Les déclocages de fonds

Bonsoir,
Voici quelques précisions :

En cas de garantie de remboursement, le paiement du prix s’échelonne de la manière suivante :
- 5% maximum à la signature du contrat ;
- 10% maximum à la délivrance du permis de construire ;
- 15% maximum à l’ouverture du chantier(ce pourcentage inclut les sommes versées avant le démarrage des travaux) ;
- 25% maximum à l’achèvement des fondations ;
- 40% maximum à l’achèvement des murs ;
- 60% maximum à la mise hors d’eau ;
- 75% maximum à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
- 95% maximum à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

En l’absence de garantie de remboursement, le paiement du prix s’échelonne de la manière suivante :
- 15% maximum à l’ouverture du chantier. Ce pourcentage inclut celui du dépôt de garantie éventuel ( 3% maximum) ;
- 25% maximum à l’achèvement des fondations ;
- 40% maximum à l’achèvement des murs ;
- 60% maximum à la mise hors d’eau ;
- 75% maximum à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
- 95% maximum à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Voici un lien qui pourrait vous être utile :

http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=930

Merci philylo

Bonjour Theorr

L'attestation de la garantie de remboursement doit être à votre nom et fournie à la signature du contrat.

Nous avons le même cas de figure dans notre CCMI avec Phenix.
Seulement ils sont assez souples : en effet, nous avons juste versé 1500 euros que nous avions d'apport lors de la signature et nosu avons notre permis de construire et pas encore notre pret (on est dans la periode des 10 jours).
Ils nous feront directement les 15% à l'ouverture du chantier.

Si ton constructeur est inteligent il peut difficilement te demander de payer si tu n'a pas encore ton pret.

Ceci dit il est compréhensible de se faire rénumerer la partie administrative en amont du permis de construire ... un maître d'oeuvre te les réclamerait c'est certain.