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Les étapes clés de la signature d'un contrat ?

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En se qui concerne la construction de maison et plus particulièrement pour le CCMI ( mon cas) je pense que la plus part des constructeurs ont ( ou devraient avoir ) la même méthode de travail qui est cadrer par la lois ( délais, documents etc... )
J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de post concernant les " bonnes pratiques " ou " les étapes clés de la signature " le tout condensé dans un même post .

C’est pourquoi je liste ci-dessous ce que j'en est déduit suite a mes différentes lectures pour pouvoir être corrigé si je suis a coté de la plaque.

1/ Contact avec le commercial et choix d'une maison
Dans cette étape le commercial expose sont entreprise montre les maisons qu'il propose et ces prestations. Eventuelement un autre RDV pour visiter maison en construction ou déjà finit.
Soit nous avons un terrain soit il en en propose un

2/ Signature pour l'achat du terrain ( si ce n'est pas déjà fait )

3/ Le constructeur doit réaliser une étude technique sur le terrain afin de définir les éventuels coûts supplémentaire ou problèmes que l'on peut rencontrer ( aléas faible ou fort, terrain en pente etc...) avant de remplir le contrat.

4/ RDV est pris pour la signature et la levé des dernière question ou demande de l'acquéreur. Le constructeur est capable de chiffrer correctement les travaux La notice descriptive est prête on la signe ensuite on remplis le CCMI on le date et on le signe. A ce moment la les délais le prix sont fixé et seul des avenants ( positif ou négatif ) avec accords des deux parties peuvent être modifier le contrat. Réception de ce document par RAR et délais de 7 jours de rétractation.

5/ A se stade la il manque encore la signature des plans qui va se faire au bureau d'étude pour les éventuel modifications, les plans sont signé et daté et ajouté au dossier.

Le CCMI est maintenant complet et le commercial a bien fait sont boulot !!

Avec ces documents en poche nous pouvons partir à la recherche de notre offre de prêt.

Le but de se post est, en faite, de dire que dans les grande ligne cela doit se passer comme cela et comme cela et que si ce n'est pas le cas, pas de panique ,mais attention il faut commencer a se poser quelques questions et se rapprocher de personnes compétentes. ( AAMOI, ... )
Messages : Env. 70
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Env. 70 message 77 (77)
Merci beaucoup BIOMAT.... Rolleyes

Si je comprends bien:
En se qui concerne l'étude de sol, partant du principe que la plus part des constructeurs la font après la signature du CCMI et que dans mon cas, après celle ci, il me faut rajouter " que " 2000€ dont 1000 sont pris a sa charge après négo on peut dire que mon constructeur n'est pas si " mal honnête " (ce que j'ai pensé au début)

Dans tout les cas la notice que j'ai signé ( avec des corrections manuels) et le CCMI sans date n'avait aucune valeur, il attendait donc d'avoir l'étude de sol pour que l'ont fasse les papiers définitif. Sa ma permis aussi d'avoir les éléments pour bien lire la notice et le contrat.

Effectivement les règles de l'art sont un peu bafouées mais je ne me sens pas non plus roulé dans la farine...

Par contre la ou je n'apprécie pas trop c'est que du coup moi j'ai été démarcher les banques avec des documents sans valeurs. La j'ai signé l'offre de prêt à ma banque et je suis en attente de la revoir mais elle peut ne pas être validé par le service juridique qui est chargé d'éplucher les documents s'ils s'aperçoivent que ceux-ci sont nuls ( manque de date, pas de plans, écritures manuels sur la notice...)
Messages : Env. 70
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Env. 70 message 77 (77)
Je comprend bien se que tu veux dire quand a la signature du "pseudo CCMI" et à la revision de prix, c'est un signal d'alarme donc je surveille de près, au prochain pas de travers, je fuit ... Smile

Sinon par rapport a la banque pas de question juste une constatation Wink
Messages : Env. 70
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Env. 7000 message Mayenne
Theorr a écrit:Je comprend bien se que tu veux dire quand a la signature du "pseudo CCMI" et à la revision de prix, c'est un signal d'alarme donc je surveille de près, au prochain pas de travers, je fuit ... Smile

Sinon par rapport a la banque pas de question juste une constatation Wink


Bonjour
A votre place j'enverrai l'adhésion a AAMOI sans trop tarder
Quelle idée de signer les papiers sans avoir mis la date?
Votre constructeur comme dit "Biomat" est déjà dans l'illégalité ( l'avenant pour les fondations)- pour moi, c'est un voleur.
Mad

Mais quid de la DO (l'avez vous a votre nom?)
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 70 message 77 (77)
Citation: Mais quid de la DO (l'avez vous a votre nom?)


La question est : Est ce que la dommage ouvrage est a mon nom ?

Si oui je n'en est aucune idée...
Messages : Env. 70
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