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Evacuation eaux pluie et usée

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Env. 200 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Nous achetons une maison.
La mairie vient de faire le certificat de conformité ( 5 jours avant la signature Mad Mad ) et nous dit que ce n'est pas conforme car les deux eaux se deversent au meme endroit.

Le proprio est pret à faire 50-50 sur les travaux, necessite de faire un avenant au compromis ( recul de 7 jours la signature )

Le proprio est il obligé de mettre au norme sa maison en sachant que la vente devait avoir lieu dans 5 jours -> retard de signature selon un delai non connu ?
Peux t' on l'obligé à faire les travaux ou bien le 50-50 est peut etre un bon compromis pour ne pas emmenager à noel.
L'ideal soit que l'on puisse y habiter à la date prevu et qu'il paie pour les travaux.

Merci
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Messages : Env. 200
Dept : Seine Saint Denis
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Env. 1000 message Essonne (91)
S'il est propriétaire de la maison depuis l'origine, il était au courant que les eaux pluviales se déversaient dans les eaux usées. Si le réseau EP n'existe pas devant la maison, il s'est économisé le coût d'un puisard voire 2 en fonction de la taille de la maison. Dans ce cas là il doit mettre aux normes la maison à ses frais.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message Seine Saint Denis
trader28 a écrit:S'il est propriétaire de la maison depuis l'origine, il était au courant que les eaux pluviales se déversaient dans les eaux usées. Si le réseau EP n'existe pas devant la maison, il s'est économisé le coût d'un puisard voire 2 en fonction de la taille de la maison. Dans ce cas là il doit mettre aux normes la maison à ses frais.


non ils sont proprio depuis 8 ans et la maison à 50 ans.
Ce que je voudrais avant tout c'est pas trop tarder pour y habiter.
donc si il faut faire 50-50 ca me gene pas ( sauf si trop chere pour notre budget).
maintenant si il peux mettre au norme apres signature ca m'arrange. Tongue

il y aurait une goutiere à deplacer ( ca pas trop chere a mon avis ).
par contre on a un puit pas tres profond, et il faut agir dessus et ca par contre j'ai aucune idée du prix.
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Messages : Env. 200
Dept : Seine Saint Denis
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
de toute façon sans certificat de conformité il ne pourra JAMAIS la vendre
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
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Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
j'ai acheté et revendu depuis une maison sans avoir jamais eu de certificat de conformité.
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Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
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Env. 200 message Le Vaudoué (77) (77)
Bonjour,

C'est étrange comme les règlements diffèrent d'un endroit à l'autre :
chez nous dans l'Essonne, le certificat de conformité du réseau de raccordement est demandé par le notaire pour conclure la vente ... c'est donc obligatoire que le vendeur le fournisse.

A mon avis, les frais devraient être à la charge du vendeur, même si c'est vous qui faites faire les travaux par la suite : vous devriez le faire stipuler dans l'acte.
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Messages : Env. 200
De : Le Vaudoué (77) (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 14h58
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