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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour à tous et à toutes,

Je sais qu'il y a eu des questions de cet ordre mais je ne sais pas si par rapport à mon cas c'est la même chose.

Mon constructeur m'a envoyé les plans de notre maison et sur le plan il est précisé que l'on doit ajouter un mur de soutènement (notre terrain est en pente) nous avons posé la question suivante au constructeur ce mur est à la charge de qui ? il nous ont répondu que c'est à notre charge.

Sachant que nous avons déjà signé notre contrat CCMI est-ce à nous à payer ce mur ? Nous avons reçu l'avenant.

Je vous remercie de vos réponses.
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Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 700 message Ain
tu parles d'un mur de soutènement des terres de ton terrain ou d'un renfort de fondations ?
Compromis signé le 10/06/2005
PC accordé le 22/12/2005
Achat terrain 3/07/2006
Début travaux 10/07/2006
Nous y sommes depuis le 24/02 !!!
et notre site : http://chemindesiris.over-blog.com/
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Messages : Env. 700
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Env. 10 message
Poupette,

Je me pose la même question que toi. En effet, un mois après la signature du CCMI lors de la validation des plans, on nous annonce par avenant qu'il faut prévoir la déviation d'une petite source à notre charge. Mad

J'ai refusé pour l'instant en précisant que cela aurait du être précisé lors de la signature et que c'est à eux de payer ces travaux......

Mais en fait je ne sais qu'elle est la bonne démarche.

Si quelqu'un a une idée!!!! Ohmy
Terrain trouvé: Yvelines Proche Houdan
Constructeur : G2A
Ravalement en cours
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Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
C'est la bonne démarche, aucun supplément de prix ne peut être demandé après la signature pour des travaux imposés par le terrain ou des règlement d'urbanisme (art 1793 du code civil).
Ne peuvent être mis à la charge du maître de l'ouvrage que ce qui a été expressément indiqué dans la notice descriptive et approuvé dans une mention manuscrite de votre part (CCH art L 231-2 alinéa d et R 231-4).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 200 message Seine Et Marne
aamoi a écrit:C'est la bonne démarche, aucun supplément de prix ne peut être demandé après la signature pour des travaux imposés par le terrain ou des règlement d'urbanisme (art 1793 du code civil).
Ne peuvent être mis à la charge du maître de l'ouvrage que ce qui a été expressément indiqué dans la notice descriptive et approuvé dans une mention manuscrite de votre part (CCH art L 231-2 alinéa d et R 231-4).


Merci l'aamoi. Vous allez recevoir dans les jours à venir ma demande d'adhésion.
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message Seine Et Marne
themis a écrit:tu parles d'un mur de soutènement des terres de ton terrain ou d'un renfort de fondations ?


Themis,

c'est un mur de soutènement des terres.
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Env. 10 message
Merci pour la réponse....Je reste donc ferme sur ma décision et si les travaux sont nécéssaires, c'est eux qui vont payer... Mad
Terrain trouvé: Yvelines Proche Houdan
Constructeur : G2A
Ravalement en cours
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Messages : Env. 10

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En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 12h15
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