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Hauteur de construction & implantation / Limites séparat

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 11.008 fois
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Env. 90 message Sarthe (72) (72)
Bonjour à toutes et à tous...

Le sujet a certainement déja été abordé, mais je n'ai pas trouvé de résultats dans ma recherche....

La question est la suivante :

Comment est définie la hauteur d'une construction ?
Dans quel cas prend-on la hauteur à l'égout du toit de la construction ?
Dans quel cas prend-on la hauteur de faitage ?

Cette question peut paraitre absurde, mais j'entends différents sons de cloches !

Quand je me reporte au POS de mon lotissement (zone NAa point 10 Hauteur maximale de construction), il est indiqué que "la hauteur des constructions ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel..."
Et dans le point "NAa 7 - Implantations par rapport aux limites separatives", il est indiqué que "Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit être implantée par rapport à celle-ci à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m"....

Donc en clair, il faut que je laisse 3m minimum entre la construction et la limite séparative, mais que dois-je prendre comme valeur pour ma hauteur de construction ?

Mon MO me dit que la hauteur de construction = hauteur à l'égout du toit, sauf si la hauteur de faitage est employé dans le POS (Point NAa 10).

Le lotisseur m'a dit au moment de la réservation que la hauteur de construction = hauteur de faitage

Nous avons déjà fait les frais sur un terrain dans un autre lotissement où soit disant je n'avais pas le H/2 nécessaire.... et le constructeur de l'époque a pris H=Hauteur de faitage, alors que ça n'était pas indiqué dans le POS

Bref, j'en perds mon latin...

Comment être sur que mon implantation sera correcte ? Crying
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Messages : Env. 90
De : Sarthe (72) (72)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 60000 message
gordonfreeman a écrit:la hauteur des constructions ne devra pas excéder 4 m à l'égout du toit par rapport au terrain naturel..."

Donc, ici, il s'agit de la hauteur de la maison prise à la goutière, aux cheneaux et non pas prise au faîtage du toit. En gros, ça veut dire pas d'étage.

Citation: Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, elle doit être implantée par rapport à celle-ci à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m"....

Ici, on a les règles d'implantation par rapport au voisinage. Soit tu construit sur limite (à tes risques et périls vis à vis des voisins), soit tu construit à 3m minimum. Pareil, souvent c'est 3m à l'égout de toiture donc si tu as un débord de toiture de 50cm, ton mur de maison sera à 3m50 de ta limite. La hauteur de construction : je pense qu'on parle ici du faîtage...
Si faîtage à 7m de haut : mur de maison à 3m50+50cm 'débord toiture) = 4m.

Citation: Comment être sur que mon implantation sera correcte ? Crying

Demandes confirmation auprès de la mairie et de la DDe.

Smile
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Messages : Env. 60000

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Env. 50 message
bonjour
si le pos de ton lotissement prevoit 4 metres a l'egout et aucune hauteur
au faitage tu construit en respectant les 4 m la hauteur est definie par la pente de toiture autorisée

pour mon lotissement il faut respecter 4m a l'egout et ne pas depasser 6 m au faitage , tu a plus de chance que moi

en ce qui concerne la limite separative fait bien attention de la respecter sinon problemes avec l'urbanisme et peut-etre bien aussi avec ton voisin

cordialement
franco
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Messages : Env. 50

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Env. 90 message Sarthe (72) (72)
Bonjour !

Merci pour vos réponses.

J'ai la confirmation aujourd'hui par la DDE que lorsque le point 10 de la zone NAa du POS ne fait pas mention explicite de la hauteur de faitage, la hauteur maximale à prendre en compte est bien la hauteur à l'égout du toit (4 mètres dans mon cas, donc effectivement pas d'étage, mais ça tombe bien mon projet n'en a pas).

Donc, il faut que je laisse 3 mini entre la construction et la limite séparative.
Après une première étude d'implantation, il me reste 3.40 mètres... donc ça rentre.
@+
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Messages : Env. 90
De : Sarthe (72) (72)
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Env. 600 message Sarthe
Ouf ! Wink
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Messages : Env. 600
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En cache depuis le dimanche 16 février 2025 à 05h22
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