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Quand lancer notre permis de constuire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.095 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

J'ai besoin d'aide.

Voila ns avons signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement, le demarrage de la viabilisation a prix deux mois de retard.
Il reste a ce jour deux mois de travaux pour la viabilisation, nous souhaiterions lancer notre permis de construire sans que la viabilisation soit terminé et que nous ne soyons encore officiellement proprietaire.

Avez vous des conseilles a ce sujet

d'avance merci dorian
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Nord
La DDE ne demande pas un certificat de fin d'achevement des travaux pour le depot du PC?
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Messages : Env. 400
Dept : Nord
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message
je ne sais pas si je savais je ne serai pas la pour demander conseil
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 2000 message Dans Une Mob
je pense que tu peux déposer dés à présent ta demande de PC.
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Messages : Env. 2000
De : Dans Une Mob
Ancienneté : + de 16 ans
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Photographe Env. 9000 message Aube
+1, tu fourniras l'attestation quand tu l'auras Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 20 message Férolles-attilly (77)
Les travaux de viabilisation du lotissement peuvent être en deux phases, dont la seconde (finition des voiries) peut être reportée à la fin des constructions des lots.
C'est le permis d'aménager, ou de lotir, qui le précise. Il est consultable en mairie.
Si le lot vous est vendu (autrement qu'en VEFA), c'est que la première phase a été réceptionnée par la DDE ou la commune, et vous êtes donc autorisée à construire.
Une demande de certificat d'urbanisme de simple information en mairie vous en assurera.
Vous trouverez le formulaire de demande en téléchargement gratuit sur ********
Voici un lien non commercial : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm

Edit . : pas de pub sur le site. Merci. Un petit tour vers la charte du forum
http://conselia.org, Conseil en Urbanisme Réglementaire, la réponse aux questions sur le POS et le PLU.
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Messages : Env. 20
De : Férolles-attilly (77)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 200 message Azay Le Rideau (37) (37)
Pas de souci, tu peux déposer ta demande de permis de construire. La viabilisation n'a pas besoin d'être terminée pour le dépôt du permis, il faut simplement que tu demandes à ton lotisseur une attestation d'achèvement des lots. Cette attestation, il peut te la fournir quand les travaux de viabilisation ont atteint un certain stade.

Cela évite de perdre du temps, car l'instruction du permis se fait pendant les travaux de viabilisation. Nous, ça nous a fait gagner 5 ou 6 semaines...
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Messages : Env. 200
De : Azay Le Rideau (37) (37)
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 14h50
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