Retour
Menu utilisateur
Menu

Retard artisan 4 mois

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 987 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 600 message Yvelines
Bonjour

j'ai confié la plâtrerrie à une société qui a bloqué mon chantier de maison neuve pendant 4 mois par ses retards

j'ai tenté de négocier une pénalité, refusée

il me reste à payer le dernier acompte

je n'exclus pas d'attaquer en justice cette entreprise sur ses retards à l'avenir, j'hésite vu l'aléa

faut-il mettre une réserve dans la lettre qui accompagne le dernier paiement ? je ne voudrais pas qu'un juge estime que, si je paie toute la facture, c'est que je fais mon affaire du retard et que je renonce à tout recours

merci
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
pourquoi payes tu ?

Si tu considères un retard de 4 mois, cela mérite explications
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Yvelines
je paie car je lui ai aussi confié la peinture, à démarrer dans les 15 jours

difficile de trouver un autre peintre aussi près des vacances
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bdx25

Aviez vous un délai contractuel et des pénalités prévus ?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Yvelines
un délia avait été convenu, mais pas de pénalités

je ne m'attendais pas à un tel abandon de chantier
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Bdx25

Pas grand chose à attendre Sad

Si vous aviez fait une mise en demeure au dépassement du terme prévu, vous pourriez demander des dommages et intérêts...au juge.
Dans ce cas à l'artisan de prouver qu'il y a eu cause fortuite, intempéries....

Si le contrat précise que le dépassement du terme vaut mise en demeure, cette "formalité" n'est plus indispensable.

Article 1146 Code civil

Citation: Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. La mise en demeure peut résulter d'une lettre missive, s'il en ressort une interpellation suffisante.


Article 1147 Code civil

Citation: Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Yvelines
j'ai envoyé une LRAR de mise en demeure de reprendre le chantier après 2 mois de retard

il en a encore fallu plus de 2 autres pour voir le travail fait

il semblerait donc qu'il vaut mieux payer la totalité, puis assigner ensuite sans grande chance de gagner
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Bdx25

Il faudrait en plus avoir un constat du chantier, ou que l'artisan reconnaisse le retard.

C'est pas gagné.

Vous pouvez toujours le notifier dans le Pv de réserve.

Si vous ne payez pas l'artisan ira probablement en justice.
C'est le juge qui tranchera. Wink pas certain que ce soit en votre faveur.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message 78 (78)
bdx25 a écrit:
il semblerait donc qu'il vaut mieux payer la totalité, puis assigner ensuite sans grande chance de gagner


... oui comme ça il pourra continuer à travailler de cette façon qui ne lui réussit pas si mal après tout
Sélection du constructeur en cours - Deux en "short list"
____________________________________________
Citer
Messages : Env. 100
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Yvelines
le patron m'a dit avoir perdu 30 à 40 % du marché sur mon chantier

mais il faut dire que ses ouvriers ont une productivité particulièrement faible

et puis s'installer un jour pour tout remballer 5 jours après, puis recommencer 3 semaines plus tard, n'est pas uen faço efficace d'avancer
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 05 novembre 2024 à 12h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir