Retour
Menu utilisateur
Menu

Droit de préemption sur une maison

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 574 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 60 message Sierville [76] (76)
Bonjour à tous!

Voilà je m'inquiète un peu (mais peut-être pour rien), car nous venons de mettre en vente notre maison et je viens d'apprendre par un voisin que la mairie serait peut-être interessée pour faire valoir son droit de préemption.
Si c'est le cas, est-elle obligée de l'acheter au prix que nous avons fixé ou peut elle descendre le prix? La maison a été estimée par 5 ou 6 agences immobilière qui ont toutes fait la même estimation, donc elle n'est pas surévaluée.

En plus c'est une maison qu'on a retapée pendant 4 ans et qui pourrait être rasée si la mairie l'achetait Mad Ca fait mal au coeur rien que d'y penser mais bon le principal serait quand même d'en obtenir le prix voulu.

Quelqu'un as déjà été confronté à ce genre de situation?

a+ et merci d'avance
Wink
Messages : Env. 60
De : Sierville [76] (76)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Morbihan
Si la mairie accepte de payer le prix obtenu, vous êtes dans l'obligation de vendre

Dans le cas contraire, vous n'êtes pas tenu de lui vendre et avez deux mois pour donner réponse.
Si vous n'êtes pas d'accord sur le prix proposé, vous pouvez :
- renoncer à vendre (soit en renonçant par courrier soit en laissant passer le délai de deux mois)
- accepter de vendre mais contester le prix et c'est le juge de l'expropriation qui sera saisi par la commune pour la fixation judiciaire du prix
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message Sierville [76] (76)
Merci beaucoup pour ces renseignements, voilà qui me rassure un peu.

a+
Wink
Messages : Env. 60
De : Sierville [76] (76)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis avant-hier à 09h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir