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Soucis avec Mairie et permis de construire

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Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Bonjour à tous,

J'écris ce post dans un profond desespoir, et vais vous expliquer mon histoire.
Je suis proprietaire d'un terrain de 451 m2 dans un petit village du sud de la France, actullement en cours de revision l'actuel P.O.S doir devenir P.L.U dans les mois à venir, pas de date precise.
Début d'année 2008 je suis allé demandé un RENSEIGNEMENT D'URBANISME, auprès de la mairie, de façon à connaitre la situation de mon terrain.
Reponse ecrite de la mairie :

Terrain partagé en 2 zones : UA cos de 3 = 190 m2 et UD cos de 0.3= 261m2.

Ce document signé par la mairie a été en fait redigé par rapport au nouveau P.L.U pas encore sorti.

Entre temps et avant de savoir cela, j'ai signé un compromis de vente, avec un acquereur qui a suivi au pied et à la lettre le R.U.

1 mois après j'apprends de la part de la mairie que le permis ne passera pas, pour differentes raisons justifiées entre la DDE et la mairie.

Il y a 1 semaine je demande à rencontrer le maire qui m'explique que le projet posé par les acquereurs ne pouvait passé, ce que je comprends et me propose de deposer un permis de construire pour une simple villa.

Je passe une semaine à trouver des acquereurs en baissant mon prix et je trouve une personne sensiblement interressé par mon terrain.

Cette personne va se renseigner auprès de la mairie et la stupeur, on lui reponds que sur le POS actuel mon terrain n'est pas constructible, il faut que j'attende le nouveau PLU.

Je demande d'urgence un RDV pour aujourd'hui, et la le comble, le maire n'est pas la, c'est la personne chargée de l'urbanisme qui nous reçoit, et nous demande d'attendre absolument le nouveau PLU, car nous ne somme pas dans le droit de construire sur ce terrain.

Ma femme est moi sommes abasourdi, nous nous retrouvons le bec dans l'eau, et pourtant nous disposons de ce Renseignement d'Urbanisme daté et signé de la part du maire nous indiquant le contraire, le maire a fait une erreur lors de la signature du RU en anticipant un plu pas encore sorti.

La mairie me suggère absolument d'attendre, mais je ne peux pas d'un point de vu financier, je suis pris à la gorge et ne sais pas si je dois faire appel aux prefet de la region, ou carrément instruire un dossier en justice.

Ai-je moyen à votre avis de me defendre avec ce document et le prejudice moral dont je fais l'objet.

Merci de m'aider, car je suis totalement au fond du gouffre.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Le renseignement d'urbanisme (disparu depuis octobre) était une création de la pratique et n'avait aucune valeur juridique.
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Montpellier (34)
Puis-je savoir dans ce cas la pourquoi, la mairie du village m'a transmis ce document en le tamponnant et en l'enregistrant dans leur registre, et de plus pourquoi mon notaire ne m'a rien dit lors de la signature du compromis de vente, suis-je censé savoir que l'administration me transmet des document n'exsistant plus en me disans que oui je peux vendre mon terrain, comprenez mon etonnement à votre reponse.

Cordialement,

C.R
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 00h21
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