Déclaration d'ouverture de chantier

Bonjour

on declare à la mairie quand les travaux ont commencé
vous pouvez vous meme deposer la declaration ou laisser le maitre d oeuvre le faire lui meme.

naiminoure a écrit:

Quand doit-on envoyer les formulaires à la mairie? Quand ça a commencé? Quand on va commencer? Qui l'envoie? moi? le maitre d'oeuvre?

merci

Bonjour
Le début de la construction - le premier mouvement sur votre terrain (dépose du matériel par le constructeur, installation des chaises, tout , tout, tout (même premier coût de pioche).
Il est mieux que ce soit vous qui déposerez la déclaration de début des travaux à la mairie (ou par LRAR)

Cette déclaration reglementaire fixe la date officielle d'ouverture du chantier (de début des travaux). C'est cette date qui permet le decompte de durée des travaux, donc de dépassement de délai, puis des pénalités évenutuelles de retard.

Votre entrepreneur peut avoir intérêt a retarder cette déclaration.

Faites le vous-même dès le premier coup de pioche.

coucou

nous on l'a envoyé en recommandé AR ! le jour ou on a touché au terrain, soit quand la pelleteuse est arrivé pour faire un premier débroussaillage !

Bonsoir Naiminoure

Vous devez l'adresser avant le début des travaux RAR ou la remettre en mairie contre récépissé.

Article A424-8 Code urbanisme (extrait)

Citation:

..........................
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;
.............................

Si vous avez une DO, la date doit être transmise à l'assureur.

En maitrise d'oeuvre, votre MOE devrait vous aider à ces formalités et faire préciser dans les contrats d'entreprise que vous allez signer le délai de la construction à partir de la date de signature.