5,82 m2 pour une chambre?

Légalement (du moins pour la CAF / APL etc) c'est 9m2 habitable ! Donc là c'est ridicule... J'espère que tu as moyen de changer encore les plans, y a ptetre moyen d'optimiser la surface de ta maison,

Awa

Bonsoir AURELI3 ,

Il me semble que le minimm doit être au alentour de pour une Chambre : 8m² (2,7 x 3,00)

Mais c'est une préconisation , je n'est pas de textes pour appuyer ces dires !!

A+

en maison individuelle il n'y a PAS de règles définies...c'est comme on veux..

Surface totale
Surfaces minimum des bâtiments fonction du nombre de pièces


-- pièces---neuf surface mini ----------rénovation surface mini
F 1 ---1------ ----30 m² ---------------------27 m²
F 2 ---2---------- 46m² ----------------------41m²
F 3 ---3---------- 60m² ----------------------54m²
F 4 ---4---------- 73m²---------------------- 66m²
F 5 ---5---------- 88m²---------------------- 79m²
F 6 ---6---------- 99m²---------------------- 89m²
F 7 ---7--------- 114m²--------------------- 103m²






La taille des logements, est généralement imposée par la loi. En effet pour tout appartement ou pour toute maison, la construction d'une surface minimale est imposée suivant le type, neuf ou rénovation.


Maison
La surface minimale pour une maison est de 30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièces ainsi qu'avec le nombre d'occupants.

La surface minimale des rangements est de 0,3% de la taille des logements.


Appartement
La surface minimum pour la location d'une chambre est de 9m² avec un point d'eau. Elle est récemment passé à 12 m², pour la création ou la rénovation d'une chambre.

La surface minimale des rangements est de 0,4% de la taille du logement.


Surface des pièces
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :

Pièce principale : 7m², il n'existe pas de règlementation pour celle ci.
La surface minimum du logement fait foi (voir tableau plus haut...).
Cuisine : 8m² soit (3,30 x 2,30)
Salle de bain : 3m² (1,60 x 1,90)
WC : 1m² soit (1,25 x 0,80)
Chambre : 9m² (2,7 x 3,40)

Surface des annexes
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :

Garage : 14m² soit (5,00 x 2,80 )
Place de parking : 12,5m² soit (5,00 x 2,50 )
Cave : 4m² soit (2,00 x 2,00 )

Hauteurs des pièces
La règlementation n'impose plus une hauteur sous plafond de 2,5m mais cela reste néanmoins une hauteur minimum conseillée.

La hauteur minimale pour les annexes est définie quant à elle à 1,90m.

en dessous de 9 m2 habitable, ça ne peut avoir le nom de chambre. Par exemple, chez nous, le bureau fait 8,90 m2 et si on voulait revendre notre maison on ne pourrait pas dire que l'on a 4 chambres mais 3 chambres + 1 bureau

Je me suis renseigné c'est la surface au sol donc on en auras une de 13,95m2, une de 10,21 et une de 11,12 en faîte il décompte la mezzanine!!

bonjour,

AURELI3 a écrit:

Je me suis renseigné c'est la surface au sol donc on en auras une de 13,95m2, une de 10,21 et une de 11,12 en faîte il décompte la mezzanine!!

c'est la surface au sol... pour tout ce qui > 180cm de hauteur sous plafond.

AURELI3 a écrit:

Je me suis renseigné c'est la surface au sol donc on en auras une de 13,95m2, une de 10,21 et une de 11,12 en faîte il décompte la mezzanine!!

en gros ils vous font prendre des vessies pour des lanternes...

kaline en VACANCES a écrit:

en maison individuelle il n'y a PAS de règles définies...c'est comme on veux..



Hauteurs des pièces
La règlementation n'impose plus une hauteur sous plafond de 2,5m mais cela reste néanmoins une hauteur minimum conseillée.

La hauteur minimale pour les annexes est définie quant à elle à 1,90m.

Tu es sure de toi ????

Le RSD type, auquel fait référence de Code de la Santé et le CCH en rendant les RSD obligatoires (sauf précision particulière de CCH), précise :

Citation:

40-3. Superficie des pièces.

L'une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à neuf
mètres carrés.
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés. Dans le cas d'un logement comportant
une seule pièce principale, ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à neuf mètres
carrés.
Pour l'évaluation de la surface de chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul-de-sac d'une largeur inférieure à deux
mètres ne sont pas prises en compte.

40-4. Hauteur sous plafond.
La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.

Qu'en penses-tu ?

ben.... j'ai pris le texte sur le site du GVNT
alors

et réponse comme Sanden : tu fais ce que tu veux de ta pièce, tu la nommes comme tu veux..
on a une "chambre" de 9.75M² qu'on a mis en BUREAU

question déjà posée chez aamoi et la réponse est celle que j'ai donnée


HSP à 2.20 oui.. pas forcement 2.50
le 1.90 c'est pour les annexes.

Pour Kaline ... dans sa piscine ... hors sol ???

Le CCH est d'application obligatoire pour les CMI.
Il donne les précisions suivantes :

Citation:

Article L111-4
Les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation, les mesures d'entretien destinées à assurer le respect des règles de sécurité jusqu'à destruction desdits bâtiments ainsi que les modalités de justification de l'exécution de cette obligation d'entretien sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions de ce texte se substituent de plein droit aux dispositions contraires ou divergentes des règlements départementaux et communaux.

Article L111-5
Conformément aux articles L. 1er et L. 2 du code de la santé publique, dans chaque département un règlement sanitaire établi par le représentant de l'Etat dans le département détermine les prescriptions relatives à la salubrité des maisons et de leurs dépendances.

Article R*111-2
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.

Et rien d'autre !

C'est donc le L 111-5 qui s'applique pour le dimensionnement des pièces.

Et le RSD type (repris par tous les départements, sauf toutes petites modifications exceptionnelles), donne les précisions que j'ai donné précédemment.

Citation:

40-3. Superficie des pièces.

L'une au moins des pièces principales de logement doit avoir une surface au sens du décret du 14 juin 1969 supérieure à neuf mètres carrés.
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés. Dans le cas d'un logement comportant
une seule pièce principale, ou constitué par une chambre isolée, la surface de ladite pièce doit être au moins égale à neuf mètres
carrés.
Pour l'évaluation de la surface de chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul-de-sac d'une largeur inférieure à deux
mètres ne sont pas prises en compte.

40-4. Hauteur sous plafond.
La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.

GVNT, c'est les obligations Russes ?

http://cgi.ebay.fr/Rare-Obligation-consolides-Russe-Gvnt-Imp[...]ryZ141706QQcmdZViewItem

FranceL a écrit:

GVNT, c'est les obligations Russes ?

http://cgi.ebay.fr/Rare-Obligation-consolides-Russe-Gvnt-Imp[...]ryZ141706QQcmdZViewItem

oui aussi

bon alors tu as raison et d'autres ont tort pour la surface de pièces

quand à mon baquet ça rafraichi "mes arrières" par cette chaleur

Bonsoir ,

Très instructif cette discution !!

Merci


Y plus qu'à mettre à jour la bibliothèque de l'AAMOI

Bonne soirée

j'ai eu une piece ainsi dans notre ancienne maison , au debut c'etait mon bureau , c'est vite devenu un debarras , on ne peut rien y mettre et on se cogne sans arret