Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

Bonjour ,

Pour ma part lors de mon expertise judiciaire , une demande de devis avait également était formulé par l'expert . ( démolition / reconstruction )

Bon courage Alaska

En ce qui nous concerne, cela c'est passé de la même façon. Nous avons dû trouver des artisans pour tous les devis que l'expert nous avait demandé.Suite à celà nous les avons transmis à notre avocat qui les a fait parvenir à l'expert. Celui-ci à pris en compte dans son rapport les devis pour les inclure dans son tableau récapitulatif final (nous avons eu la chance d'avoir eu un expert judiciaire très compétent). Le rapport définitif que nous avons reçu nous confirme que les travaux s'élèvent tout de même à plus de 60.000 euros. Nous attendons le jugement au TGI de NANTES.
Bon courage pour vous. Mais en ce qui concerne ces devis il est important que vous les fassiez assez rapidement, ils seront inclus dans le rapport de l'expert. En général celui-ci ne revient pas sur les montants que les artisans jugeront nécessaires.
Si + de renseignements contactez moi par MP.

Rebonsoir,

je viens de passer deux jours a essayer de joindre les différents corps de métier pour mes devis, et cest une galère sans nom !

Si je dis la vérité sur la raison pour laquelle jai besoin de ces devis, les entreprises refusent d'intervenir !
Si je ne dis pas la vérité, toutes les boites me demandent pourquoi je ne fais pas jouer les garanties décénales ou biennales !
Si je ne dis rien, les dates pour les RDV sont dans plus d'un mois et je n'ai que dix jours !

Comment faire?

D'autant que pour une grande partie des travaux je ne sais pas trop à qui m'adresser, cest une horreur ! j'ai eu quelqu'un pour ma vmc (deux boites précisement), les deux me disent que cela ne sert à rien de mettre une vmc plus forte, que cela est du a mes fenetres sans aeration, du coup ils ne veulent meme pas se deplacer !

Si je tape en dehors de ma région, ils refusent car trop loin.....concernant le drainage de la maison, j'ai l'impression que je suis un extra terrestre quand je dis ce que jai aujourdhui alors du coup ils ont l'air de prendre peur pfffffffffffffffffffff

Pensez vous que lexpert à des contacts avec divers artisans qui pourraient venir faire les devis? Car sans mentir j'ai du joindre une cinquantaine de boites aujourdhui et je n'ai que deux rdv !

Pour repondre à ton message : Waouh 60000E de travaux cest enorme ! je pense qu'une fois que nous aurons terminé nous en seront pas loin ! soit plus d'un tiers du prix de ma maison de deux ans ! Cela fait longtemps que tu es en procedure?

autre exemple : notre chantier s'est arrêté avant coulage de la dalle en mars 2009. Mise en référé d'expertise 4 mois plus tard. Aujourd'hui, on en ai à 18-19000 € de frais d'expert judiciaire, sapiteur, avocat, conseil d'un archi et études de sol et béton car non prévues. Le rapport nous a été remis en aout 2010, complètement en notre faveur. A ce jour, on en est encore à attendre les conclusions du maître d'oeuvre auquel il va falloir répondre. Peut-être un jugement avant l'été ? et après on va essayer de se faire payer les dommages et préjudices. Ce qui nous semble de plus en plus improbables car le maçon est en liquidation judiciaire, le maître d'oeuvre n'a pas de bien saisissable, bref excusez-moi l'expression, ça pu !
Conclusion : bien réfléchir avant de faire appel à la justice...mais surtout exiger étude de sol, étude béton et prendre une assurance dommage ouvrage, ce que personne ne nous avais conseillé.
à suivre

C horrible de voir cela a croire qu'en France on peut tout faire sans être inquiété par la justice ! Je c bien qu'on en est qu'au début mais on ne lâchera pas hors de question
Comme je dis j'ai signé pour 25 ans je ne suis pas pressée par le temps je n'ai plus rien a perdre par contre eux oui et ils assumeront leurs erreurs ! Moi j'ai rien demandé j'ai juste acheté une maison a des arnaqueurs !

Déjà trois rdv pour des devis... Allez courage a tous et toutes

DUR DUR ! BON COURAGE ! vais suivre ce post qui m'intéresse j'espère que je ne vais pas en arriver à là ?

H84 a écrit:

DUR DUR ! BON COURAGE ! vais suivre ce post qui m'intéresse j'espère que je ne vais pas en arriver à là ?

heu... le message est de mars dernier...

Comme le souligne Alaska, en France on peut faire n'importe quoi sans être inquiété!, en effet lors d'une procédure judiciaire votre constructeur peut disparaître le plus légalement du monde et créer une nouvelle société sans être inquiété des malfaçons réalisées sous son ancienne société. Reste à souhaiter que les assurances couvrent véritablement les travaux effectués, ce qui n'est pas en soi une réalité. Il est donc important de faire bouger les choses et je suis surpris de constater que rien ou peu est fait pour protéger les clients de ces sociétés liquidées.
En France cela conserve plus de 25000 personnes par an qui se retrouvent devant les tribunaux afin de tenter de faire valoir leur bon droit ! Pendant ce temps là les constructeurs continuent leur activité tranquillement. Si seulement toutes les victimes contactaient leur députés pour faire remonter leurs déconvenues, il y aurait certainement eu une législation permettant de mieux encadrer les liquidations suivies de créations. 25000 victimes par an !25000 !

Pour ce qui me concerne c'est déjà deux années de procédure , avec le constructeur qui a liquidé sa société pour manque total d'actif pour créer dans la même maison témoin une nouvelle société !

Bonsoir jlg34200 ,

Il est sympas votre blog , mais vous avez oublié le lien vers le forum construire

Bonne soirée

PS : Très bien fait ce site
PS2 : Vous aviez signé quoi comme contrat ?

Je mets le raccourci du forum en place ce soir .

Raccourci mis en place

J'ai signé un contrat de marché de tarvaux de maison individuelle.

J'ai rajouté une petite question en PS

Pour répondre à certains posts sur les devis pour réparations des malfaçons, l'expert peut en effet joindre à son expertise les indications comme la démolition les matériaux à utiliser ou encore le détail des travaux attendus. Le respect par les artisans de ces indications est primordial car ils serviront de base au calcul des travaux qui seront pris en charge. N'oubliez pas de faire indiquer les délais de réalisations de travaux, cela pourrait être utile dans l'indemnisation de location d'une maison ou d'un appartement pendant les travaux.

Bonjour,

Dans mon cas, après dépôt du rapport d'expertise et de l'Expert qui maintient sa position malgré mes dires, je me trouve avec un détail des travaux attendus mais, après avoir pris contact avec des entrepreneurs, ceux-ci estiment que les travaux préconisés ne sont pas réalistes (ils me rejoignent là dessus) et ne veulent pas se risquer à faire des devis n'allant pas dans le sens de l'Expert.

On se retrouve sans devis à produire en justice et pas de solution réaliste pour la suite devant le TGI.
Bien sûr, les entrepreneurs ne vont pas nous l'écrire, ils ne donnent tout simplement pas suite malgré des relances.

Vos suggestions sont les bienvenues.
Merci.

Bonne fin d'année à tous.

Prend toi même un expert. Ils se battront entre experts.