Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

Les artisans avaient surement une decenale ?

Oui effectivement mais les travaux sont tellement lourd les choses tellement mal faites et les anciens proprio savaient tout cela nous avons donc voulu entamer une procédure pour laquelle nous souhaitons demander l'annulation de la vente.
Nous avons acheté une maison neuve pour ne pas être embete et avons fait des concessions comme nous éloigne de 200 km de notre travail. Il est hors de question aujourd'hui d'assumer tout ses inconvénients surtout qu'au final le prix paye et loin d'être justifie.

C un dossier bien complique !

Bonsoir Alaska ,

Il serait peut être moins couteux de passer par votre assistance juridique pour quelle se retourne contre la décénale des artisans ?

A+

Bonsoir,
cest ce que nous avons fait, l'assignation en référé qui arrive dans les prochains jours concerne les anciens propriétaires pour vice caché, et tout les artisans qui sont intervenus pour la garantie decennale et pour la garantie biennale.

Un premier rapport de notre assistance juridique a demontré que certains défauts pouvaient etre imputés aux artisans, d'autres en vice caché, alors pour ne pas depasser le délai des deux ans, nous avons assigné tout le monde. Une fois l'expertise judiciaire faite nous saurons plus et pourrons décider si notre dossier est assez solide pour obtenir l'annulation de la vente, si ce nest pas le cas nous pourrons toujours nous retourner contre les artisans pour défaut de construction et j'ai même envie de dire ********* !

Au moins nous sommes sur tout les fronts et cest peut etre bête mais ca me rassure et j'ai l'impression au moins de ne pas me laisser faire, car pour nous dans cette affaire nous avons été les pigeons qui ont foncé la tête baissée !

J'ai rappelé mon assurance aujourd'hui et ils prennent bien en charge la provision pour l'expertise judiciaire si le juge l'ordonne ! bonne nouvelle !

Alaska a écrit:

J'ai rappelé mon assurance aujourd'hui et ils prennent bien en charge la provision pour l'expertise judiciaire si le juge l'ordonne ! bonne nouvelle !

Ca c'est une très bonne nouvelle
Vue le prix que coute une expertise judicaire , c'est surement un énorme soulagement pour vous !

Il ne reste plus qu'à attendre la confrontation en septembre surement ?

je ne sais pas encore, l'audience à lieu le 24/08, l'avocat m'a dit que cela devrait etre rapide après pour la confrontation !

J'avoue angoisser un peu car ca ne doit pas être evident, mais bon il faut passer par là.....

La confrontation, ce n'est pas l'expertise judiciaire? c'est juste une table ronde ou tout le monde se reunit et expose son point de vue, c'est bien ca?

Alaska a écrit:

La confrontation, ce n'est pas l'expertise judiciaire? c'est juste une table ronde ou tout le monde se reunit et expose son point de vue, c'est bien ca?

Es-ce qu'un expert a été désigné par le tribunal ?

Je ne pense pas que ce soit déja à ce stade , mais pas évident de se prononcer sans avoir le dossier sous la main .

Non pas d'expert nommé pour le moment, d'après ce que j'ai compris l'audience du 24/08 va déjà permettre d'obtenir l'expertise judiciaire, et seulement après l'expert sera nommé je pense !

C'est d'un compliqué quand vous etes pas du métier......

En tout cas merci pour vos réponses !

par contre faut bien garder un truc en tête avec les expertises judiciaires, c'est que c'est très long
en plus du coté technique, il y a tout un aspect juridique
faut prevoir plusieurs reunion, avec a chaque fois une note de l'expert a la quelle les divers avocat repondent..
ca peut vite durer un an ou plus

gill a écrit:

ca peut vite durer un an ou plus

+1

C'est vraiment un minimum .

Oui je me doute que c relativement long j'ai un peu lu le forum et quand jvois les délais c déprimant !!! Mais bon on baissera pas les bras c certain
on attend déjà l'audience en référée qui approche et on verra la suite. Rien que la c déjà angoissant j'imagine le reste !

Me revoici, donc audience en référée reportée au 07/09 car les avocats des parties adverses ont reçus des pièces de mon avocat qui'ls n'ont pas eu le temps d'étudier......

Nous avons reçu samedi les conclusions de lavocat des anciens proprios, qui se posent en victimes et qui n'ont rien à se reprocher ! cest déprimant !

Par contre nous n'avons pas les conclusions des autres parties, est ce obligatoire de les avoirs avant la prochaine audience? sont'ils obliger de transmettre toutes les pièces à mon avocat ou peuvent ils le faire le jour J au tribunal?

bjr a tous
conseil!!
AVant de construire une maison ,d'acheter un appartement il est IMPERATIF,de souscrire une tres bonne assurance JURIDIQUE etRIEN que JURIDIQUE,cela vous sera trés utile en cas de litige.
J'en ais une depuis 30ans et elle est amortie.
les constructeurs de maisons baclent souvent leur boulot comptant sur la peur du tribunal .
Avec cette assurance cela est un levier pour négocier,car vous etes assisté dans vos demarcheset les frais '(expert,avocats )sont couverts
pas seulement utile !! ELE EST INDISPENSABLE(

Bonjour lofoten29 ,

Avoir une assistance juridique , c'est bien .
Mais il faut également quelle désigne un avocat qui est de bonne connaissance dans le contrat en question et ça , ça ne court pas les rues

Bienvenue sur le forum

A+