Retour
Menu utilisateur
Menu

Assignation en Référé par mes futurs voisins.

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 6.018 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Bonjour,

J'aurai besoin d'un éclaircissement sur cette histoire :

Je viens de rentrer de vacances, et à ma grande surprise (plutôt mauvaise) ma femme et moi recevons un courrier d'un huissier de justice portant sur une assignation en référé par notre futur voisin qui sommes toutes aurait pu venir m'en parler plutôt que de tenter des assignations et faire peur aux gens. Super l'accueil...

Nous sommes acquéreur d'un terrain en Février et ayant choisi un constructeur avec un contrat UNCMI à la clé et les garanties adéquates (MBM Villecresnes), nous avons fait toutes les analyses nécessaires au bon déroulement des futurs travaux concernant la nouvelle construction d'une maison individuelle en limite séparative.

Notre constructeur nous a assuré qu'il avait l'habitude de ces types de chantier. Bref, les fondations ont été en conséquences du prix car notre voisin a un sous-sol total et nous en avons pas prévu de notre côté mais simplement un vide sanitaire. Par conséquent, nos fondations vont devoir aller jusqu'aux siennes afin de ne pas fragiliser la structure avoisinante et la notre aussi en fonction de l'édifice que nous élèverons. Enfin c'est ce que m'a donné comme explication mon constructeur influant évidemment sur le prix final du projet.

De plus, nous ne pouvions pas nous mettre de l'autre côté du terrain, car il y a un droit de passage pour le voisin d'à côté car il s'agissait d'une division de lot et la maison à un regard sur les eaux pluviales...

Bref, toujours est-il que nous avons reçu le 04 juillet 2008, notre permis de construire affiché aussitôt, par notre constructeur. Et à notre grand désarroi, nous sommes assigné en référé le 19/08 par les motifs suivants :
- Inquiétude des futurs voisins pour la construction d'une maison individuel accolé à la leur.
- Nommer un expert par un juge du tribunal de grande instance pour faire constater les fouilles et l'état de la maison de la partie adverse au cas ou durant toute la durée du futur chantier (car nous n'avons pas encore commencé car nous sommes dans le délai des tiers).
- Faire le nécessaire durant les travaux par une personne habilitée et dans les règles de l'art concernant la construction de la maison...
- Le prix sera à la charge de l'une ou l'autre des parties...

Hors nous avons déjà mesuré les dépenses via le constructeur qui est le seul juge pour nous car ses géomètres et experts sont passés sur le terrain et ont effectués les prélèvements et les mesures pour le bon déroulement des travaux... La facture s'est vue augmentée car le constructeur a voulu se border également de son côté...

Je souhaite donc savoir si nous risquons un éventuel problème à cela et que devons nous faire car nous n'avons pas forcément les moyens de nommer et payer un expert supplémentaire car pour nous (ma femme et moi) avons déjà payé un constructeur étant garant du bon déroulement de notre construction avec une garantie...

Je ne demande pas des réponses trop précises d'autant plus que je ne suis pas adhérent de l'AAMOI mais simplement les risques, les mesures et quelques conseils car n'étant pas habitué à ce genre de chose, c'est toujours très désagréable de recevoir un courrier d'un huissier et une assignation à comparaitre auprès d'un tribunal pour après se voir avoir une facture encore un peu plus salé venant de nos futurs voisins...
Je vous en remercie par avance.

Olivier
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 200 message Aisne
salut!
franchement, je ne sais pas comment tu peux faire, mais apparement, sur le forum, il y en a beaucoup qui sont adhérent a l'AAMOI.
faudrait qu'ils te répondent j'espère!
pour ce qui est de tes voisins, ca commence bien!il y en a qui ont que ca a faire d'emm....der le monde!
bon courage a vous! Smile
lui:28 ans,moi:26 ans
début de projet en pass foncier :
terrain 650m2 signé le 29/06/09
http://www.forumconstruire.c[...]php?t=61559
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Merci je vais attendre leurs réponses précieuses...
Olivier
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Cussey Sur L'ognon (25)
Tu pourras dire à ton charmant voisin:" j'espère qu'on n'aura pas de surprise sur l'état de vos fondations et qu'elles ne dépassent pas chez nous..." car tu peux également le faire flipper si son constructeur ne sait pas fait chier pour faire les fondations de leurs maisons et qu'elles dépassent peut être allêgrement chez toi.. Sleep
Permis accordé le 16.05.07
Début des travaux 27.08.07, emménagement le 13 avril 08.
20 sept 08: début des travaux piscine...
« L'homme de la Pampa, parfois rude reste toujours courtois ! »
Messages : Env. 1000
De : Cussey Sur L'ognon (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Hauts De Seine
Bonjour,
C'est moins grave que cela a en a l'air. En effet, le voisin aurait pu tenter de s'opposer à la construction en attaquant le permis, par exemple.
Ce qu'il veut, c'est être sur que votre construction ne va pas abimer la sienne et non bloquer votre projet.
Etant demandeur, c'est lui qui va payer les frais d'expertise et, si tout se passe bien, à titre définitf. Assez curieusement, c'est assez positif pour vous, puisque vous aurez un oeil extérieur, indépendant sur ce qui sera fait par votre constructeur.
Inconvénient : des délais supplémentaires qui peuvent être importants : un expert convoque les parties avec des délais, il prend son temps etc..
Le première chose qu'il va faire et que vous devez demander, c'est qu'il fasse le constat de l'existant du voisin pour relever les fissures et désordres préexistants. Ensuite, il va avoir besoin du détail de votre projet, tout particulièrement les fondations, les notes de calcul, les références et qualification de l'entreprise qui va faire ces travaux. D'ou l'inconvénient que vous notez : il peut ajouter des travaux ou des mesures de protection que le constructeur peut être tenté de vous répercuter. Vous allez avoir à gérer une situation pas simple avec le constructeur.
Dernier inconvénient, vos relations avec le voisin sont durablement compromises !
Enfin, si vous n'avez pas besoin d'avocat au stade de l'assignation (c'est écrit normalement) vous risquez d'avoir à prendre un avocat. Attendez de voir le comportement de l'expert pour faire cette dépense et surtout comment se passe le chantier (en clair, si il y a un désordre chez le voisin, vous aurez besoin d'un avocat pour le tribunal ou pour un protocole d'accord).
Cordialement
Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Snapoliv

Ne faites pas l'éconnomie d'une inscription à l'AAMOI qui vous aidera dans les rapports avec votre constructeur.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Ittre (belgique)
Avant la construction de ma maison (en autoconstruction), j'ai demandé à un expert de faire un état des lieux de la maison mitoyenne, à mef frais. Cette maison était là depuis 50 ans, et avait déjà de nombreuses fissures, je ne voulais pas en être tenu pour responsable lorsque ma construction aurait été terminée.
J'ai ensuite pris une assurance pour les éventuels dégâts que ma construction aurait pu causer (aux voisins, à la voirie,...).
Coût total, environ 1000 €, dont 160 pour l'expertise. Le coût de la tranquilité.
C'est une bonne chose que le voisin demande ce genre d'expertise, il ne pourra vous tenir responsable d'éventuels dégâts existant déjà à leur maison.
Relation compromise, je ne sais pas... n'auriez-vous pas eu peur à sa place ? Evidemment, il aurait pu venir vous en parler avant...
De plus, lors de ma construction, j'ai eu à faire des reprises de fondation à la maison mitoyenne, ses fondations débordaient sur mon terrain. Je les ai pris à ma charge, (ben oui, ma voisine a plus de 80 ans, elle semblait bien débordée...)
Yves
Messages : Env. 200
De : Ittre (belgique)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Chartres 28 (28)
pareil , mis a part que cela risque de retarder votre emmenagement ce que demande votre voisin n'est pas si nefaste.

au contraire au vu des "pavilloneurs-constructeur" de nos jours je serais meme rassurée car cela evitera peut etre en cas ou votre constructeur desirais faire des economies de bout de chandelle sur les frais de mitoyenneté.

par contre je ne sais absolument pas si les frais qui pourraient etre supplementaire au niveau de la construction pourraient vous être imputés si vous etes en ccmi, a voir avec kkun de plus calé sur ce domaine
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Merci pour vos réponses et éclaircissements sur le sujet.

Pour répondre simplement à mafioso-and-co : Je ne veux pas faire des économies d'une inscription à l'AAMOI mais je voulais savoir si cela en vaut la peine pour le moment et à ce stade du projet.

En tout cas si cela s'avère être plus délicat que prévu je n'hésiterai pas à m'inscrire et faire appel aux bons et loyaux services de l'AAMOI.

Merci

Olivier
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
snapoliv a écrit:Bonjour,

Nous sommes acquéreur d'un terrain en Février et ayant choisi un constructeur avec un contrat UNCMI à la clé et les garanties adéquates (MBM Villecresnes), nous avons fait toutes les analyses nécessaires au bon déroulement des futurs travaux concernant la nouvelle construction d'une maison individuelle en limite séparative.

Notre constructeur nous a assuré qu'il avait l'habitude de ces types de chantier. Bref, les fondations ont été en conséquences du prix car notre voisin a un sous-sol total et nous en avons pas prévu de notre côté mais simplement un vide sanitaire. Par conséquent, nos fondations vont devoir aller jusqu'aux siennes afin de ne pas fragiliser la structure avoisinante et la notre aussi en fonction de l'édifice que nous élèverons. Enfin c'est ce que m'a donné comme explication mon constructeur influant évidemment sur le prix final du projet.

Est ce que le surcout des fondations etait annoncé après votre contrat signé pour la construction d'une maison individuelle?
Si c'est le cas - c'est illégal (CCMI = Prix ferme et definitif)

snapoliv a écrit:
Bref, toujours est-il que nous avons reçu le 04 juillet 2008, notre permis de construire affiché aussitôt, par notre constructeur. Et à notre grand désarroi, nous sommes assigné en référé le 19/08 par les motifs suivants :
- Inquiétude des futurs voisins pour la construction d'une maison individuel accolé à la leur.
- Nommer un expert par un juge du tribunal de grande instance pour faire constater les fouilles et l'état de la maison de la partie adverse au cas ou durant toute la durée du futur chantier (car nous n'avons pas encore commencé car nous sommes dans le délai des tiers).
- Faire le nécessaire durant les travaux par une personne habilitée et dans les règles de l'art concernant la construction de la maison...
- Le prix sera à la charge de l'une ou l'autre des parties...


Hors nous avons déjà mesuré les dépenses via le constructeur qui est le seul juge pour nous car ses géomètres et experts sont passés sur le terrain et ont effectués les prélèvements et les mesures pour le bon déroulement des travaux... La facture s'est vue augmentée car le constructeur a voulu se border également de son côté...


Idem - est ce que le géomètre et expert de votre constructeur ont été désignés par lui même et a votre charge après la signature du contrat CCMI - si c'est le cas, de nouveau - c'est illégal

snapoliv a écrit:
Je ne demande pas des réponses trop précises d'autant plus que je ne suis pas adhérent de l'AAMOI mais simplement les risques, les mesures et quelques conseils car n'étant pas habitué à ce genre de chose, c'est toujours très désagréable de recevoir un courrier d'un huissier et une assignation à comparaitre auprès d'un tribunal pour après se voir avoir une facture encore un peu plus salé venant de nos futurs voisins...
Je vous en remercie par avance.

Olivier


A votre place, je serai l'adhérent de AAMOI
C'est mon conseil
Mais n'attendez pas le dernier moment, comme beaucoup de personnes.
Le temps ne jouera pas en votre faveur.

Question: Avez vous la DO inscrite a votre nom personnel?
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Pour répondre à vos remarques amakou, effectivement tout a été chiffré avant la signature et tout est correct au niveau du constructeur. Le chiffrage a été fait avant toute signature et nous nous sommes convenus d'un prix ferme et définitif. L'expert a été nommé et chargé (prix inclus ds le cout de la construction globale qui sois dite en passant est offert chez MBM).

Une fois le géomètre passé, le chiffrage définitif de la construction a été fait. Une négociation est entré en vigueur entre le constructeur et moi et une fois tombé d'accord nous avons signé le contrat uncmi comme indiqué.

Par contre la DO, je pense que c'est la demande d'ouvrage, je ne vois pas ce qu'est ce document sinon le contrat de constuction UNCMI qui a été signé est à notre nom personnel, le permis de construire est en notre nom personnel aussi. tout a été fait en notre nom personnel. L'affichage du permis de construire est à notre nom aussi.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
snapoliv a écrit:Pour répondre à vos remarques amakou, effectivement tout a été chiffré avant la signature et tout est correct au niveau du constructeur. Le chiffrage a été fait avant toute signature et nous nous sommes convenus d'un prix ferme et définitif. L'expert a été nommé et chargé (prix inclus ds le cout de la construction globale qui sois dite en passant est offert chez MBM).

Une fois le géomètre passé, le chiffrage définitif de la construction a été fait. Une négociation est entré en vigueur entre le constructeur et moi et une fois tombé d'accord nous avons signé le contrat uncmi comme indiqué.

Par contre la DO, je pense que c'est la demande d'ouvrage, je ne vois pas ce qu'est ce document sinon le contrat de constuction UNCMI qui a été signé est à notre nom personnel, le permis de construire est en notre nom personnel aussi. tout a été fait en notre nom personnel. L'affichage du permis de construire est à notre nom aussi.


DO - Dommage ouvrage (c'est une assurance obligatoire dans le cas d'un CCMI) Smile
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Le constructeur a une assurance dommage ouvrage en son nom. Quand à moi je ne sais pas...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
snapoliv a écrit:Le constructeur a une assurance dommage ouvrage en son nom. Quand à moi je ne sais pas...


Aux termes de l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation relatif au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan et de l’article L. 232-1 du même code relatif au contrat sans fourniture du plan, le CCMI doit comporter "la référence de l’assurance de dommages souscrite par le maître de l’ouvrage, en application de l’article L. 242-1 du Code des assurances".

"L’article L. 242-1 du Code des assurances oblige toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage fait réaliser des travaux de bâtiments, de souscrire, pour son compte ou celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant en dehors de toutes recherches des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil sur le fondement de l’article 1792 du même code (responsabilité dite "décennale").

S’agissant du CCMI, cette règle s’applique au maître de l’ouvrage, c’est-à-dire vous-même, en tant que propriétaire du terrain et, par voie d’accession, de la construction. L’obligation concerne toute personne physique ou morale maître de l’ouvrage et par conséquent même le particulier faisant construire pour son propre compte.

Le constructeur d’une maison individuelle n’a pas, à la différence du promoteur immobilier (Code des assurances, article L. 242-2), l’obligation de souscrire l’assurance de dommages pour le compte du maître de l’ouvrage. En effet, il ne se charge pas de la construction en qualité de mandataire du maître de l’ouvrage, mais en tant que locateur d’ouvrage.

Les dispositions des articles L. 231-2 et L. 232-1 précités ont pour effet de rendre nécessaire la mise en place d’un contrat d’assurance de dommages dès la signature du CCMI puisque la référence à cette assurance fait partie des énonciations obligatoires du CCMI et qu’aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte les énonciations mentionnées à l’article L. 231-2 qui doivent y figurer."
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 600 message Sarry (51)
Bonjour snapoliv.
ATTENTION, je suis dans la panade pour une problèmatique tout identique.
Projet de construction acolé à une maison existante.
Les fondations de la maison existante dépassaient sur mon terrain (débord en béton d'une fondation traditionnelle). Le chantier a été stoppé dès la première journée, tout le reste n'est que procédure et contre-procédure pour savoir qui est en tord.
Et figure toi que le premier jugement me donne tord car je devais livrer un terrain libre de tout empiètement pour faire construire.
La solution juridique est d'obliger les voisins à démolir, même toute leur maison si nécessaire.
C'est bien beau mais on peu imaginer, comme je l'ai fais, que le voisin ne se laissera pas faire et que de très longs mois bloqueront le chantier.

Et concernant ta propre construction, est-ce que les fondations spéciales, même si elles ont étés estimés sont bien décrites dans la notice descriptive et sur les plans de coupes.
Car dans mon cas, mon con-structeur avait commis la même bourde: fondations classique dépassant de chaque coté des murs, y compris en limite séparative.

Il faut être absoluement sur de tout ça pour éviter le pire. J'avais mis en garde mon constructeur sur mes craintes quant à un possible dépassement des fondations du voisin. Il m'a répondu plusieurs fois qu'il n'y avait aucun problème, qu'il se chargerait de demander l'autorisation au voisin de démolir se qui dépasse ou à défaut de faire une "reprise en sous-oeuvre". Bien sûr, c'est malheureusement le seul petit détail que ne n'est pas remis par ecrit.
Au final, il s'est déclaré incapable de réaliser le projet.

Méfiance, j'ai constaté que de construire en "acollé posait pas mal d'autres soucis comme tes tuiles de rives qui peuvent fort bien dépasser de quelques cm chez le voisin, l'espace entre les 2 murs qui doit être bien désolidarisé avec un isolant adéquat, pour moi, la réhausse de la cheminée des voisins aurait également dû être prévu, notre construction venant à ne plus garantir la norme pour un bon tirage de celle-ci...

Venant construire après tes voisins, tout ceci devrait figurer dans le contrat
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Messages : Env. 600
De : Sarry (51)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Alors oui j'ai fait un chèque au nom de l'uncmi pour ceci. effectivement maintenant ça me dit quelque chose... désolé ou ai-je la tête ! Encore en vacances...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Autre chose tout a été clairement détaillé concernant les fondations de la maison... Le plan de coupe et les fondations sont ds le permis de construire et tout est nickel. Je pense que de notre côté nous sommes couverts...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
snapoliv a écrit:Alors oui j'ai fait un chèque au nom de l'uncmi pour ceci. effectivement maintenant ça me dit quelque chose... désolé ou ai-je la tête ! Encore en vacances...


Toujours en vacances? Biggrin

Le chèque doit être faite au nom de l'assurance et non au nom de UNCMI (Union National des Constructeurs des Maisons Individuelles - ce n'est pas l'assurance) Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Heu non c'est CEGI (Compagnie Européenne de Garantie Immobilière)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
BIOMAT a écrit:Bonjour Amakou

toujours plus rapide que ton ombre..

Cordialement
amakou a écrit:
snapoliv a écrit:Alors oui j'ai fait un chèque au nom de l'uncmi pour ceci. effectivement maintenant ça me dit quelque chose... désolé ou ai-je la tête ! Encore en vacances...


Toujours en vacances? Biggrin

Le chèque doit être faite au nom de l'assurance et non au nom de UNCMI (Union National des Constructeurs des Maisons Individuelles - ce n'est pas l'assurance) Wink


Bonjour waw
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
snapoliv a écrit: L'expert a été nommé et chargé (prix inclus ds le cout de la construction globale qui sois dite en passant est offert chez MBM).


pourquoi l'expert a-t-il été nommé? Si c'est pour vous assister à la réception, ce n'est pas un cadeau. Sad
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Il est inclus ds les prestations MBM. Il comprends :
- Géomètre + expertise complète du sol + expertise sur la future construction par rapport au voisinage et limite de propriété si il y a... Enfin la réception et les différentes étapes de la construction (élévation des murs, mise hors d'eau, hors d'air...)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
snapoliv a écrit:Il est inclus ds les prestations MBM. Il comprends :
- Géomètre + expertise complète du sol + expertise sur la future construction par rapport au voisinage et limite de propriété si il y a... Enfin la réception et les différentes étapes de la construction (élévation des murs, mise hors d'eau, hors d'air...)


Si vous acceptez la présence de leur expert lors de la réception, vous ne pourrez pas émettre des réserves et vous serez dans l'obligation de régler les 5% restant. Si par la suite vous allez vous apercevoir des anomalies dans la construction ou defauts même minime des finitions, vous n'aurez plus aucun recours (car vous aurez réceptionner sans réserves) vis a vis du constructeur.
Bonjour la galère Cool
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Snapoliv

Si en cours de contruction , ou à la réception vous estimez avoir besoin de l'assistance d'un expert , choisissez le et payez le, n'acceptez pas celui du constructeur Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Merci bien compris... D'ou l'AAMOI qui peut être utile entre autre Biggrin
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Re, Snapoliv

En CCMI conseillé , toujours ; dans votre cas je pense indispensable Wink

Et bonne construction. Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Merci à tous pour vos précieux conseils.
Je vous tiendrai au courant de la suite des opérations...
Convocation prévue le 12 Septembre 2008
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Voici la suite et j'espère la fin de notre référé !

Le tribunal a mandaté un expert et demandé auprès des demandeurs une provision à titre d'expertise de 3000 euros.

Ils ont payé rapidement, l'expert est passé avant le début du chantier... Nous sommes resté en expertise durant environ 3 heures. L'expert a demandé au constructeur des données techniques sur les fondations, le terrassement, la mitoyenneté à la maison... Tout un tas de question techniques auquel seul le constructeur et l'expert pouvait s'entendre...

Bref, tout compte fait nous décalons la maison de 5 cm du bord de la maison de notre voisin car le constructeur s'est mis d'accord avec le voisin sur le fait que les tuiles ne seront plus coupées... Tout un tas d'arrangement entre le constructeur et le voisin sous l'oeil avisé de l'expert.

Pour finir cette sympathique histoire, le trou s'est effectué ce jour et une nouvelle surprise rapidement enterrée par le voisin et le constructeur est apparue :

- Fondations dépassant allègrement de 10 cm sur notre terrain
- Drain d'écoulement des eaux pluviales passant sur notre terrain

Vu que (ma femme et moi) n'aimons pas les histoires et que nous avons assez patienter pour les procédures... nous avons demandé de voir cela entre le constructeur et le voisin et hop le tour a été joué car notre voisin s'est montré conciliant.

Pour le moment tout se passe (certes avec 2 mois de retard) mais pour le mieux à présent !

Espérons que cela durera...

Bonne soirée à toutes et tous et encore merci pour vos conseils !

Olivier
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
t'es vraiment cool avec ton voisin car tu aurais pu lui rendre la monnaie de sa pièce

il a du se trouver minable sur ce coup là
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Le voisin n'a pas forcément voulu mettre la Wizzz, mais avait peut être un doute pour la stabilité de sa maison, tout simplement.
Enfin, comme quoi avec le dialogue, les choses vont bien .
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
Le fait que votre voisin se montre conciliant est la moindre des choses !!!
Il est trop fort ce voisin. Il fait reculer votre maison et il fait dépasser ses fondations sur votre terrain...vraiment trop fort !

W00t
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Avez vous fait constater le dépassement des fondations de votre voisin, au cas où il voudrait que vous lui remboursiez les frais d'expertise. C'est vous qui avez été conciliant en déplaçant votre maison de 5 cm de la limite (en avez vous le droit?) et pas lui.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Il faut une modification de permis pour ca, et normalement, selon les PLU, c'est OU la maison est en limite de propriété (donc a raz), ou bien en retrait de quelques metres (là aussi il faut lire le PLU) ... donc une maison a 5cm ca m'étonnerai que ca soit possible.
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.c[...]it-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
Ce décalage sera non visible de l'extérieur car entre le mur du voisin et nous un joint de dilatation et du polystyrène bouchera le décalage.

Nous avons fait constater les fondations du voisin et le drain qui passait sur notre terrain. Tout est conforme en cas de préjudice...

Donc la mairie n'y verra que du feu...
C'est le constructeur qui me dit cela car il a l'habitude de ces choses là.

J'espère que c'est assez clair, vu que je ne suis pas très technique... !

Olivier
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Vous n'allez pas décaler votre maison de l'autre coté non plus ?
En gros vous rognez sur votre surface habitable "à vos frais" ?
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.c[...]it-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Brie-comte-robert (77)
De l'autre côté nous décalons. Nous avons plus de 3m50 et le type de la mairie nous a certifié que si nous avons plus de 2m50 entre notre mur et la cloture, le certificat de conformité serait attribué sans problème. Nous avons un document écrit de la part de l'urbanisme de la commune pour ceci.

Donc je pense que tout est "ok" pour tout le monde ? Vous ne croyez pas ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Brie-comte-robert (77)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 07h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir