Crédit d'impot sur les interets d'emprunt

La réponse à cette question m'intéresse également beaucoup beaucoup beaucoup...

bonjour

c'est la date d'ouverture qui fait foi

donc déduire pour 2009 novembre et décembre à 40 %
ensuite pour l'année suivante, ce sera 10 mois à 40 % et les autres à 20 %;

pour nous ouverture de chantier en septembre 2007
pour les impots 2008, nous avons déclaré de septembre à décembre à 40%
Pour l'année prochaine, on fera 40 % de janvier à juin
et 20 % de juillet à déc 2008
ETC

A+

Ok merci de ta réponse.
Je trouve cela un peu idiot puisque on a commencé à payer des intérêts ... On devait pouvoir les déduire !
Comment on justifie aux impôts la date de prise en compte ?
Faut donner une photocopie de l'ouverture de chantier + tableau d'amortissement de la banque ?

On est en déblocage progressif donc on n'a pas encore de tableau d'amortissement définitif....

Merci.

chtom a écrit:

Ok merci de ta réponse.
Je trouve cela un peu idiot puisque on a commencé à payer des intérêts ... On devait pouvoir les déduire !
Comment on justifie aux impôts la date de prise en compte ?
Faut donner une photocopie de l'ouverture de chantier + tableau d'amortissement de la banque ?

On est en déblocage progressif donc on n'a pas encore de tableau d'amortissement définitif....

Merci.

Nous n'avons fourni aucun justificatif vu que je fais notre déclaration par internet. Donc je garde tout
On verra si les impots réclament un jour

Petite question, la déduction des intérêts d'emprunts inclue aussi les intérêts du crédit relais ?

On nous a conseillé d'attendre le déblocage total des fonds avant de
déduire les intérêts d'emprunt, histoire de pouvoir en déduire le maximum!

Petite précision : ce n'est pas limité à 3200€ de 09/2008 à 12/2008 puis de 3200€ en plus de 01/2009 à 08/2009, mais bel est bien de 3200€ en tout entre 09/2008 et 08/2009.

Idem pour les 1600€ chaque année suivante.

Bonjour, je pense qu'il vaut mieux attendre que l'ensemble des fonds soit débloqué pour avoir un maximum de crédit d'impôt.
Vous pouvez prendre en compte soit la date de déblocage des premiers fonds, soit celle d'achévement ou de livraison de la maison.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4642/fichedescriptive_4642.pdf

dam_deepblue a écrit:

Petite question, la déduction des intérêts d'emprunts inclue aussi les intérêts du crédit relais ?

La réponse à cette question m'intéresse également.

c'est écrit dans le document dont j'ai mis le raccourci précedemment
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4642/fichedescriptive_4642.pdf
à la page 4

Merci Dommy.

moi j'ai une question : est ce que letat ou le tresor public nous previent a un moment ou un autre quil faudra remplir sa feuille dimposition en tenant compte de notre constrcution???

toutes les réponses à ces questions se trouvent sur la page suivante.

http://admin.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli[...]amp;id=9162&inter=1

A imprimer et à décortiquer.

merci

platax92 a écrit:

toutes les réponses à ces questions se trouvent sur la page suivante.

http://admin.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli[...]amp;id=9162&inter=1

A imprimer et à décortiquer.

A decortiquer, effectivement :
- Intérêts intercalaires : lorsque l’emprunt immobilier prévoit un déblocage échelonné et progressif des fonds[...] Dans ce cas, le point de départ de la première annuité sera la date de la première mise à disposition partielle des fonds par le prêteur.
- En cas de construction ou d’acquisition en état futur d’achèvement, la date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date d’achèvement ou de la livraison du logement. Ce choix est irrévocable.

1er paragraphe : en cas de construction : le point de départ sera la date de première mise à disposition des fonds.

2eme paragraphe : en cas de construction : le point de départ peut être fixé, à la demande du contribuable, à la date d’achèvement ou de la livraison du logement

On fait comme on veut, alors ??

2eme paragraphe , ça concerne les VEFA seulement.

Si tu es en VEFA tu choisis, sinon c'est le paragraphe 1

Merci merci pour toutes ces réponses très intéressantes

Bonjour,

J’ai résumé les 2 documents dont on parle dans ce post.

http://admin.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli[...]amp;id=9162&inter=1
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescrip[...]chedescriptive_4642.pdf

N’étant pas une spécialiste de la fiscalité, ce résume n’engage que moi.
Je n’ai pris en compte que les éléments qui concernent le plus de personne. Pour les cas particuliers (prêts souscrits pour se substituer à des prêts initiaux, regroupement de prêts avec des prêts à la consommation,…) reportez vous au texte de l’Anil.

Ce résumé ne concerne que les contribuables « fiscalement domiciliés en France » et les prêts contractés pour l’achat d’un terrain et la construction d’un logement qui sera votre résidence principale.
Il n’est pas nécessaire d’être primo-accédant pour bénéficier de ce crédit-impôt
Et je pars du principe que nous remplissons tous les normes minimales de surface et d’habitabilité.

_______________________________________________________

1) qui a le droit à ce crédit d’impôt
Le dispositif s’applique aux acquisitions pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition (signature de l’acte authentique d’achat) a été signé à compter du 6 mai 2007 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date.
Les intérêts d’emprunts relatifs à l’acquisition d’un terrain intervenue avant le 6 mai 2007 peuvent également ouvrir droit au crédit d’impôt lorsque la construction édifiée sur ce terrain fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier postérieure à cette date (le point de départ des annuités éligibles est alors la déclaration d’ouverture de chantier).

2) les emprunts pris en compte.
- Seuls les prêts contractés auprès d'un établissement financier sont pris en compte. Sont donc exclus les prêts familiaux.
- Il peut s’agir d’un emprunt à taux fixe ou à taux variable, ainsi que d’un emprunt « in fine » (ce qui est le cas du prêt relais dans la plupart des cas).
- les intérêts intercalaires

Les cotisations d’assurance et les frais de dossier ne doivent pas être pris en compte. dans le calcul.

3) la nature de l’avantage fiscal
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d'impôt. Celui-ci vient en diminution de l’impôt dû. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, cet excédent est restitué au contribuable. il profite donc également aux personnes non imposables qui recevront dans ce cas un chèque du Trésor Public.
Il est limité dans le temps puisque ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

Un point important pour nous
La date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable :
-à la date de la 1ère mise à disposition partielle des fonds
-à la date d’achèvement ou de la livraison du logement.

Ce choix étant irrévocable, il faudra avoir fait ses petits calculs pour optimiser le crédit d’impôt avant la déclaration d’impôt sur les revenus 2008 qui se fera en mai 2009. Ce sera notamment le cas pour les personnes payant des intérêts intercalaires (attention : point à vérifier. Comme je ne paye pas d’intérêts intercalaires, je ne maîtrise pas trop le sujet) et pour les personnes qui ont plusieurs prêts dont les déblocages s’étalent sur plusieurs années civiles.

Les personnes ayant acheté leur terrain avant le 6 mai 2007 et déposé leur DOC après cette date n’ont elle pas le choix si elles veulent inclure les intérêts du prêt concernant l’achat de leur terrain dans le dispositif (voir point1).
Les personnes qui souhaitent que les intérêts intercalaires entrent dans le dispositif doivent utiliser la date de 1ère mise à disposition partielle des fonds comme point de départ de la 1ère annuité.

Montant des intérêts et plafonds du crédit impôt

- le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés la première annuité, et 20 % pour les quatre annuités suivantes,
- le montant des intérêts ne peut excéder, au titre d'une année d'imposition, la somme de 3.750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7.500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée chaque année de 500 € par personne à charge (250 € en cas de garde partagée). Les montants sont portés à 7 500 € pour une personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée et à 15 000 € pour un couple soumis à imposition commune lorsque l'un de ses membres est handicapé.

Donc pour un couple avec 2 enfants, le plafond du crédit impôt pour la 1ère annuité est de 3400 EUR.

Calcul :
plafond des inserts : 7500 EUR pour le couple + 2*500 EUR pour les enfants = 8500 EUR
plafond du crédit impôt : 8500*40% = 3400 EUR.

Comment remplir ma déclaration de revenue :

Inscrire le montant des intérêts versés dans la case UH (déclaration des revenus 2007). Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant d’impôts à payer.

Quelques exemples glanés sur des sites sérieux (impôts et Anil) et qui m’ont éclairés :
Exemple 1 :

Vous avez souscrit à un prêt en novembre 2007 pour lequel la 1ère échéance est intervenue le 10 décembre 2007. Vous pouvez bénéficier au titre du crédit d’impôt au titre de chacune des années de la période 2007-2012, soit 6 années civiles. Au titre de la dernière année, seuls les intérêts versés au titre des 11 premières mensualités pourront ouvrir droit au crédit d’impôt.
Dans cette situation, les intérêts versés en décembre 2007 et les 11 premiers mois de 2008 ouvrent droit au crédit d’impôt de 40%.

Exemple 2 :

Je n’arrive pas recopier des tableaux sur le forum. C’est pourtant ce qu’il y a de plus parlant.



N’hésitez pas à faire les corrections nécessaires et à poser les questions qui ne trouvent pas leur répose. Tous ensemble on doit pouvoir faire quelqueche de complet.