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Règle de l'architecte pour 170 m2 ???

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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,


Je veux faire construire un abri de jardin ouvert de 40 m2 dans le prolongement de ma maison. Donc demande de PC. Normalement je ne crée pas de SHON.

Mais en regardant sur le dernier PC en date (obtenu en 1991 pour un agrandissement habitable), je me suis rendu compte que la SHON déclarée à l'époque était de 171 m2. Pourtant à l'époque la demande de PC n'a pas été faite par un archi.

Donc questions :
1 -de quand date la règle des 170 m2 maxi ???

2- en refaisant les calculs (cage d'escalier non déduite dans l'ancien PC), je tombe à 169 m2 de SHON. Est-ce que cela peut passer ou bien si un fonctionnaire zélé se réfère à l'ancien PC, quels sont les risques qu'il me jette ???

Si vous avez des opinions .... Merci Rolleyes Rolleyes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Cambrai (59)
La réforme du permis de contruire a fortement évoluer depuis 1991 jusqu'a la dernière en octobre dernier....
Je m'explique:
Début 90 , on ne prenais pas en considération la SHON existante dans le calcul du permis de construire formant demande........Seule les surfaces de l'extension était prises en considération.....
Entre temps la méthode de calcul a évoluer, et il faut dorénavant prendre en considération la SHON du projet Futur ainsi que celle de l'existant.....
Autrement dit, si tu est sur de tes calculs, le recours à un architecte n'est pas obligatoire............
Sachant que sur la demande tu atteste sur l'honneur ne pas avoir besoin du recours à un archi..Fait au plus simple et demande un RDV auprès des services qui vont instruire ton dossier...........
C'est gratuit, ca rapporte pas, mais cela peux t'eviter bon nombre de problèmes
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
OK, merci Jp59; Rolleyes

J'avais justement dans l'idée d'aller voir rapidement l'adjoint chargé de l'urbanisme dans ma mairie avec mes plans.

Pour mes calculs, j'ai un petit doute, car j'ai une maison sur sous-sol et dans le PC précédent, celui qui m'avait fait le dossier avait déduit allégrement 60 m2 de surface de stationnement, ce qui n'est pas vraiment le cas.... Crying

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 11h20
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