Sans trop d'illusions.....Ca recommence !!!

Que dit le contrat ; il y a bien un plan de la maison avec les réseaux, non ?

Plan de la maison oui, plan des réseaux Non ce qui explique la mauvaise surprise

Bonsoir Dam_deepblue

Les document devraient être consultables chez le notaire.

La suite.....

D'aprés mon notaire, le constructeur n'a pas le droit, je l'ai donc sommé par lettre AR de retirer les équipements de mon terrain.

J'ai rendez vous avec lui sur le terrain pour Jeudi matin...a suivre

d'autant que ça introduit des servitudes.

Bon aprés avis du notaire, et RDV avec le constructeur, on a trouvé un terrain d'entente....je les trouvent plutot conciliants

conciliants ? c'est qu'ils doivent être en tord ....

Citation:

on a trouvé un terrain d'entente....je les trouvent plutot conciliants

Comment ça va se traduire ? Ils vont enlever les bouches d'égout ?

Ils vont les enterrer.....

et tu as un dédommagement ? car tu vas avoir une servitude sur ton terrain ?

D'aprés mon notaire, devant un juge c'est l'intérêt commun (je suis en lotissement) qui va primer, donc le juge préconiserai la moindre nuisance pour moi, mais ne pourrai pas obliger le CST à les supprimer.

Donc j'ai tout intérêt à trouver un terrain d'entente.....

ouais...et le jour ou il ya un problème ils les déterrent ???
ca me parait pas terrible comme solution...

Ce WE je remet ça, visite et mauvaise surprise ils sont venus installer de nouveaux tuyaux sur ma parcelle , ceux ci sont destinés à connecter le lotissement mitoyen

Je les ai relancés par LRAR comme suit :

Citation:

Suite à ma LRAR du 18 Septembre 2008, je vous avais expressément demandé de cesser toute implantation d'infrastructure nouvelle sur ma parcelle de terrain. Requête que vous aviez approuvée lors de notre réunion du 25 Septembre 2008.

Ce jour j'ai pu constater que vous avez fait raccorder 2 tuyaux supplémentaires sur les infrastructures existantes. Je constate donc que vous ne tenez absolument pas compte de ce que je vous ai demandé.

De plus ces tuyaux, ne figurent en aucune façon sur les plans que vous m'avez présentés lors de cette réunion et n'ont vraisemblablement rien à voir avec cette copropriété, mais avec les constructions de votre prochain lotissement mitoyen avec le mien.

Je vous rappelle que je suis propriétaire de la parcelle de terrain que vous m’avez cédée et que votre sociétée ne peut en aucun cas en disposer à sa convenance hors le contrat de construction qui nous lie.
Ce contrat et les plans s’y rapportant ayant été déposés chez Maître XXX, notaire à YYYYY lors de la signature de la vente, vous devez donc obtenir mon accord préalable pour toute installation non prévue dans ces documents.

De plus je leur donne extrait de la jurisprudence en la matière :

Citation:

L'empiétement d'une propriété sur l'autre est traité comme une
expropriation privée donc illégale ; elle se traduit presque toujours
par la démolition de la construction réalisée qui empiète sur le
terrain du voisin.

La défense du droit de propriété ne peut, en aucun cas, dégénérer en
abus. La conservation ou la protection du droit de propriété n'est pas
susceptible d'abus (Cour de cassation, 3e Chambre civ., 20 mars 1978).
Il en va ainsi en particulier de toutes actions tendant à sanctionner
les constructions sur le terrain d'autrui, comme les empiétements
(même juridiction, 7 juin 1990). Peu importe que le préjudice subi par
le propriétaire soit minime, que l'atteinte au droit de propriété
n'occasionne aucune gêne au propriétaire ou encore que le coût de la
démolition soit très élevé par rapport à l'avantage procuré.
Cass. civ. 3, 11.7.69, Bull. civ. n° 579 Le propriétaire du terrain
peut exiger la démolition de la partie de construction qui déborde sur
son fonds, aux frais du constructeur.

J'attends qu'ils retirent ces équipements, mais vu la légèreté des propos qu'ils m'ont tenu au téléphone, j'ai un doute...

Si ils persistent, c'est quoi la prochaine étape possible ?

Si un jour un probleme sur ces canalisations arrive, tu risques d'etre en mauvaise postrure... faut ouvrir les tranchées, et chahuter ton terrain.

Aussi, si tu vends un jour ta maison, le notaire te demandera si il existe une servitude. Tu lui repondras que OUI, et là, il faudra assumer...

La moindre servitude peut faire fuir un potentiel acquereur.

Les constructeurs font n'importe quoi. Comme j'ai dit au mien: J'ai commandé une maison, c'est comme quand j'achete une pochette surprise a ma fille... des fois, le jouet lui plait, des fois, le jouet ne lui plait pas. Nous, on verra si la maison nous plait, car vous faites n'importe quoi, sans respecter engagements et plans. DONC, on ouvrira la pochette surprise le jour de la reception, et on verra si la maison nous plait.


Pour etre simple: Le contrat est indissociable des plans, et les parties doivent respecter TOUS les documents.

Fait leur retirer ces reseaux, pour eviter tous problemes dans l'avenir.

c'est mon avis, mais si par hasard ils persistent dans leur erreur, je doit déposer plainte ? je vais au commisariat ?

Bonjour,
Ne cedez pas la dessus, une servitude ça fait toujours mauvais genre quand on met une maison en vente et c'est vrai qu'en cas de problème ils vont détruire ton terrain et si toi tu veux enterrer quelque chose, plus tard, tu seras gêné par leurs tuyaux.....
Déjà prends des photos et s'ils persistent constat d'huissier au moins, après pour la procédure je laisse les savants parler.....

Bon courage c'ets terrible il faut toujours être aux aguets

Bon j'attends de le voir de mes yeux, mais il semble que je les ait suffisament inquiètés, pour qu'ils trouvent une autre solution....donc ils enlèvent leur bazard

je ne les croirais que lorsque je l'aurai vu de mes yeux vus