étude de sol en + du prix du contrat

Bonjour Linda95580

C'est bien un CCMI. ?

Depuis 2006 il y a eu qqs posts sur ce sujet

Si, dans le cadre du CCMI, une étude de sol est réalisée elle ne peut être qu'à la charge (comprise dans le prix convenu) du constructeur ( L231-2 et R231-5 du CCH, jurisprudence, réponse ministérielle).

Une fois signé le CCMI, aucune augmentation ne peut vous être réclamée, hors demande de votre part postérieure à la signature du contrat ou BT01 s'il est applicable. (L231-2 CCH).

Encore un gros malin , avec de gros sabots; il faut croire que ce genre de tentatives douteuse soit les amuse soit les aide à passer le temps. Peut être bien que la construction les intéresse moins. shot

mafioso-and-co a écrit:

Encore un gros malin , avec de gros sabots; il faut croire que ce genre de tentatives douteuse soit les amuse soit les aide à passer le temps. Peut être bien que la construction les intéresse moins. shot

Je pense que ça doit marcher au moins une fois sur deux !!

Même si c'est moins , ça vaut le coup d'essayer .

Mais maintenant , il y a internet et ça en calme quelques un et il est plus que temp que c'est manigance s'arrète .
Ces comportements salisses l'image des artisans qui sont très proffessionnels et qui aiment leurs travail .

Un prix en CCMI ça se négocie avant la signature et non pas après .
C'est valable pour le CCMIste , comme pour le MO .

Bonne soirée

linda95580 a écrit:

Bonjour,

J'ai 2 questions à vous poser :

Dans le contrat de construction, le prix indiqué pour le coût du batiment doit comprendre l'étude de sol ? car le constructeur nous a demandé de payer l'étude de sol de 1000 Euros en plus sans que se soit indiqué dans le contrat.

Suite à notre étude de sol et après signature du contrat CCMI, l'étude de sol dit que nous devons faire des fondations supplémentaires pour un montant de 2600 Euros. Est ce à notre charge ou bien au constructeur ?

Merci d'avance.

Bonjour
Pouvez vous préciser si l'étude du sol et les préconisations pour les fondations vous ont été remises avant ou après la signature de votre CCMI

Je vais encore me faire huer (tant pis !), mais je vais vous poser 2 questions :
1. Avez les moyens de payer ces 2600 € ?
2. Si votre cst vous avez indiqué AVANT le CCMI que vous auriez 2600 € en plus pour votre fondation à payer, auriez vous quand même contracté votre CCMI ?

Vous devez comprendre l'orientation de ces questions tendant à penser que la loi c'est la loi, mais que ma conception de la droiture est différente et m'imposerai d'accepter si j'avais les moyens de payer et si quand bien même je l'avais su AVANT j'aurais signé quand même (auquel je rajoute le fait de vouloir une maison solide, accessoirement !).

Donc nous sommes en présence d'une question de FORME dont certains se servent pour se faire rembourser leur surcout fondation et je dis bien "rembourser", c'est à dire qu'ils ont volontairement payés (ils le pouvaient donc), ils voulaient une maison solide (louable) mais à la façon de ce que moi je qualifie de filouterie ont attendu la fin des travaux pour réclamer le remboursement de l'avenant dit abusif ! je trouve pas ça très reglo, et légèrement vicieux et j'insiste mais chacun pense ce qu'il veut.

A contrario, si vraiment vous n'avez pas les moyens de mettre le prix de vos fondations spécifiques, les articles de loi, jurisprudence, réponse ministériellle seront là vos amies afin de rompre votre contrat et ainsi faire jouer la concurrence pour trouver quel constructeur vous fera votre maison avec les fondations requises à votre cout global possible...

Bonjour Nico78

Citation:

Je vais encore me faire huer

Mais non, ce n'est ni le but ni le problème

La droiture doit être partagée, le constructeur reconnait les lieux, s'il faut une étude de sol il le dit, la fait réaliser et en intègre coùt et conséquences en terme de conception et de coût des ouvrages, Puis il propose le prix au MO qui l'accepte ou non.

Le seul risque pour le constructeur qui suit cette démarche est de voir le MO refuser la proposition pour une question de coût.

Ce risque est il réel?

Après avoir refusé cette proposition le MO ira en voir un autre qui honnête proposera la même démarche et arrivera pour le même projet à un coût très voisin, ou malhonnête pour arracher le contrat fera la passe sur cette étude et pourquoi pas sur le reste aussi.
Le MO qui accepte ce marché de dupe est peut être un filou dans ce cas, mais ni plus ni moins que le constructeur.

Le MO peut aussi être ignorant, ce n'est pas si rare, et malheureusement pour lui s'engager avec un constructeur peu scrupuleux auquel il accorde sa confiance et confie ses économies avant d'être assailli d'avenants pour les contraintes de sol voire plus.

C'est bien la barrière infranchissable qu'à voulu mettre le législateur; elle est d'autant plus logique que le constructeur professionnel de la construction est le seul dans cette opération capable de savoir si cette étude est justifiée.
Le constructeur connait aussi les textes et sait parfaitement, à la différence de beaucoup de MO, que les textes encadrant le CCMI sont d'ordre public ce qui impose le respect à la lettre.

Il est , je pense , nécessaire que les juridictions saisies de ce type de problème restent très fermes sur ce point. Le moindre relâchement serait suivis de dérives incontrolables.

Pourquoi pas payer demain les VRD , l'étude béton , l'étude thermique, ..etc non prévus au contrat au seul motif que ces études ou réalisations techniques sont indispensable que le MO en a les moyens.

Alors je sais parfaitement que les constructeurs, dans leur ensemble, souhaiteraient que l'étude de sol subisse un traitement particulier principalement car ils craignent qu'une fois réalisée le MO n'aille voir ailleurs.

Cette demande n'est pas à rejeter de principe; une étude de sol pourrait être rendue obligatoire dès la vente du terrain (ce qui, d'ailleurs , assainirait le marché) PPR ou pas.
Plusieurs bémols, dont l'un de taille; une étude de sol utile doit en principe, pour des raisons techniques, être établie pour un projet déterminé.

En attendant , tout avant contrat étant interdit, le constructeur se doit de respecter la loi; comme chacun d'entre nous dans sa vie professionnelle ou civile.

Il est aussi des constructeur honnêtes qui font bien leur travail, conseillent l'adaptation au sol et en tirent toutes les conséquences avant de proposer le contrat.
Ce serait favoriser la concurrence déloyale que d'absoudre leurs concurrents moins regardants. En qq sorte une prime à la filouterie.

+1 mafioso !!!

Oui mais je pense qu'il y a la loi et le bon sens qui dépend de tout à chacun.
Ex de cas concret que je fais : là maintenant j'aimerais tondre ma pelouse, elle a besoin, le temps est clément et les horaires indiqués dans l'arrêté municipal me le permettent, mais je ne le fais pas, pourquoi ?
Parce que mes voisins reçoivent du monde et qu'ils mangent dehors.

J'adapte donc le cadre legislatif avec un peu bon sens enfin là c'est plus un sens civique.

Pour en revenir à l'étude de sol, et en m'inspirant de la notion du DOL en droit, comprendre "si j'avais su, je n'aurais pas signé", je prétend que si vous aviez su que l'étude coute 1.000 € et qu'elle allait vous faire débourser 2.600 € de plus pour vos fondations auriez vous signé votre CCMI malgré tout ? si OUI, j'estime qu'il n'a pas lieu de revendiquer un quelconque dommage si le CST informe de cela peu APRES la signature, sauf cas où le dossier de prêt est bouclé et qu'il est impossible d'avoir de la rallonge ou aucun apport de dispo.
De plus, histoire d'être franc avec votre CST rien ne vous empêche de lui faire remarquer son manque de loyauté préalable au contrat.

Dans le cas de LINDA, finalement le CST a fait faire une étude, et s'il ne l'avait pas faite ? elle n'aurait pas su pour ses fondations spécifiques et il n'y aurait pas eu lieu de se poser la question de l'avenant.
Mais combien de CST ne font pas d'étude pour s'éviter les éventuels litiges avec le MO et qui se disent tant pis pour les risques, c'est la DO qui se chargera des dégâts s'il y en a d'ici quelques années !

L'étude de sol, pose vraiment un problème dans le sens, où elle devrait être obligatoire et surtout elle pré-dispose la solidité de la construction, on n'est pas ici en face d'un avenant pour tailles de tuiles à changer ou modification de la couleur du crépis, donc je pense que notre bon sens devrait nous dicter de ne pas être tatillon avec ça.

Bonjour Nico78

En l'état actuel des choses, dans le CCMI,elle revient au constructeur qui l'intègrera à son prix.


En adoptant un autre principe , demain ce sera l'étude béton qui génèrera des coûts supplémentaires, puis le puisard, puis la pente des VRD ......

Et bientôt le contrat pourrait se limiter à indiquer le prix du modèle type, voire de la maquette en carton puisque le MO aurait été informé de la nécessité d'une maison plus adaptée à sa destination et au terrain.

Dans le cas de LINDA, l'annoncer après la signature et lui faire assumer le surcoût revient à la mettre en difficulté financière ( encore le surcout est il ici assez modéré) alors que faire l'étude avant permettait d'adapter son projet à son budget...ce qui n'est peut être plus possible ce jour.

Une belle prise au piège

Les législateurs ont voulu que le coût soit connu avant...ce n'est pas pour rien.

La question est de savoir s'il faut rendre l'étude de sol obligatoire si oui à quel moment et à la charge de qui.:

Vendeur du terrain, acheteur, entrepreneur?

Sous réserve qu'elle soit adaptée au projet, la rendre obligatoire n'est pas une mauvaise démarche mais n'empêcherait pas les constructeurs verreux de shunter l'étude béton, de mettre trop d'eau dans le béton...ou d'envoyer des ouvriers incompétents sous payés, voire sans contrat.

Les textes du CCMI n'abordent pas cette probématique fondamentale, c'est une carence à combler.

Bonjour

Petite question en ce qui me concerne : l'étude de sol était à notre charge à notre demande (nous la souhaitions pour valider ou non l'acquisition du terrain).

L'étude préconise un vide sanitaie supérieur à celui prévu par le constructeur, celui ci souhaite nous envoyer un avenant sur le CCMI pour le différentiel de coût. Est ce légal (je sais que cela ne l'est pas si l'étude de sol est à la charge du constructeur et je tenderais à croire la même chose pour notre cas mais aimerais m'en assurer avant de refuser de signer l'avenant que va nous envoyer le constructeur)

Merci

Bonjour Gaff

Je ne vois pas comment le constructeur qui doit respecter les règles de l'art et le contrat pourrait méconnaitre les conclusions de cette étude prévue et concevoir la structure de la maison et donc son prix avant de vous faire signer le contrat.

Suite à votre demande il aurait du en intégrer le cout au prix convenu, la réaliser et en appliquer les conclusions puis définir son prix et vous proposer le contrat.

Maitenant c'est le prix du rang de parpaing en plus (que vous ne devez pas, si le contrat est signé); mais des pieux à 15000 € voire plus ne l'auraient pas plus géné


Pour la stratégie , l'adhésion à l'AAMOI vous apporte les meilleures solutions

En dehors de la réglementation qui a été rappelée, le principe qui veut que le constructeur signe d'abord le contrat puis ensuite fait une étude de sol (dont le coût est connu) puis sait quelles fondations sont nécessaires (dont le coût n'est pas connu avant le résultat de l'étude de sol) est un peu surprenant.
Il serait sans doute mieux que chaque propriétaire de terrain fasse une étude de sol et les constructeurs pourraient chiffrer en connaissance de cause.
Sinon, on en vient à des surcoûts illégaux ou certains constructeurs vont prévoir le coût des fondations les plus élevées et feront celles qui sont juste nécessaires.

pege a écrit:

En dehors de la réglementation qui a été rappelée, le principe qui veut que le constructeur signe d'abord le contrat puis ensuite fait une étude de sol (dont le coût est connu) puis sait quelles fondations sont nécessaires (dont le coût n'est pas connu avant le résultat de l'étude de sol) est un peu surprenant.
Il serait sans doute mieux que chaque propriétaire de terrain fasse une étude de sol et les constructeurs pourraient chiffrer en connaissance de cause.
Sinon, on en vient à des surcoûts illégaux ou certains constructeurs vont prévoir le coût des fondations les plus élevées et feront celles qui sont juste nécessaires.

Les constructeurs, ils n'ont qu'a demander au client de faire l'étude du sol
Et pourquoi donc ils ne le font pas

Pour pas perdre le client (une fois qu'il est chez eux, il faut qu'il s'engage, il faut qu'il (le client) signe.
Et après, si le client n'est pas au courant des lois, ça va être pour son portefeuilles
Voilà

Merci pour vos réponses

Pour nous ce qui s'est passé c'est que le constructeur nous avait remis son offre de CCMI avant que nous recevions les conclusions de l'étude de sol. Par contre je la lui ai communiqué avant que nous signions le CCMI et il me fait part du surcoût juste après la signature de celui ci.

Je trouve cela un peu moyen mais je vais attendre de recevoir son devis avant de m'énerver mais je préférais avoir votre avis avant

Merci pour votre aide (je consulterai demain l'AAMOI sur le sujet pour confirmation et aide éventuelle)

Si vous aviez communiqué l'étude de sol avant la signature et qu'il vous propose le surcoût après, alors c'est un vrai faux cul qui ne mérite aucun cadeau.

amakou a écrit:

Les constructeurs, ils n'ont qu'a demander au client de faire l'étude du sol
Et pourquoi donc ils ne le font pas

Pour pas perdre le client (une fois qu'il est chez eux, il faut qu'il s'engage, il faut qu'il (le client) signe.
Et après, si le client n'est pas au courant des lois, ça va être pour son portefeuilles
Voilà

Je suis d'accord. Il faudrait faire l'étude de sol avant qui pourrait servir de base aux différents constructeurs consultés.

aamoi a écrit:

Si vous aviez communiqué l'étude de sol avant la signature et qu'il vous propose le surcoût après, alors c'est un vrai faux cul qui ne mérite aucun cadeau.

Tout à fait d'accord. Là, il faut faire appliquer la réglementation.

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Pour répondre à Nico78 :

2. Si votre cst vous avez indiqué AVANT le CCMI que vous auriez 2600 € en plus pour votre fondation à payer, auriez vous quand même contracté votre CCMI ?

Biensûr que j'aurais adapter mes fondations mais le problème est que si j'aurais su cela avant de signer mon CCMI alors j'aurais pris en compte les 2 600 Euros dans mon financement. Car entre l'augmentation du BT01 et le surcout des fondations j'en suis à 10 000 Euros en plus hors financement!!!! et ça m'est difficile de sortir cette somme.

Ce que je n'aprècie pas dans la démarche de mon constructeur, c'est qu'il a voulu me faire signer le contrat le plus rapidement possible pour bloquer l'indice du BT01 avant d'avoir fait l'étude de sol. Et ça je trouve ça inadmissible. Moi aussi, je suis en faute car j'aurais dû me renseigner avant mais nous avons fait confiance.

Bonne journée.

Linda

10.000 euros de surcoût entre BT01 et adaptation au sol (de 2.600 €) ce qui signifierait 7400 de BT01!!!

Là il y a quelque chose de totalement anormal...

linda95580 a écrit:

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Pour répondre à Nico78 :

2. Si votre cst vous avez indiqué AVANT le CCMI que vous auriez 2600 € en plus pour votre fondation à payer, auriez vous quand même contracté votre CCMI ?

Oui !
Et ce fut pratiquement le cas, l'étude de sol a été faite AVANT et a révélé qu'il fallait une rangée de parpaing supplémentaire : cout 1.800 €. On a signé car le prix convenu + cette "surprise" ne remettait pas notre financement en question. Et j'ajouterais même que nous n'aurions pas fait construire sans étude de sol et que nous n'aurions jamais contesté les conclusions de l'étude.
Donc, pour votre cas, si on vous avez dit AVANT le CCMI que vous auriez 2600 € à payer en plus pour le surcout fondations, que cette somme pouvait être financée (apport ou prêt) alors je ne vois en quoi vous vous revendiquer aujourd'hui de les payer, hormis 1 cas, que je juge louable : celui où le financement est à block et ne peut plus être modifié d'un yota, ce qui semble être votre cas, donc, je comprend.

linda95580 a écrit:

Biensûr que j'aurais adapter mes fondations mais le problème est que si j'aurais su cela avant de signer mon CCMI alors j'aurais pris en compte les 2 600 Euros dans mon financement. Car entre l'augmentation du BT01 et le surcout des fondations j'en suis à 10 000 Euros en plus hors financement!!!! et ça m'est difficile de sortir cette somme.

Ce que je n'aprècie pas dans la démarche de mon constructeur, c'est qu'il a voulu me faire signer le contrat le plus rapidement possible pour bloquer l'indice du BT01 avant d'avoir fait l'étude de sol. Et ça je trouve ça inadmissible. Moi aussi, je suis en faute car j'aurais dû me renseigner avant mais nous avons fait confiance.

Oui 7400 € de BT01 c'est beaucoup !
Votre cst vous a t-il fait provisionné une somme pour l'indexation au BT ?
Si oui, de combien était elle ?
Si elle est inférieure au BT réel, y a peut être là un moyen de négocier un abaissement du BT pris en compensation du surcout fondation ?

Bonjour,

Votre cst vous a t-il fait provisionné une somme pour l'indexation au BT ?
Non il n'a rien provisionné et n'a jamais abordé le sujet du BT01.

Si elle est inférieure au BT réel, y a peut être là un moyen de négocier un abaissement du BT pris en compensation du surcout fondation ?

Vous pensez que je peux négocier ?

Linda

Bonjour Linda95580

Commencez par regarder s'il est applicable et s'il l'est, vérifiez toute vos dates.

Bonsoir,

Je rebondis sur ce sujet car j'ai l'impression que le constructeur que j'ai rencontré essaie de me la mettre à l'envers

Concernant l'étude de sol il me propose, une fois le contrat signé, de faire l'étude de sol et SI cette étude faite par le visiteur terrain révèle que le sol est "particulier" (comprendre argileux) des fondations plus complexes sont alors nécessaires et un avenant au contrat CCMI sera alors effectué...

C'est donc bien illégal comme pratique dans ce cas là?

C'est illégal. Une fois le CCMI signé c'est ferme et définitif.

Mouton a écrit:

Bonsoir,

Je rebondis sur ce sujet car j'ai l'impression que le constructeur que j'ai rencontré essaie de me la mettre à l'envers

Concernant l'étude de sol il me propose, une fois le contrat signé, de faire l'étude de sol et SI cette étude faite par le visiteur terrain révèle que le sol est "particulier" (comprendre argileux) des fondations plus complexes sont alors nécessaires et un avenant au contrat CCMI sera alors effectué...

C'est donc bien illégal comme pratique dans ce cas là?

Bonsoir,
Pratique courante chez les cst,c'est une manière illégal de contourner la loi et une manière de pas vous faire fuir(si la facture s'avère salée) et renoncer à votre contrat.Les avenants ne concernent que des modifications que vous souhaitez faire par la suite par rapport à ce qui avez été prévu au départ et à la révision du prix(BT01).Le prix de la construction ne doit pas dépasser le prix global fixé à la signature du contrat.
Cdlt

Mouton a écrit:

un avenant au contrat CCMI sera alors effectué...

C'est donc bien illégal comme pratique dans ce cas là?

Bonsoir Mouton ,

Un avenant ok , mais de 0 euros !

Les deux seuls choses qui puissent augmenter le prix du projet c'est le BT01 et les avenants demandés par vous .

Bonne soirée

Merci pour vos réponses, je sais à quoi m'en tenir avec ce constructeur

philippe29 a écrit:

Mouton a écrit:

un avenant au contrat CCMI sera alors effectué...

C'est donc bien illégal comme pratique dans ce cas là?

Bonsoir Mouton ,

Un avenant ok , mais de 0 euros !

Les deux seuls choses qui puissent augmenter le prix du projet c'est le BT01 et les avenants demandés par vous .

Bonne soirée

Re philippe je retombe toujours sur vous ! (vous voyez que je cherche et suis vos conseils !!)
Alors moi c'est pareil j'explique mon parcours :
Achat terrain signé en juillet
CCMI signé bien avant ! avril je crois (je ne sais plus tellement c'est vieux ! et tellement ça a été long...)
Etude de sol fait par le CST et hop doit faire fondation spéciale (radier caisson) de 14000 euros avec une remise commerciale de 2000 euros = 12 000 euros

Suite à cette super surprise de fin d'année nous avertissons :
Avertissons la banque avec qui le crédit terrain est prêt depuis avril 2010 et qu'il noius faudrait revoir la somme empruntée
Demandons conseils à l'assurance protection juridique souscrite en avril aussi (conseil courrier à envoyer au lotisseur, non fait actuellement)
Avertissons le notaire (avec qui nous avons signé achat terrain) qui lui a signalé au lotisseur du pb
qui lui a demandé au CST une copie de l'étude de sol et qui pense que tout est normal... donc il va refaire une étude de sol de son côté...
Nous informons le CST qui lui est tout à fait ok pour se mettre en relation avec le lotisseur pour des explications complémentaires....

En attendant nous nous voulons notre maison assez solide pour pouvoir y vivre dedans sans que tout s'écroule donc signature avec le CST pour avenant au CCMI de 12 000 euros.

Nous n'y comprenons rien aux etudes de sols et autres fondations spéciales, nous faisons confiance au CST qui eux ne souhaite pas construire une maison pour q'au bout de 4 ans s'écroule. Cela je le comprend bien, cependant nous sommes face à un surplus bien conséquent ! que faire !!!!???

Sur CCMI est bien marqué noir sur blanc sur DESCRIPTIF DES TRAVAUX : que les fondations spéciales ne sont pas comprise dans le prix....
Sur promesse de vente est bien marqué noir sur blanc : CONDITION DE LA VENTE EVENTUELLE 1°) Il prendra l'IMMEUBLE objet de la promesse dans l'état où il se trouvera au jour fixé pour l'entrée en nouissance, sans pouvoir excercer aucun recours ni répétition contre le PROMETTANT, devenu VENDEUR, pour quelque ause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol,...., vices apparent sou cachés, carrières, afaissements ou éboulements, fouilles....ou encore erreur dans la consistance ou la contenance excédât elle un vingtième en plus ou en moins devant fair ele profit ou la perte du BENEFICIAIRE....

Alors que faire ???

Et oui je suis partout

Juste une question , avez vous lu ce post ?

Il y a vos réponses .
Pour ce qui est des fondations spéciales non comprise , c'est tout simplement une clause abusive .
Il n'avait qu'à faire son étude avant signature !


Bonne soirée

H84 a écrit:

Sur CCMI est bien marqué noir sur blanc sur DESCRIPTIF DES TRAVAUX : que les fondations spéciales ne sont pas comprise dans le prix....

c'est, je l'ai déja dit, une CLAUSE ILLEGALE REPUTEE NON ECRITE. En continuant tes recherches, tu devrais trouver la liste de ces clauses abusives

Sur promesse de vente est bien marqué noir sur blanc : CONDITION DE LA VENTE EVENTUELLE 1°) Il prendra l'IMMEUBLE objet de la promesse dans l'état où il se trouvera au jour fixé pour l'entrée en nouissance, sans pouvoir excercer aucun recours ni répétition contre le PROMETTANT, devenu VENDEUR, pour quelque ause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol,...., vices apparent sou cachés, carrières, afaissements ou éboulements, fouilles....ou encore erreur dans la consistance ou la contenance excédât elle un vingtième en plus ou en moins devant fair ele profit ou la perte du BENEFICIAIRE....

whaouuu le début est étonnant : m'étonne qu'il puisse y avoir : "prendra dans l'état où il se trouvera au jour fixé pour l'entrée en jouissance", en gros c'est tu signes aujourd'hui et quoi qu'il arrive t'auras la surprise du terrain reel plus tard

Normalement les compromis protègent les acheteurs plus que les vendeurs et surtout contre les vendeurs professionnels.

Le notaire qui a rédigé la promesse, c'est le tien ou celui du lotisseur ?

Je vends actuellement un terrain, dans le compromis il est noté que je ne suis pas responsable des mauvaises surprises du sous-sol car à ma connaissance aucun vice caché, mais il est aussi noté que j'autorise l'acheteur à faire toutes les études qu'il veut avant de signer l'acte définitif et que si les études réalisées le poussaient à... ne pas construire la signature définitive ne se fera pas.
Par contre s'il ne fait pas les études de sol maintenant, ce sera pour lui en cas de mauvaises surprises au début de la construction (les terrains sont corrects, il n'y a pas de risques mais quand même c'est noté).

Quoi qu'il en soit, le CCMI signé ferme et définitif, le cst ne peut pas te coller d'avenant pour çà mais s'il veut, il pourra se retourner contre le vendeur du terrain pour vice caché.

Citation:

Achat terrain signé en juillet
CCMI signé bien avant !

ce n'est pas la date d'achat du terrain, mais la date de la promesse de vente.

H84 a écrit:

Sur CCMI est bien marqué noir sur blanc sur DESCRIPTIF DES TRAVAUX : que les fondations spéciales ne sont pas comprise dans le prix....
Sur promesse de vente est bien marqué noir sur blanc : CONDITION DE LA VENTE EVENTUELLE 1°) Il prendra l'IMMEUBLE objet de la promesse dans l'état où il se trouvera au jour fixé pour l'entrée en nouissance, sans pouvoir excercer aucun recours ni répétition contre le PROMETTANT, devenu VENDEUR, pour quelque ause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol,...., vices apparent sou cachés, carrières, afaissements ou éboulements, fouilles....ou encore erreur dans la consistance ou la contenance excédât elle un vingtième en plus ou en moins devant fair ele profit ou la perte du BENEFICIAIRE....

Alors que faire ???

C'est la première fois que je vois ce genre de texte qui a mon avis n'a rien avoir avec les textes de lois 90 et 91 concernant le contrat et le descriptif .

Vue l'autre clause pour l'étude de sol , je ne serais pas étonné que ce texte soit dans le même genre .
A faire confirmer .

Peut être l'AAMOI s i il passe par là

MAis pour moi c'est une clause rajouté et qui n'a rien à voir avec le contrat signé qui est normalement bien encardré au niveau loi .

c bon il est tard je m'en sors plus avec tout mes papiers, il me manque les originaux de CCMI et de DESCRIPTIFS DE TRAVAUX et DE PROMESSE DE VENTE... je crois que c'est le notaire qui les a et qui ne nous 'ai pas encore envoyé, j'en ai marre !
En passant oui c'est le notaire du CST (donc il doit tout avoir, nous avons fait les papiers en novembre 2009 en ce qui concerne la promesse de vente et il me semble aussi que les contrats avec CST aussi) donc voilà j'en ai marre il n'y a jamais rien qui se passe correctement, il y a toujours un petit kkchose pour vous embêter dans la vie !
Bon j'arrête là c le passage psy ! lol
Merci à vous tous j'espère que je vai sm'en sortir mais vous donnerai des news.
@+ tous !

=> Philippe : ce qui est noté dans la promesse de vente concerne le terrain uniquement, pas la construction.
et le "1°) prendra l'IMMEUBLE..." immeuble veut dire terrain oui c'est pas clair mais c'est le jargon des ventes immobilières

=> H84 : tu devrais quand même prendre contact avec l'AAMOI, çà serait plus facile

***** a écrit:

=> Philippe : ce qui est noté dans la promesse de vente concerne le terrain uniquement, pas la construction.
et le "1°) prendra l'IMMEUBLE..." immeuble veut dire terrain oui c'est pas clair mais c'est le jargon des ventes immobilières

OUi effectivement , un petit raté sur ce coup là
Je vais aller me coucher .

Mais pour répondre à H84 et là j'en suis sur .
L'avenant n'est pas pour vous , CCMI = prix ferme et définitif .
Les seuls clauses qui puissent revoir le prix c'est le BT01 et un avenant demandé par vous .

Bonne nuit

bonne idée çà

Je ne comprends pas pourquoi le notaire a le CCMI entre les mains...
Si le constructeur te vend un terrain + une maison dessus, tu es en VEFA et non en CCMI.

jpaul a écrit:

Je ne comprends pas pourquoi le notaire a le CCMI entre les mains...
Si le constructeur te vend un terrain + une maison dessus, tu es en VEFA et non en CCMI.

Bonjour,
Non terrain HT par biais du CST et le notaire travaille avec le CST. La maison c sur c'est pas du VEFA (on aurait moins de souci je pense...)
@+

H84 a écrit:

philippe29 a écrit:

Mouton a écrit:

un avenant au contrat CCMI sera alors effectué...

C'est donc bien illégal comme pratique dans ce cas là?

Bonsoir Mouton ,

Un avenant ok , mais de 0 euros !

Les deux seuls choses qui puissent augmenter le prix du projet c'est le BT01 et les avenants demandés par vous .

Bonne soirée

Re philippe je retombe toujours sur vous ! (vous voyez que je cherche et suis vos conseils !!)
Alors moi c'est pareil j'explique mon parcours :
Achat terrain signé en juillet
CCMI signé bien avant ! avril je crois (je ne sais plus tellement c'est vieux ! et tellement ça a été long...)
Etude de sol fait par le CST et hop doit faire fondation spéciale (radier caisson) de 14000 euros avec une remise commerciale de 2000 euros = 12 000 euros

Suite à cette super surprise de fin d'année nous avertissons :
Avertissons la banque avec qui le crédit terrain est prêt depuis avril 2010 et qu'il noius faudrait revoir la somme empruntée
Demandons conseils à l'assurance protection juridique souscrite en avril aussi (conseil courrier à envoyer au lotisseur, non fait actuellement)
Avertissons le notaire (avec qui nous avons signé achat terrain) qui lui a signalé au lotisseur du pb
qui lui a demandé au CST une copie de l'étude de sol et qui pense que tout est normal... donc il va refaire une étude de sol de son côté...
Nous informons le CST qui lui est tout à fait ok pour se mettre en relation avec le lotisseur pour des explications complémentaires....

En attendant nous nous voulons notre maison assez solide pour pouvoir y vivre dedans sans que tout s'écroule donc signature avec le CST pour avenant au CCMI de 12 000 euros.

Nous n'y comprenons rien aux etudes de sols et autres fondations spéciales, nous faisons confiance au CST qui eux ne souhaite pas construire une maison pour q'au bout de 4 ans s'écroule. Cela je le comprend bien, cependant nous sommes face à un surplus bien conséquent ! que faire !!!!???

Sur CCMI est bien marqué noir sur blanc sur DESCRIPTIF DES TRAVAUX : que les fondations spéciales ne sont pas comprise dans le prix....
Sur promesse de vente est bien marqué noir sur blanc : CONDITION DE LA VENTE EVENTUELLE 1°) Il prendra l'IMMEUBLE objet de la promesse dans l'état où il se trouvera au jour fixé pour l'entrée en nouissance, sans pouvoir excercer aucun recours ni répétition contre le PROMETTANT, devenu VENDEUR, pour quelque ause que ce soit, et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol,...., vices apparent sou cachés, carrières, afaissements ou éboulements, fouilles....ou encore erreur dans la consistance ou la contenance excédât elle un vingtième en plus ou en moins devant fair ele profit ou la perte du BENEFICIAIRE....

Alors que faire ???

Bonjour,
Qui est votre constructeur?
Cdlt

Bonjour,
Qui est votre constructeur?
Cdlt[/quote]

Bonjour ! Mon constructeur c maison gautier

Je ne vois pas le rapport entre le notaire et le constructeur si c'est un CCMI
C'est donc un VEFA déguisé..
Ca sent la magouille organisée cette hisoire.

Bonjour H84 ,

C'est étonnant , ils sont reconnu pour ce genre de petite déconvenue : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php/component/option,c[...]sobi2Task,sobi2Details/

philippe29 a écrit:

Bonjour H84 ,

C'est étonnant , ils sont reconnu pour ce genre de petite déconvenue : http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php/component/option,c[...]sobi2Task,sobi2Details/

c'est bien pour cela que nous conseillons aux membres du forum d'adherer à l'asso avant de signer .
Cela permet de connaitre ses droits et surtout les obligations du cst en matière de contrat ( CCMI )