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Résiliation de CCMI

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Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
Bonjour a tous
je vous soumet ma petite histoire
En aout 2007 nous avons souscrit un CCMi avec fourniture de plan chez une coopréartive artisanales.
en avril nous avons deposer le PC.
Suite a ce dépot et apres renseignements pris aupres de la federation d artisan (FFCAB), cette coopérative a de grave problème et ses chantiers ne bougent plus.
Ma banque m indique que de toute façon il n aurait pas débloquer 1 seul euros envers cette coopérative car au courant de leur situation.
Il est a noter que les 6 mois de durée de vie sont dépassé et qu il n a pas été capable de nous fournir les garantie bancaires (prix et délai convenu).

Une lettre de résiliation a été envoyer en LR/AR mais j ai les plus grande difficulté a obtenir mon attestation de rupture.

Quelqu un peux t il me dire comment contraindre a me fournir celle ci et si celle ci est réellement obligatoire (puisque 6 mois dépassé donc en principe contrat nul)

Merci pour vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Sains En Gohelle (62)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour arno ,

A mon avis tu as fais ce qu'il fallait !!

De toute façon ce contrat n'aurai pas été bien loin , vue que comme tu l'écrit ; la banque ne m'aurai pas débloqué les fonds .

A tu pris contact avec l'ADIL ou éventuellement avec l'AAMOI qui n'est pas à son premier contrat résilié .

Bonne continuation

philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
bonjour phil et merci de ta réponse
J ai tenter de prendre contact avec l adil du secteur mais je n arrive pas a avoir de contact telephonique.
Je dois réessayer demain et je dois retourner voir la cooperative pour obtenir je l espere cette attestation nécessaire au déblocage de la situation

en espérant que le moin de monde possible se retrouve dans des situations diffficiles avec leur constructeurs...bon 14 juiller Crying
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Sains En Gohelle (62)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Citation: Une lettre de résiliation a été envoyer en LR/AR mais j ai les plus grande difficulté a obtenir mon attestation de rupture.
Une attestation de rupture, ça n'existe pas et c'est inutile. Votre courrier et l'AR sont suffisants
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
re
et merci de votre réponse mais ma banque me la demande expressement
que faire?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Sains En Gohelle (62)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Sains En Gohelle (62)
ca y est j ai obtenu l attestaion ce soir demandé par la banque
ouf
maintenant plus qu a retrouver un constructeur et un revoir mon plan de financement car 20 000€ d écart et mon pret a deja été deloquer avec l achat du terrain
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
De : Sains En Gohelle (62)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 02 novembre 2024 à 20h35
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