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Validité/rupture d'un contrat de construction

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Env. 10 message
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et je dois dire qu'il est réellement utile pour toutes les personnes qui se lance dans cette aventure donc tout d'abord merci et bravo pour cette ressource !

Je suis moi même entrain d'essayer de faire construire j'ai mon terrain mon permis de construire et mon prêt. Mon problème et au niveau de mon constructeur.

Je m'explique j'ai signé un contrat de construction il y maintenant presque 1 an je précise que je n'ai jamais reçu ce contrat en recommandé donc je n'en n'est pas réellement d'exemplaire complet et signé. Depuis de nombreux changement sont intervenus ajout d'un planché béton, allongement de la maison de 2m... et c'est la que le problème intervient ils se sont occupé de mon permis avec une maison de 13m de long seulement le commercial qui m'a fait la facturation à mis puis enlever puis remis la facturation de ces 13m de long et depuis il a quitté la boite donc le personne qui a repris le dossier ne comprends sois disant pas ce qui se passe car la première facturation signée portée sur une maison de 12m de long et non 13m comme sur les plans du permis. Résultat des courses ils risquent de me réclamer près de 5000euros supplémentaire pour ce mètre qui manque.


Ma question est simple ai je réelement le choix de payer ou non ? Etant donné que je n'ai pas recu ce contrat en recommandé puis-je(même si pour le moment ce n'est pas souhaitable) rompre mon contrat ? Ou si vous avez des suggestions je suis bien sur preneur.

Merci d'avance pour vos conseils.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Cholet 49300 (49)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jeob

Vous n'avez pas besoin de rompre, puisque le contrat ne vous a pas été adressé par RAR comme le prévoient les textes.

Vous pouvez prévenir le constructeur que vous ne donnerez pas suite ou attendre de recevoir le contrat par RAR pour vous rétracter (RAR) dans les 7 jours.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Merci beaucoup pour votre réponse j'ai hélas constaté que mes craintes étaient fondées ils me réclame désormais 6000 euros de plus et je ne l'ai ai pas je suis donc très inquiet car j'ai déjà mon permis et je commence à payer mon prêt ce mois ci ....
Que puis je faire si je décide de les lâcher ne devrais-je pas leur donner de l'argent pour le travail déjà réalisé comme la réalisation de plans et le dépôt du permis de construire ?
Que me conseillez vous de faire j'ai vraiment le sentiment de m'être fait coincé en beauté !

En tout cas merci encore pour vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jeob

Citation: Que puis je faire si je décide de les lâcher ne devrais-je pas leur donner de l'argent pour le travail déjà réalisé comme la réalisation de plans et le dépôt du permis de construire ?


Curieux que le constructeur ait déjà déposé le permis.

Avez vous un double de votre contrat?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Tout d'abord merci une nouvelle fois de m'avoir répondu.
En fait j'ai bien signé quelques chose il y a un peu moins d'un an ils m'ont laissé un double non signé et sont repartis avec le contrat. Ils devaient ensuite me l'envoyer en recommandé avec AR mais ils ne l'on pas fait(Apparemment pour nous éviter les frais d'actualisation).
Entre deux les plans on changés du notamment à la mauvaise orientation de la maison nous nous sommes occupé de notre prêt avons fait l'acquisition du terrain et obtenu le permis de construire(en fait c'est le constructeur qui c'est occupé de cette partie nous avons d'ailleurs signé une délégation de permis de construire...).
Hier ils m'ont déposé un nouveau contrat complet et vierge que je dois de nouveau signer et ils passerons le prendre début de semaine prochaine et ensuite il me l'envoie en recommandé avec AR.
Le seul souci c'est que sur ce nouveau contrat la maison augmente de quasiment 6000 euros....:( . Ils me disent qu'il faut que je revoie ma banque et que je renégocie mon prêt à la hausse mais on est déjà ric rac et avons déjà poussé l'emprunt au max de nos possibilités et si nous avions su tout cela avant de commencer nous aurions peut être envisagé le projet autrement.
J'ai contacté d'autre constructeurs qui me disent qu'ils seraient peut être possible de les lâcher sans frais(étant donné que je n'ai pas reçu le contrat en recommandé) et de reprendre le projet ailleurs mais dois je leur faire confiance...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Jeob

Sans avoir reçu le contrat en RAR vous n'êtes pas engagé et vous ne devez rien.

L'article L2771-1 du CCH ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle ) est prévu uniquement pour la protection du consommateur; le constructeur étant engagé dès qu'il fait une proposition de contrat.

Un an pour envoyer le contrat???

L'augmentation de 6000 euros est due au changement d'orientation? et c'est vous qui l'avez demandée?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Merci beaucoup pour cette précision.

En fait l'augmentation de 6000 euros est due à une erreur de chiffrage ils m'ont fait les plans et le permis pour une maison de 13m de long et ne m'ont facturé sur le papier que 12m d'où la difference.
De plus la création du cellier à augmenté,
Le prix du modèle de base de la maison aussi
Plus deux trois autres bricoles(200 euros par ci par la)
Tout cela font un total de +6000euros.

Merci encore je vous tiens au courant la semaine prochaine dès que j'ai du neuf.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
jeob a écrit:

De plus la création du cellier à augmenté,
Le prix du modèle de base de la maison aussi
Plus deux trois autres bricoles(200 euros par ci par la)
Tout cela font un total de +6000euros.


Quand le constructeur établit le prix de la maison c'est celui de la maison que vous souhaitez. Wink (prix convenu et prix des travaux que vous vous réservez).

Vous devriez penser très sérieusement à l'AAMOI. Smile
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
prix du batiment = prix convenu (contrat) + cout des ravaux réservés ( non compris chiffrés par le cst dans le descriptif)
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
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