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URGENT : Problème de résiliation de contrat de construction

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Env. 10 message
Bonjour,

J'ai un énorme problème avec un constructeur de maison individuelle, et voici les effet :

En mois de juillet 2007 : un commerciale (Maison Castor, groupe GEOXIA) est passé chez moi pour me vendre une maison sachant que je n'avais encore le terrain.
Mois d'aout 2007 : Signature de contrat sans mettre de date, et j'ai signer un chèque d'acompte de 5800 euro.
Le 23 Novembre 2007 : signature d'un compromis de vente de terrain (avec une signature de l'acte authentique au plus tard le 10 Décembre 2007).
du 11 Décembre 2007 au 02 Janvier 2008 : je suis partie en vacance avec ma famille à l'étranger.
En Janvier 2008 : Le constructeur me contact pour me dire qu'il a déjà envoyé le contrat en R/AR en mois de Décembre 2007, sachant que je n'ai pas récupérer ce courrier et je n'ai jamais trouvé l'avis de passage de facteur dans ma boite au lettre.
Date d'envoi du contrat (d'après le constructeur) : entre le 05 et le 10 décembre 2007.
Date de contrat : 30 Novembre 2007
Date de présentation du chèque d’acompte pour encaissement : entre le 05 et le 12 décembre.
En mois de Mai 2008 : refus de permis de construction, juste après on a redéposé une deuxième demande de permis de construction.
Début juillet 2008 : Après plusieurs relances verbales, le constructeur m’a renvoyé le contrat une 2eme fois.
Le 05 juillet 2008 : récupération de contrat et envoi d’une lettre de résiliation en R/AR
Le 05 Aout 2008 : obtention de permis de construction.

Après plusieurs relance, le constructeur ne veut pas me rendre mon acompte (5800 euros) et il ma dis que si j’insiste sur la résiliation, je vais perdre l’acompte et je dois payer des pénalités forfaitaires.

Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances de récupérer mon acompte ?


J'attends votre aide et réponse avec impatience !
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Sme95

Un groupe bien connu ici.

Encore un montage réglo shot

La signature en blanc; le contrat avant la promesse de vente; le RAR possible mais incertain; le permis non obtenu, clause suspensive du contrat....... et très certainement le contrat lui même W00t

Allez , sans vous poser de question, à l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Paris
sme95 a écrit:Bonjour,
Date d'envoi du contrat (d'après le constructeur) : entre le 05 et le 10 décembre 2007.


Demande lui la copie du bordereau d'envoi Wink et je crois qu'une datation d'un contrat non réalisée par le client est suffisant pour rendre caduque le contrat. (C'est le cas pour certain contrat)
Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 00h52
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