Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

Merci de vos réponses.

On a déjà déposé nos dires en expliquant pourquoi ses préconisations ne nous paraissaient pas possibles mais l'Expert a déposé son rapport définitif en maintenant sa position (pas même une nouvelle réunion pour en discuter).

Résultat des entrepreneurs qui ne veulent pas faire les travaux préconisés, qui ne veulent pas en proposer d'autre pour ne pas prendre le risque d'aller à l'encontre d'un rapport d'expertise judiciaire et la Mairie qui, depuis, nous a fait savoir par courrier qu'elle s'opposerait aux travaux indiqués par l'Expert en disant clairement que nous avons vu juste dans nos dires...


2 ans de procédure en référé, 12000 euros de frais et honoraires d'expertise pour être dans cette impasse (sans compter les frais de justice)...

Que faire ?

Bonjour,

Je me permets de vous rejoindre mais croyez moi à contre coeur !

Nous avons assigné notre constructeur fin janvier 2012, la do et le facadier (artisan indépendant) toujours et HEUREUSEMENT dans le delai de la parfait achèvement. En effet, notre maison se fissure de partout. Extérieur crepis et murs porteurs intérieurs.

Il y a 10 jours, mon avocat a plaidé en référé pour demander l'expertise judiciaire ce que la do a formellement refusée. Mais le juge a statué dans notre sens et notre demande légitime. (je précise que l'avocat a été choisi par nous, réputation de tueur, on l'espère)... La pj nous remboursse seulement la moitié de ses frais c'est pour dire !

donc l'expertise judiciaire doit se faire les prochains jours voir prochaines semaines et le rapport doit etre rendu avant début juin au plus tard.

Notre maison est neuve, nous habitons seulement depuis 8 mois et elle s'effrite de partout. C'est un petit bijou que nous avons dessiné et aimé !

Les fondations et le sols argileux seraient la cause (aucune étude du sol a été faite contrat ccmi) mais il y aurait aussi des prolbèmes au niveau des linteaux. Nous pensons aussi que notre maison soit pas chainée comme il le faudrait. En gros la facade comporte, 12-13 fissures de 20cm a 3m, la plus grande fait deux escalier et longue les deux grandes baies de l'étage, soit plus de 3m et à l'intérieur environ 15 fissures et microfissures.

Nous sommes dégoutés, un projet a gros budget et une maison qui d'après bcp de corps de métier à qui nous avons montré la maison et les photos de la construciton, s'enfonce .

Voilà c'était un petit coup de gueule contre ces contructeur qui s'achètent des label de ccmi et sont juste bon a rien a part nous foutre ds la M.

Je me permettrais de rester avec vous afin de vous livrer notre aventure, si on peut appeler cela comme ca !

N'hésitez pas à me donner vos avis, vos témoignages, vos conseils, j'ai besoin de vous

Bonsoir Pepe08 ,

Pourquoi ne pas tout simplement ouvrir un récit avec photos ?

Pour le délai de l'expertise judiciaire je pense que vous êtes un peu juste en parlant de quelques semaines .
Ce sont des délais donnés au départ mais qui dépassent souvent .

Cdlt

Bonsoir,

pour les photos, tout est dans les mains de mon avocat et j'ai aussi monté un dossier pour l'expert judiciaire. J'ai plus de 300 photos de la construction. Le constructeur est un très gros constructeur de ma région, pour l'instant étant donné que toutes les photos sont chez mon avocat, je sais pas si il est judicieux des les mettre. Je le vois le 1er mars prochain, je préfère lui en parler si vous me le permettez. Je voudrais pas compromettre mon dossier.

pour le délai de l'expertise, c'est le juge qui a ordonné une date pour le rapport je crois pour le 8 juin au plus tard. Cela veut dire que ca peut etre dépassé ? dernière question. Mon époux connait un très bon expert de la construction. est ce que vous trouvez judicieux de le faire venir (a nos frais je le sais bien) lors de l'expertise judiciaire ?

Merci encore de votre réponse, ca fait chaud au coeur. J'ai passé 3 ans sur un forum de l'infertilité car on arrivait pas a avoir un bébé. Notre amour est né et maintenant je me retrouve sur un forum de pour un litige pour un "deuxième" projet qu'on a tant désiré !! c'est vraiment stupide

je fais bcp de chose en même temps et j'ai pas le temps de me relire, j'espère que ca vous parle quand même !

Pepe08 a écrit:

pour le délai de l'expertise, c'est le juge qui a ordonné une date pour le rapport je crois pour le 8 juin au plus tard. Cela veut dire que ca peut etre dépassé ? dernière question. Mon époux connait un très bon expert de la construction. est ce que vous trouvez judicieux de le faire venir (a nos frais je le sais bien) lors de l'expertise judiciaire ?

Bonsoir Pepe08 ,

Pour moi je pense que le délai sera largement dépassé ( 8 juin ok , mais quelle année )
Pour l'expert je vous le conseil fortement .

Pendant mon expertise judiciaire , une seule fois je me suis présenté sans mon expert ( sur 6 ou 7 réunions ) c'est la plus grosse bêtise que j'ai faite .
Mais ça c'est bien fini puisque je me suis arranger pour qu'il y est une autre réunion après celle qui pour moi a été la plus désastreuse .

Cdlt

Salut Pepe08,

Je pense que rééllement tu es court au niveau délai. Je ne veux surtout pas vous décourager.

Je rapelle notre histoire (désolé pour ceux qui l'on déjà lu). notre chantier s'est arrêté avant coulage de la dalle en mars 2008. Mise en référé d'expertise 4 mois plus tard. Aujourd'hui, 4ans plus tard, on en ai à 18000 € de frais d'expert judiciaire, sapiteur, avocat, conseil d'un archi et études de sol et béton car non prévues. Le rapport de l'expert nous a été remis en aout 2010, complètement en notre faveur. A ce jour (1 an 1/2 après), on vient d'avoir la date de plaidoirie ( car les deux parties adverses ont fait trainer et on eu droit à des reports à tout va !!!???) et après il y aura le délibéré (qui apparement dure 2 mois environ) puis application du jugement ou appel d'une des parties...
A cette date, le maçon est en liquidation judiciaire, le maître d'oeuvre n'a pas de bien saisissable, bref excusez-moi l'expression, ça pu !
Notre avocat nous avait dit référé d'expertise : environ 4 à 6 mois mais l'expertise à duré 2 ans et après ... échange indéfini de conclusion ...

Vraiment COURAGE mais allez jusqu'au bout. il faut vraiement que vous soyer soudés et forts mais je vois que vous avez déjà traversé des périodes difficiles alors ca devrait aller.
En espérant que pour vous cela soit beaucoup plus rapide que nous mais tout cela dépend des parties adverses.

Pepe08,

concernant l'expert que vous connaissez, je pense que oui, si il peux apporter des éléments techniques c'est toujours très interressant.
Demandez tout de même à votre ami si lui apprécirai en temps que expert d'avoir un autre expert lors de ces réunions. Il ne faudrait pas froiser l'expert judiciaire.

Nous, personnellement, à chaque réunion, nous avions pris bien entendu à notre charge un archi DPLG pour nous appuyer car nous étions vraiment novice.

Re-bonjour,

Bon niveau délai, en fait on s'en fou... de toute façon on sait qu'on est parti pour un bon bout de temps. Beaucup d'argent avancé (heureusement qu'on a un pj)

Pour l'expert, mon mari va l'appeler (je précise c'est pas un ami, il travaille en collaboration avec mon époux).

Tom18, et bien ca fait C.... Ce qui est embetant chez vous, c'est que se sont des corps de métiers différents si je comprends bien et non pas un constructeur. Nous nous savons que le macon qui a fait notre maison, a déserté vite fait. Un incompétent, mais notre constructeur est responsable de ces maçons. (quelques années auparavant, il est arrivé a notre constructeur de faire démolir une ou deux maisons suite à des gros problèmes de maconnerie). Je précise on l'a appris après avoir signé avec eux le contrat.

Pour l'expert, on en parlera avec l'avocat le 1er mars, mais comme vous dites, l'avocat n'est pas expert de la construction.

Par contre une question svp encore...

Le fait que nous soyons encore dans l'année de parfait achèvement, cela n'oblige-t-il pas le constructeur de tout façon a reprendre, surtout si en plus il y a des vices cachés (linteaux, fondations...)

Pepe08 a écrit:

Par contre une question svp encore...

Le fait que nous soyons encore dans l'année de parfait achèvement, cela n'oblige-t-il pas le constructeur de tout façon a reprendre, surtout si en plus il y a des vices cachés (linteaux, fondations...)

Bonjour,

Vous aviez mis en demeure la DO d'intervenir devant l'immobilisme du constructeur? Le façadier, si c'est un sous traitant du constructeur, c'est un coup d'épais dans l'eau sauf si ce poste était hors CCMI.

Bon courage et à votre place je tablerais sur 3 à 5 ans de procédure...

Bonjour,

Oui, Nous avons écrit a la do, mais tout c'est tres vite fait étant donné le temps qui nous restait avant la fin de la date de parfait achèvement. La do est aussi l'assureur décénale du constructeur.

Le facadier est hors du contrat ccmi. Nous avons receptionné la maison non crépis (notre choix). Lui de son coté pour l'instant il s'est pas présenté ni s'est fait représenté. Il joue la carte je m'en fou. Je pense que de son côté il sait que son travail est ok (malgré je pense quand même certaines petites choses pas très catholique, mais il sait que le problème vient de la maconnerie). C'est un excellent facadier très réputé vers chez nous.

Qu'est ce que c'est long......... enfin, on verra bien.

Cher Pepe08,
Vos courrier aux constructeur et DO ont-ils été envoyé avec AR, je l'espère.
Je viens de trouver quelque chose d'intéressant dans une notice fourni par mon constructeur en 2006, à vous de voir.
garantie de parfait achèvement : art 1792-6 du code civil
garantie de bon fonctionnement : art 1792-2 et 3 du code civil
Un huissier pour un constat c'est peu être intéressant et ça plus de valeur que des photos personnelles.
Chercher des preuves et des solutions pour obtenir réparation, c'est usant.
L'avocat vous défend mais il faut lui fournir un maximum d'éléments et de pistes et n'en pas hésiter à le contacter.
Bon courage.

Pepe08 a écrit:

Bonsoir,

dernière question. Mon époux connait un très bon expert de la construction. est ce que vous trouvez judicieux de le faire venir (a nos frais je le sais bien) lors de l'expertise judiciaire ?

Si vous en avez les moyens, faites vous assister par un expert. Les parties adverses auront leurs experts. Et l'expert judiciaire tiendra compte de ses avis qui auront plus de poids et seront plus argumentés que si vous les exprimez vous mêmes