ceci est fâcheux ca risque de retarder les travaux et pendant ce temps les frais bancaire continus.

Fabrica dans ton cas laisse peut etre faire ton constructeur.
Ensuite je ne vois pas pourquoi il a besoin d'aller chez eux, a part pour le ravalement bien sur.
Et la j'ai des arguments pour tes gentils voisins :
Echaffaudage (pas d'engins)
Aspect du mur (esthétique de tes voisins) voir un mur de parpaings pas terrible
Durée : ravalement que sur 3 jours

J'ai des voisins et j'ai meme coupé leur tuyas (avec leur accord qd meme), je peux te dire qu'ils n'étaient pas très content mais bon il faut etre persuasif.

a+

Bonjour,
Le droit d'échelle s'applique uniquement pour des constructions existantes et absolument pas dans le cas de constructions neuves. Pour que ce droit existe, il aurait fallu que le terrain de votre voisin soit grévé d'une servitude.
Votre voisin peut parfaitement vous refuser le passage sur sa propriété. Le seul cas où il devrait se soumettre est celui de la Déclaration d'Utilité Publique, c'est à dire "au bénéfice d'un service public". Cependant, un recours devant le tribunal administratif est possible.
Bon courage.
Malo

Pourquoi le constructeur demande -t-il ce droit de passage ? En principe, il n'y a que pour le ravalement qu'il est nécessaire d'aller chez le voisin. Il semble difficile d'aller devant le tribunal si on n'a pas de motif valable et que la demande n'obéit pas à un besoin réel et démontré.

sa réponse est la suivante; il a besoin de creuser 1 metre chez le voisin pour les fondations .
meme si cela est faux le jour ou il faudra crépir, il faudra bien passer chez le voisin
JE VOUS REMERCIE POUR TOUTES CES REPONSES .

Votre voisin n'a pas d'intérêt à vous empêcher de pénétrer chez lui si cette intervention est nécessaire pour effectuer des travaux de construction ou d'entretien d'un immeuble en limite de propriété. Le juge le confirmera si votre dossier est argumenté.

Il faut préparer un protocole d'accord entre vous précisant :
- les travaux prévisibles
- le délai d'intervention
- l'emprise nécessaire pour effectuer les travaux
- la protection des personnes pendant les travaux : clôture, …
- l'état des lieux avant travaux (photos, descriptif, …)
- les dégâts prévisibles
- la remise en l'état des lieux
- éventuellement une indemnité pour préjudice.
- Etc …

C'est le constructeur qui doit préparer et présenter ce dossier. C'est compris dans son forfait. Il n'ignorais pas cette contrainte lors de sa proposition de prix. Rappelez lui, y compris par LR/AR en précisant que la date de livraison reste inchangée.

Il me semble important que le protocole soit proposé officiellement à votre voisin. Vous aurez alors les arguments nécessaires en votre faveur si cette affaire devait aller devant le juge.

Malo a écrit:

Bonjour,
Le droit d'échelle s'applique uniquement pour des constructions existantes et absolument pas dans le cas de constructions neuves. Pour que ce droit existe, il aurait fallu que le terrain de votre voisin soit grévé d'une servitude.
Votre voisin peut parfaitement vous refuser le passage sur sa propriété. Le seul cas où il devrait se soumettre est celui de la Déclaration d'Utilité Publique, c'est à dire "au bénéfice d'un service public". Cependant, un recours devant le tribunal administratif est possible.
Bon courage.
Malo

Non, c'est une servitude de fait.
Et dans le cas precis est une servitude d'ordre privé et non d'ordre publique.
Cette servitude me semble justifier pour une nouvelle construction.

Romuald

Vos fondations ne doivent pas dépasser chez le voisin. J'ai fait construire en limite de propriété et il n'a fallu aller chez le voisin que pour le ravalement. Et même, si le trou déborde un peu au départ, pourquoi faut il aller de l'autre côté. En quoi consiste la séparation actuellement ?

actuellement il n'y a rien, la maison a coté est construite depuis peu.
Hier mon chef de chantier a appelé mon futur voisin pour un éventuel rendez-vous pour leurs expliquer la méthode de construction, mais d'après ce qu'il m'a relaté les voisins ont fait bâtir croyant que personne ne pouvait se mettre en limite de propriété, voilà pourquoi ils ont refusé de signer l’autorisation de travaux.

fabrice02 a écrit:

actuellement il n'y a rien, la maison a coté est construite depuis peu.
Hier mon chef de chantier a appelé mon futur voisin pour un éventuel rendez-vous pour leurs expliquer la méthode de construction, mais d'après ce qu'il m'a relaté les voisins ont fait bâtir croyant que personne ne pouvait se mettre en limite de propriété, voilà pourquoi ils ont refusé de signer l’autorisation de travaux.

Demande a ton constructeur de t'expliquer comment il fait construire en mitoyenneté...car là ça m'étonnerai qu'il casse 1 m de la maison du voisin...

A+
skau

Mais non les fondations ne vont pas dépasser sur le terrain du voisin. Le constructeur a besoin pour monter ses murs d'enlever la terre sur 1 mètre de plus c'est tout et ce 1 m se trouve chez le voisin.

trader28 a écrit:

Mais non les fondations ne vont pas dépasser sur le terrain du voisin. Le constructeur a besoin pour monter ses murs d'enlever la terre sur 1 mètre de plus c'est tout et ce 1 m se trouve chez le voisin.

je pige pas, moi j'ai mon garage qui est mitoyen et bien ils n'ont pas eu besoin d'enlever un cm de terre chez le voisin

je pense qu'il faut vraiment voir avec le constructeur pour ne faire accepter au voisin que le ravalement et pas autre chose (peut etre pour le confort du constructeur)


a+

trader28 a écrit:

Mais non les fondations ne vont pas dépasser sur le terrain du voisin. Le constructeur a besoin pour monter ses murs d'enlever la terre sur 1 mètre de plus c'est tout et ce 1 m se trouve chez le voisin.

Ba justement quand ils font une maison en mitoyenneté ils arrivent bien a monter le mur sans enlever la maison du voisin ni la terre sous sa maison et c'est pas plus cher...

Skau

Peut-on passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux sur une maison construite en limite séparative ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F67.xhtml?&a[...]Construction&l=N319

Ca y est ils ont signés...
Quelqu'un leur a dit que les terrains à coté " c'est a dire le notre " ne serait pas a vendre avant 5 ans, allors vendu 1 an apres et voir une maison en limite de proprieté ?

je remercie tout le monde pour cette précieuse aide .

bravo fabrice
mais il n'empeche que ton constructeur n'a aucune raison d'aller chez le voisin pour élever un mur.
Par contre il faut comprendre ton voisin peinard pendant 5 ans et hop tu arrives ....

a+

Je sais bien, mais qui peut prétendre faire le vide autour de soi ?
Salut

TOn histoire nous interesse Fabrice02.
Nous faisons aussi construire en limite séparative mais notre voisin et aussi en cours de construction. Et ils sont assez comprehensif.
Par contre, nous allons devoir passer chez eux pour évacuer une centaine de m3 de terre. Ils sont au courant mais je me demande si je ne devrai spas signer un papier avec eux pour faire ça dans les regler et garder le bon climat actuel ?

prend des photos du terrain de tes voisins cela m'a été conseillé et même jusqu’a l'expertise mais là ça risque de les vexés.

Merci du conseil fabrice02

Une caisse de vin (a consommer avec moderation), peut parfoit arrondir les angles avec le voisin

je ne suis pas un spécialiste en maçonnerie, mais si vous construisez en limite de propriété, le mur sera obligatoirement un pan aveugle. Dans ces conditions en quoi avez vous besoin de pénétrer chez votre voisin puisque vous construisez chez vous? Le seul problème doit venir de la pose de l'enduit et là vous pouvez demander son accord s'il n'y a pas de moyens techniques pour faire autrement. En tout cas, vu les débuts de relations, vous avez tout intérêt à dire à votre constructeur de faire attention et de respecter la limite séparative, surtout de ne pas construire chez votre voisin prendre garde aux débords de toiture notamment. A votre place, je m'assurerai de la réalité des limites avant tout engagement de chantier.

LA fondation doit être OBLIGATOIREMENT sur ton terrain
Ton constructeur doit faire une semelle "déportée", c'est à dire beaucoup plus large que prévu et en totalité sur ton terrain.
C''est une obligation, IMPERATIVE
Il peut très bien monter un mur, par "passes", sans "taper" de 1.00 m chez lz voisin
Encore un qui veut pas se fatiguer