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Vice caché ou pas ???

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Env. 60 message Sierville [76] (76)
Bonjour à tous!

D'abord je ne savais pas trop où mettre ce message alors je le poste ici, je pense que c'est le bon endroit mais dans le cas contraire si un modérateur veut bien le déplacé... Blush

Alors voici notre problème (pas énorme mais quand même).
Sur notre terrain le terrassier à trouvé de gros blocs de béton enfouis sous 30 à 40 cm de terre. Le constructeur de nos futur voisins en a trouvé aussi et l'autre voisin qui a acheté la maison juste à côté avec un bout de terrain en plus, en a également.
En fait c'était un grand terrain divisé en 4 parcelles dont une avec une habitation que les gens ont vendu suite à une succession.

Jusque là on se disait que ce n'était pas de chance mais hier j'apprends par un agriculteur du coin que l'ancien propriétaire était en bon terme avec des gens de chez EDF et qu'il les avait autorisé à enfouir ces fameux blocs de bétons mais également des piliers électrique en béton (qui seraient sur la parcelle des voisins) puis de les recouvrir de terre (environ 30 à 40cm) . Cela date certainement de quelques années mais je suis sûr que les enfants qui nous ont vendu le terrain étaient au courant car il y en a sur environ 3000 à 4000m².
Ca ne pose pas de problème pour la construction qui avance bien, mais comme l'aménagement extérieur est à notre charge, nous allons devoir payer pour l'évacuation de ces blocs.

Ma question est, pensez-vous que ce soit considéré comme un vice caché? et si oui pouvons nous demander aux vendeurs de prendre à leur charge l'évacuation de ses blocs de bétons?

a+ et merci d'avance.
Wink
Messages : Env. 60
De : Sierville [76] (76)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pas de réponse, désolé mais des pistes:
- Vous devriez bien eplucher votre acte de vente du terrain.
- Peut etre demander conseil à votre notaire ou celui qui a realisé la vente.
- Faire un courrier aux anciens propriétaires pour leur demander des explication (en faisant l'innocent) sur ces blocs de béton - Le but est d'obtenir un écrit. (pas sur que ce soit une bonne idée - a voir en fonction du resultat des points 1 & 2)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Comme d'habitude l'acte notarié doit être rédigé en faveur des vendeurs.
Il doit les dégager de toutes responsabilités concernant la nature ou l'état du sol.

Cool
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
philylo a écrit:Bonjour,
Comme d'habitude l'acte notarié doit être rédigé en faveur des vendeurs.
Il doit les dégager de toutes responsabilités concernant la nature ou l'état du sol.

Cool


Plus exactement, il reprend ce qui était prévu à l'avant contrat.

L'exonération conventionnelle de garantie des vices cachés ne peut, en tout état de cause, profiter qu'au vendeur non professionnel
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message Sierville [76] (76)
Mouais je m'en doutais un peu. Dry

Bon j'ai plus qu'à demander à mon terrassier de les enterrer dans un coin de mon terrain. Ca me permettra de récupérer un peu de terre pour niveler un peu mieux le terrain.

a+ et merci pour vos réponses.
Wink
Messages : Env. 60
De : Sierville [76] (76)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 22h52
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