Dommage ouvrage et décennale = même assureur

Bonsoir Bakanach

Citation:

dommage ouvrage et décennale = même assureur

Pas exceptionnel, encore plus si vous passez par un constructeur.

Merci mafioso-and-co,

Effectivement c'est un constructeur.

Mais 12000€ c'est dur à digérer, je vais essayer de la faire sauter cette assurance do.

sacher qu'un constructeur na pas le droit de vous vendre une maison sans DO ;)

Bonsoir Bakanach

Impossible si vous signez un CCMI

Mais attention aux contrats des maisons bois si vous êtes hors CCMI

12.000 euros en passant par un cst

la vache..

le montant du projet est de combien réellement ?
si vous dites que vous êtes "juste"

environ 354.000€ sans VRD (envir 13.000€) + 12.000€ de DO.

c'est bien un CCMI

Bonsoir Bakanach

Faites faire 2,3 devis de VRD de votre côté , juste pour voir

Citation:

c'est bien un CCMI

Pas forcément un mauvais plan

Merci à tous pour vos réponses. Voici un extrait du contrat, je pense que vous êtes au courant de ces textes

Dans le contrat, au chapitre des assurances:

Clause n°1: le constructeur souscrit pour le compte du Maitre de l'ouvrage l'assurance DO dont le cout est compris dans le prix convenu au present contrat.

Clause n°2: le Maitre de l'Ouvrage fait son affaire personnelle de la souscription de l'assurance DO dont le cout n'est pas compris dans le prix convenu du present contrat.

Article 8 - Assurance du Maitre d'Ouvrage.
...Le maitre d'ouvrage déclare en faire son affaire personnelle et s'engage à remettre l'attestation d'assurance au constructeur dans le délai prévu de l'art 11.
Artivle 11 - Conditions suspensive et résolutoires
..le présent contrat est conclu, en tant que de besoin, sous la condition suspensive de l'acquisition du terrain....et de l'assurance DO...


Le constructeur a coché la case la clause n°1

Y a-t-il quelqu'un qui a signé un CCMI sans DO ?

Bonjour Bakanach

Citation:

Y a-t-il quelqu'un qui a signé un CCMI sans DO ?

Article L231-2 CCH (extrait)

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
..........................;


j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

............................;

L'obtention de cette assurance fait partie des conditions suspensives ( L231-4 CCH)

La DO est obligatoire pour les CCMI. Par contre, 12000 € cela fait plus que 2 % du montant HT. Il y a peut être une erreur de calcul?

bakanach a écrit:

Bonjour,

Nous avons un projet de maison en bois.
Voilà notre budget étant serré, nous aimerions économiser sur la DO qui se monte à 12000€ (2% du total HT pour la DO + 1% total TTC pour bureau de controle exigé par la DO)

Comment trouver moins cher ailleurs? aussi est-ce bien d'avoir ces 2 assurances dans la même compagnie ?

Merci de vos commentaires

2% de 354 000 = 0,02*354000 = 7 080,00
1% de 354 000 = 0,01*354 000 = 3 540,00 * 0,196 = 3 540 + 693,4 = 4 233,4

Total: 7 080 + 4 233,4 = 11313,4 - (pas 12 000)
Leur calculatrice a des "+" en trop

PS Il fait quoi le "bureau de contrôle" exigé par DO

Citation:

Voilà notre budget étant serré, nous aimerions économiser sur la DO qui se monte à 12000€ (2% du total HT pour la DO + 1% total TTC pour bureau de controle exigé par la DO)

"Un budget serré à 350 000 €", ça fait rêver

amakou a écrit:

2% de 354 000 = 0,02*354000 = 7 080,00
1% de 354 000 = 0,01*354 000 = 3 540,00 * 0,196 = 3 540 + 693,4 = 4 233,4

Total: 7 080 + 4 233,4 = 11313,4 - (pas 12 000)
Leur calculatrice a des "+" en trop

PS Il fait quoi le "bureau de contrôle" exigé par DO

en fait c'est 2% HT du montant TTC: 0,02*354000= 7080*1,196=8467,68
+ 1% TTC du montant TTC= 0,01*354 000 = 3 540,00
total= 12007,68 €

Le taux de 2% est dans la norme. Par contre, compte tenu du prix de la maison, cela chiffre. Le bureau de contrôle doit vous aider à vérifier que les travaux sont bien faits. Pour une maison de cette importance, ce n'est peut être pas inutile. Combien de m2 habitables?

bakanach a écrit:

amakou a écrit:

2% de 354 000 = 0,02*354000 = 7 080,00
1% de 354 000 = 0,01*354 000 = 3 540,00 * 0,196 = 3 540 + 693,4 = 4 233,4

Total: 7 080 + 4 233,4 = 11313,4 - (pas 12 000)
Leur calculatrice a des "+" en trop

PS Il fait quoi le "bureau de contrôle" exigé par DO

en fait c'est 2% HT du montant TTC: 0,02*354000= 7080*1,196=8467,68
+ 1% TTC du montant TTC= 0,01*354 000 = 3 540,00
total= 12007,68 €

Ahhhh, c'est du 2% HT du TTC
Non, c'est du ... shot

pege a écrit:

Le taux de 2% est dans la norme. Par contre, compte tenu du prix de la maison, cela chiffre. Le bureau de contrôle doit vous aider à vérifier que les travaux sont bien faits. Pour une maison de cette importance, ce n'est peut être pas inutile. Combien de m2 habitables?

166m2 habitable, rien en dessous de 1.80m.

Pour info, 354000€ c'est pas clé en main !
Je me réserve les peintures, les sols, les sanitaires.

354000 +les VRD + la DO + les peintures, les sols et les sanitaires pour 166 m2 habitables, c'est pas donné. Il y a des prestations particulières ou vous comptez le terrain avec?

pege a écrit:

354000 +les VRD + la DO + les peintures, les sols et les sanitaires pour 166 m2 habitables, c'est pas donné. Il y a des prestations particulières ou vous comptez le terrain avec?

rajouter 250000€ de terrain (1000m2)

C'est une maison en bois, poteaux poutres, isolation laine de bois mur et toit (le toit est isolé par l'exterieur), BA18 partout, menuiseries ext 68mm double vitrage, maconnerie béton banché....
j'avais oublié la PAC 15000€.
j'en ai marreeeeeeeee

bakanach a écrit:

pege a écrit:

354000 +les VRD + la DO + les peintures, les sols et les sanitaires pour 166 m2 habitables, c'est pas donné. Il y a des prestations particulières ou vous comptez le terrain avec?

rajouter 250000€ de terrain (1000m2)

C'est une maison en bois, poteaux poutres, isolation laine de bois mur et toit (le toit est isolé par l'exterieur), BA18 partout, menuiseries ext 68mm double vitrage, maconnerie béton banché....
j'avais oublié la PAC 15000€.
j'en ai marreeeeeeeee

Oups

Menuiserie 68 mm - c'est le chassie, c'est comme chez nous (peut être pas le prix?)
Toiture - isolation par l'extérieur - c'est quoi?

amakou a écrit:

Menuiserie 68 mm - c'est le chassie, c'est comme chez nous (peut être pas le prix?)
Toiture - isolation par l'extérieur - c'est quoi?

Je ne sais pas si les termes sont corrects, mais on voit la structure de la charpente, apparement y aurait moins de ponts thermiques

Si vous connaissez quelqu'un quit peut me faire une maison en bois pour 350000€ CLE en MAIN, je signe tout de suite

bakanach a écrit:

amakou a écrit:

Menuiserie 68 mm - c'est le chassie, c'est comme chez nous (peut être pas le prix?)
Toiture - isolation par l'extérieur - c'est quoi?

Je ne sais pas si les termes sont corrects, mais on voit la structure de la charpente, apparement y aurait moins de ponts thermiques

Si vous connaissez quelqu'un quit peut me faire une maison en bois pour 350000€ CLE en MAIN, je signe tout de suite

La dessus, je ne peux pas vous aider, mais a 354 000 même MOB de 166 m2, je pense que c'est faisable (vous êtes quand même a plus de 2 000 euros le m2 (et pas clé en mains en plus)

Ce sont les prix de la Suisse? Le pays de Gex, c'est dans cette région? Vous avez prévu de faire faire le jardin et la piscine après?

En Suisse, il vaut mieux avoir des copains Comtes (ou des Comptes)

C'est à coté de Genève, prix sans doute Suisse partiqués en France !

bonjour,
J'aurais une autre question conernant cette assurance DO et le prêt:
Certaines banques demandent une DO avant de débloquer le prêt.
J'ai déjà l'argent sur mon compte (qui me rapporte 3.25% brut au passage ) Est-ce que la banque peut me forcer à la prendre? en sachant que mon conseiller me demande le permis de construire (logique) ainsi que la DO.
Merci d'avance

Oui et surtout si c'est une garantie hypothécaire

lba a écrit:

Oui et surtout si c'est une garantie hypothécaire

Vive les banques!!
Merci iba !

Apparemment, cela dépend des banques. Beaucoup ont signalé ne pas avoir pris de DO en faisant construire avec un maître d'oeuvre ou architecte et ont quand même eu recours à l'emprunt sans que la banque ne demande la DO.

Qu'un assureur exige un Bureau de Contrôle, voilà qui n'est pas très courant en maison individuelle et pas tout à fait rassurant sur la confiance qu'il accorde au Constructeur.
Par ailleurs la norme du taux pour un Constructeur est plutôt 2.5%, ici le taux est beaucoup plus élevé.

Mon impression est que votre constructeur,Bakanach, a perdu son assureur, il en a trouvé un autre qui ne lui fait pas de cadeau.

Bakanach, vous avez signé le contrat confiant à votre constructeur le soin de vous procurer la DO vous ne pouvez y revenir sans son accord. Pas de regret néanmoins car pour un particulier trouver une DO est difficile et très coûteux.

Cependant un des problèmes quand c'est le même assureur qui assure la DO et la décennale c'est qu'il n'est pas très incité à faire jouer sa "garantie" DO en cas de sinistre puisqu'il ne pourra pas récupérer sa mise auprès de l'assureur de la décennale.
Donc en pratique c'est encore plus pénible d'obtenir la garantie DO dans ce cas de figure.

TTG a écrit:

Mon impression est que votre constructeur,Bakanach, a perdu son assureur, il en a trouvé un autre qui ne lui fait pas de cadeau.

Apparement cela fait plusieurs années qu'il travaille avec le même assureur

TTG a écrit:

Bakanach, vous avez signé le contrat confiant à votre constructeur le soin de vous procurer la DO vous ne pouvez y revenir sans son accord. Pas de regret néanmoins car pour un particulier trouver une DO est difficile et très coûteux.

Nous n'avons pas encore signé de contrat
J'ai fait une demande de devis pour une DO à un courtier. Ce dernier m'a dit que si le constructeur faisait la mission complète il n'était pas possible de m'assurer.