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Annulation du compromis du terrain a cause d'une servitude

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Env. 400 message Nord
Bonjour a tout le monde,

J'ai besoins de vos avis concernant mon prob que je recapitule:

-signature de l'offre d'achat d'un terrain le 18.02.08
C'est un terrain de 2000m2 qui sera divisé en 3 lots.La division parcellaire et le bornage sont a la charge du vendeur.

-retourne de l'offre d'achat signé par le vendeur le 19.02.08

-Signature d'un CCMI avec un constructeur+prix bloqué pdt 6mois le 11/03/08


-signature du compromis de vente le 23/02/08 par nous
L'agence nous precise que le bornage sera fait ds un delais de 1 mois..ok j'attends...

-Probleme avec le vendeur qui ne veux plus payer le bornage.Apres relance,il decide quand meme de le faire.

-signature du compromis de vente par le vendeur le 10/04/08 (presque 2 mois d'attente!!!).
Toujours pas de bornage....dc nombreux appels a l'agence, au géometre chargé du bornage...Oui Mr c'est en cours...

J'arrive a connaitre la date du bornage en date du 02/06/08..(Enfin oufff!!!)

J'obtiens le certificat de bornage le 8/07/08.(non pas par l'agence mais le notaire chargé du dossier!!!)
Et je decouvre l'existance d'un servitude de 3m de large sur la totalité de ma facade 18m.Je precise que j'attendais avec mon constructeur ce document pour lancer le permis de construire!

Sachant que le delais pour signer l'acte notarié est de 5mois,je pense que depuis fevrier j'aurais eu le temps de deposé mon pc,passer chez le notaire et faire poser le compteur d'eau afin de commencer la construction avant le 11/09/08.

Maintenant mon Pc n'est pas deposé dc le temps d'avoir la validation de celui ci,et de faire la demande pour le compteurd'eau+passage chez le notaire ,je ne serais pas prêt pour septembre et j'aurais une augmentation a cause du BT01.....(je precise que pour cette raison je ne deposerais pas de pc)


De plus a aucun moment et sur aucun document en ma possession ne stipule cette servitude(je viens de le savoir sur le plan de bornage)

Avec tout ces éléments,suis je en droit d'annuler la vente??!! Unsure

Merci de vos reponse Biggrin








Attente
Messages : Env. 400
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 051 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Haute Garonne
Va voir un notaire, c'est gratuit.

Toujours, toujours se faire représenter par un notaire de son choix lors d'un achat de terrain (ou maison) c'est le meme prix !

Pour répondre à ta question, je pense que tu peux te retirer sans frais, mais a faire confirmer par un pro
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
servitude de quoi ? de passage? non aedificandi ? ou autre ?
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 5000 message Normand Expatrié (59)
Je ne suis pas expert en la matière mais cela peut peut-etre passé en vice-caché Huh

Le mieux est de renseigné auprès d'un notaire comme cela t'a été conseillé quelques posts au dessus 5
Un nouveau départ pour une nouvelle vie ...
Messages : Env. 5000
De : Normand Expatrié (59)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Nord
Alors d'après mon constructeur, oui c'est un vice caché...
J'ai contacté mon assistance juridique qui me dis la même chose...
Donc le recommandé est parti! Biggrin
Messages : Env. 400
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 23h58
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