Modif permis pour hauteur totale...

Bonsoir manpazwen

A mon avis l'obtention d'un permis modificatif est un passage obligé qui ne doit pas être remis à plus tard; c'est à la charge de votre constructeur mais renseignez vous de votre coté à la mairie.

Trente centimètres, pourquoi? je trouve que cela fait beaucoup pour une dalle trop épaisse.

Comment vous en êtes rendu compte? ce n'est pas très évident au simple coup d'oeil? Il faut faire constater par huissier si le constructeur conteste ou traine les pieds pour les démarches.

Attention aux propositions de votre constructeur; il faut le permis modificatif, et bien prendre en compte toutes les conséquences pour la maison.

Pensez à vous approchez vous de l'AAMOI dont vous êtes membre.

mafioso-and-co a écrit:

A mon avis l'obtention d'un permis modificatif est un passage obligé qui ne doit pas être remis à plus tard.

Bonsoir. Y a-t'il un délai max pour l'obtention d'un permis modificatif ?
Habituellement, savez-vous si c'est plus rapide ou idem en terme de délai à l'obtention du "1er" permis ?

Bonsoir Oupsy

Le délai d'instruction est de deux mois.

Explicatif et formulaire:

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=307

Bonsoir mafioso et merci pour ta réponse

mafioso-and-co a écrit:

Trente centimètres, pourquoi? je trouve que cela fait beaucoup pour une dalle trop épaisse.

La dalle est passée de 16 cm à 25 cm car longue portée (7m) non calculé dans les plans (erreur de leur archi interne) et les linteaux au dessus des volets roulants sont passé de 10 cm à une "brique en U" entière soit 28 cm...ce qui fait environs les 30 cm en plus...
On le voit assez vite car la dalle est haute : et le principal problème va être l'escalier pour aller au 1er car il faut maintenant monter 3.05 m et rajouter 1 ou 2 marches

Pour AAMOI, j'ai pas encore tout compris, mais j'étudie...

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Oupsy. Le délai d'instruction est de deux mois. Explicatif et formulaire:
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=307

Merci
Désolée de continuer à taper l'incruste
Mais quelque part nos problèmes se rejoignent : notre permis de construire a été validé, on doit commencer le terrassement d'ici 15 jours et on souhaite reculer la maison de 4 à 5 mètres, pour s'aligner avec les voisins (et ainsi éviter les dénivelés).
D'où mon problème de savoir si on peut commencer de suite les travaux en demandant en parrallèle la modif de permis ou s'il faudra encore attendre 2 mois que la modif du permis soit validée.
Si quelqu'un a une idée sur la réponse, ça m'arrange

Si l'implantation de la maison change, elle n'est plus conforme au permis de construire. Si vous commencez vos travaux et que la mairie vous refuse le permis modificatif, j'ai peur que ça puisse vous causer pas mal de soucis... Selon moi, il serait peut-être plus prudent d'attendre (même si je sais que l'attente semble looooongue, très loooooongue !)

Bonjour,
j'ai le même soucis, j'ai dû re-hausser ma maison de 27cm (une hauteur de brique).

Je vous avouerai que ne pense même pas demander un modificatif du permis. Avoir la conformité n'a aucun intérêt pour moi, je ne pense pas revendre ma maison d'ici 10ans.
Apparament il n'y a même plus de notion de conformité (http://www.pap.fr/_certificat-conformite.htm).

Par contre si un jour l'administration viens contrôler ?
Je risque quoi ? qu'ils me demandent de faire un permis modificatif ?
Je ne pense pas qu'ils me fassent détruire pour si peut ni qu'ils me fassent payer une amende... Vous en pensez quoi ?

BIOMAT a écrit:

Bonjour Oupsy, Dans votre cas il ne s'agit plus d'un simple P.C modif, mais de l'annulation du P.C actuel et de la demande d'un nouveau P.C.. Un PC modif n'empêche pas de continuer les travaux, un nouveau PC stoppe tous.

Hello Biomat Que de bien mauvaises nouvelles vous m'annoncez
J'ai eu rdv avec le terrassier et le conducteur de travaux gros oeuvre cet aprèm : on commence le terrassement pour y voir plus clair (3000m3 à évacuer) et dans 10-15 jours on fait l'implantation définitive.
D'ici-là, le conducteur de travaux doit voir si la nouvelle implantation est possible (mais à mon avis oui, puisqu'elle a été accordée pour notre voisin de droite) et ensuite il fera le nécessaire pour le permis de construire.
J'espère qu'ils ne vont pas se planter côté administratif
Merci de votre réponse en tout cas

BIOMAT a écrit:

Bonjour Oupsy, 3000m3 ou plutot 300m3 ?

Non, non, je confirme, 3000 m3 => 28000 euro de terrassement
De mémoire, il me semble avoir compris hier qu'étant donné qu'il s'agissait d'un "léger transfert" (tout compte fait grosso modo 1m contre les 4-5 qu'on désirait), ils allaient faire un PC modificatif.
J'attends de voir ce que va me répondre le conducteur de travaux et si ça va à l'encontre de ce que vous m'avez expliqué, j'enverrai un courrier à ma mairie pour être sûre que qu'ils font bien tout comme il faut (PC validé par mairie)
Merci encore