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Annulation ccmi

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Env. 10 message
Bonjour,
Nous avons signé un ccmi le 31/12/2007 et nous l'avons reçu en RAR
après le 10/01/2008 , date figurant sur le courrier , car nous n'avons pas gardé l'enveloppe, depuis notre constucteur a déposé le permis et il a été refusé 2 fois car il manquait l'attestation d'équipement du lot , que nous venons juste de récupérer , nous désirons annuler ce contrat car ils ont ,entre autre, fait des plans avec des combles récupérables , et dans le devis ils mettent toit 35 °, dans les plans déposés il y a un toit 45 °, nous avons peur qu'ils nous réclament la somme après car nous sommes très juste financièrement ( il est vrai que nous voulions ces combles au début mais ils ne l'ont pas supprimé du plan mais bien dans le devis) , nous avons retiré beaucoup d'options et terminons certains travaux nous mêmes pour faire des économies , de même les plans ont été modifiés entre les 2 dépôts de permis sans avenant au contrat , car ils ont inversé les fenêtres des 2 façades sur les plans du 1er permis , il y a eu pas mal de changement de personnel et des erreurs se sont introduites en cours de route , ces 2 détails peuvent-ils permettre une annulation du contrat ou sommes nous obligés de rester avec eux , sinon le contrat a été signé après la signature du compromis ,
donc est-ce que les 2 refus de permis pemettent d'annuler ce contrat sachant que nous avons récupéré la pièce manquante récemment ,
et l'erreur de devis et la modification de plan peuvent-elles permettre une annulation, de même les plans n'étaient pas joints au courrier avec le ccmi , lorsque je l'ai dit au commercial il m'a dit que nous les avions déjà ce qui est vrai.

Que pouvons nous faire ?Je vais contacter l'AAMOI , ai-je assez d'élémnts pour annuler ce contrat à votre avis ?
Merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour hamema ,

Sache que tout les contrat sont frappé de nulité ou presque .

Adhere à l'AAMOI et tu va vite te rendre compte que ton contrat est bien annulable .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
bonjour,
merci c'est ce que je vais faire.

Hamema
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
à voir si toutes les modifications ont fait l objet d avenants pour mémoire (0e ttc ) à la charge du constructeur, il faudrait ou avoir un refus de pret ou ne jamais devenir proprio du terrain cf conditions suspensives du contrat ccmi, on n annule pas comme on veut qd on veut, il faut annuler dans des conditions légales, risque : devoir 10% au constructeur , la banque a t elle montée le financement, il y a t il une date de passage chez le notaire, ????
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
glaceman a écrit:à voir si toutes les modifications ont fait l objet d avenants pour mémoire (0e ttc ) à la charge du constructeur, il faudrait ou avoir un refus de pret ou ne jamais devenir proprio du terrain cf conditions suspensives du contrat ccmi, on n annule pas comme on veut qd on veut, il faut annuler dans des conditions légales, risque : devoir 10% au constructeur , la banque a t elle montée le financement, il y a t il une date de passage chez le notaire, ????


Bonjour,
les modifications ont été notées sur les plans , nous sommes déjà propriétaire du terrain.dans les conditions particulières le délai de réalisation des conditions suspentives est 15 mois à dater de la signature, aussi la superficie du terrain n'est pas la bonne sur ce document, de m^me l'adresse aussi est erronée et nous avons déjà eu 2 refus de permis, refus de permis faisant partie des conditions suspensives.

merci de votre lecture
Hamema
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Hamema

Philippe29 est de bon conseil Wink

Citation: le délai de réalisation des conditions suspentives est 15 mois à dater de la signature


Icon5 c'est bien long !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
philippe29 a écrit:Bonjour hamema ,

Sache que tout les contrat sont frappé de nulité ou presque .

Adhere à l'AAMOI et tu va vite te rendre compte que ton contrat est bien annulable .

A+

Bonsoir,
j'ai contacté un membre de l'AAMOI et il me conseille de ne pas annuler le ccmi .Je pense consulter un avocat .
merci de vos conseils
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,
Bonne nouvelle car ayant pris rdv avec le constructeur ils acceptent de résilier le contrat ils disent que nous sommes dans notre droit vu que nous avons eu un refus de pc (2 fois) ,je pense surtout qu'ils ne voulaient pas s'engager avec le lotisseur qui les a envoyés sur les roses plusieurs fois lorsqu'ils lui demamdaient de nous fournir l'attestation d'équipement.Ils nous restent plus qu'à espérer de ne pas avoir trop de problème avec le lotisseur.
Merci de votre soutien Cool
Hamema
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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