Document de conformité

Bonsoir,

c'est obligatoire dès la fin des travaux, mais le cdt nous a conseillé de l'envoyer à la fin des aménagements exterieurs. En gros il faut l'envoyer quand ta maison est conforme au P.C.

Oki d'ac' !!! Merci!!!!!

C'est la déclaration de fin de travaux qu'on envoie en mairie quand la maison est habitable et cela déclenche la visite de conformité de leurs services.
Ils ne vérifient que l'extérieur, mensuration de la maison, position et nombre d'ouverture.

Seulement?? Très bien alors!! Merci

Dans mon cas il aura un garage accolé qui restera a ma charge mais qui sera present sur le PC. je compte realiser les travaux tres rapidement pour qu'ils soient fini au plus tard 2 ans apres la livraison. A quel moment faudra-t-il envoyer le document a la mairie?

Quand le garage sera fait.
Tout ce qui figure au permis doit être fait.
Audrey, ils ne rentrent pas dans la maison

Bonjour la construction se termine pour nous mais qu en est il des clotures ? doit on attendre de les achever pour envoyer la declaration de fin des travaux ? elles figurent sur le PC aussi ; mais si on les finit seulement dans 6 mois ou plus ?

nou sn'avons pas attendu les clotures pour envoyer la declaration de fin de travaux (sous conseil de notre mairie car on ne savait pas quand on allait les faire)
On a aussi demander qq temps apres la conformité. La personne est passée, a fait le tour de la maison, et on a recu peu de temps apres le certificat.

C'est toujours bien de l'avoir rapidement, ca rassure.
Sinon on peut la demander juste au moment de la vente, car avant elle ne sert a rien.

Est-ce que pour vérifier si la distance est bonne ils mesurent la distance entre la bordure de toit et la limite de propriété par exemple? (au hasard...)

oui ils peuvent le faire.
Certains mesurent bien, d'autres vite fait, d'autres pas.
Bref, y'a qu'a etre reglo et pas de soucis quelquesoit le cas.

Brickbroc a écrit:

oui ils peuvent le faire.
Certains mesurent bien, d'autres vite fait, d'autres pas.
Bref, y'a qu'a etre reglo et pas de soucis quelquesoit le cas.

Je posais la question parce que dans mon cas il faut 5m entre le bord de toit et la limite de propriété et je risque d'avoir 10cm en moins, mauvais calcul avec la goutière, donc ça risque de faire 4,90...

ca serait vraiment pas de bol. T'as toutes les chances que le gus ne mesure pas ca.
A la rigueur, il va mesurer au sol entre mur et separatif.

vendredi dernier, j'ai eu les clefs de maison. Il me reste des travaux (Peintures, pose des sanitaires et du carrelages).

Dois-je envoyer maintenant ma déclaration ou attendre la fin des travaux ?


dans la rubrique "Pièces a joindre", Je dois cocher quelque choses ou pas ?

Yop,

La conformité, c'est bien de l'avoir et que les travaux soient conformes le jour où quelqu'un vient vous chercher des noises.

Ouais