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Appels de fonds anticipés

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 4.939 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

j'ai eu 3 fois des appels de fonds anticipés.

depuis, les travaux effectués ont rattrapés les appels.

malgré celà, puis je porter " l'affaire " devant les tribunaux ?

merci de vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
quelles preuves auras tu à présent ?

lors du prochain appel de fonds, tu provoques une réunion de chantier et si tu veux aller au tribunal penses à prendre un huissier ?

ça se passe si mal que cela pour l'envoyer au tribunal ?

edit : j'ai vu dans un autre message que tu avais réceptionné donc tu n'auras plus d'appel de fonds
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,

+1
Pour vouloir mettre votre constructeur au tribunal, vous devez avoir de gros problèmes avec lui ?
A chaque appel de fond, il faut provoquer une réunion de chantier. Et lors de cette réunion, vous faites constatez que l'appel de fond est anticipé. Vous confirmez par écrit et vous indiquez que vous procèderez au paiement de l'appel de fond quand les travaux correspondants auront été effectués.
C'est pas plus compliqué que cela et pas besoin de tribunal !

Smile
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

je me sui mal exprimé :

j'ai eu des appels de fonds anticipés, ex : appel pour mise hors d'eau le 29/11/2007, toiture terminée le 01/02/2008.

j'ai envoyé des LRAR pour dater les évènements.

depuis, j'ai effectivement eu les clés en réservant 5 % car il manque la cheminée extérieure et le conduit Poujoulat ( le constructeur ne sait pas où ils sont !!!! ), donc pas de cheminée intérieure ( comprise dans la maison ), baie vitrée de 3 M à changer, porte de garage non conforme au cahier des charges.

pas eu d'eau chaude pendant 15 jours car plombier et électricien pas d'accord sur l'origine du problème.

donc, je ne peux pas dire que tout se passe bien.

comme je ne vois rien venir pour la levée des réserves, je veux les menacer de porter plainte pour appel de fonds anticipés pour les faire bouger, mais j'aimerais savoir avant si sur le principe, je peux encore porter plainte.

Mon unique chance d'être entendu, c'est d'être crédible.

mon constructeur : Maison Familiale ( Geoxia )

merci de vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

+1 avec biomat !!

Rien ne prouvera maintenant qure vous avez eu un appel de fond anticipé .
A moins que vous ayez un constat d'huissier dans votre manche et là oui c'est interressant de lancer la procédure .

Avez vous fait toutes les mises en demeure avec copie au garant ??

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
non je n'ai pas copie d'huissier, mais lettres recommandées denonçant le fait et ensuite visite de chantier avant paiement.

pour exemple, appel le 29/11/2007 et paiement le 02/02/2008.

croyez vous que l'on m'aurait laissé tout ce temps pour payer si les travaux auraient été exécutés ??

le garant, c'est un assureur en suisse ( aux abonnés absents ).

@+
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Mercantm

Je partage les avis qui précèdent.

La situation peut être difficile à gérer pour un particulier isolé face à un gros groupe bien conseillé.

Pensez à rejoindre l'AAMOI Wink

http://aamoi.chez-alice.fr/

Vous y trouverez de l'aide.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Il vaudrait mieux les mettre en demeure de réaliser les travaux manquants et mis en réserve puisque c'est le but recherché.
Une procédure n'est pas gratuite et partir pour des appels de fonds anticipés alors que ces appels n'ont été réglés qu'une fois les travaux faits n'est sans doute pas gagnée d'avance. Et pendant ce temps là, les travaux pour lever les réserves ne se feront pas. Sad
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

merci à tous pour vos avis.

je crois que je vais suivre les co.nseils de Pege ( dans un premier temps ).

je sais que c'est un grand groupe avec beaucoup d'avocats :

le responsable commercial m'a dit texto :" une bande de branleurs payés à rien foutre " ( en clair, laisse tomber ).

mais çà , j'ai du mal.

@+
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
bonjour à tous

je ne sais pas si je n'étais pas clair dans ma demande ou si c'est vous qui avez interprété, mais ma façon de voir :

j'ai posé des réserves, il n'y a rien qui vient;

comme j'ai eu des appels de fonds anticipés, je veux en faire une "arme" d'appui et de "chantage".

donc, je ne veux pas porter plainte en réel, mais faire comme si: pour celà, j'avais besoin de savoir si " çà tenait la route".

c'était toute ma question.

avec d'autres prestataires dans la maison, j'ai employé le principe : si vous ne voulez rien faire, j'appelle quelqu'un d'autre et je vous envoie la facture.
le résultat est fabuleux.

@+
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
selon moi, porter plainte si tardivement ne tient pas la route.

maintenant s'il y a des réserves, tu as des possibilités pour les faire lever : tu envoies un AR en stipulant une intervention sous X jours et si rien ne vient, alors tu procèdes par une procédure d'injonction (procédure simple au tribunal d'instance)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 300 message Val D Oise
Sincèrement, je pense que contre eux "faire comme si" ne sert à rien... noter avocate leur envoie des courriers pour lesmettre en demeure etc... ils ne se réveilleront que lorsqu'ils seront au tribunal et encore...

Je suis les avis précédents, adhérez à l'AAMOI qui vous donnera marche à suivre pour votre combat et bonnes adresses pour le mener à bien.

Vous êtes de quelle région?
Cst: Maison familiale
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
mercantm a écrit:non je n'ai pas copie d'huissier, mais lettres recommandées denonçant le fait et ensuite visite de chantier avant paiement.
Vos lettres ne sont pas des preuves, et si les visites ont été faites alors que les travaux étaient enfin fini, elles n'indiquent pas la date de réalisation réelle.

Donc l'action pénale est très aléatoire. Vous auriez du adhérer plus tôt

Ceci étant, avec GEOXIA, il y a moyen de faire lever les réserves et de leur garder un chien de votre chienne tellement leur contrat est contestable.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 50 message Picardie (80)
je suis chez MF aussi j'ai reçu l'appel de fond hors d'eau mais la toiture n'en est qu'à la moitié, reponse du CT après il peut plus l'envoyer il pars en vacances.........
signature contrat nov 2006 aamoi n°2203
permis et pret fev 2007
MAP 11 sept 2007
fondations creusées le 1er février 2008
début élévation: juin 2008
charpente début juillet 2008
couverture fin juillet 2008
murs en cours de finition nov 2008
Messages : Env. 50
De : Picardie (80)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Il peut envoyer son appel de fonds à son retour de vacances...

Laugh
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 03h53
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