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CU prélable nécessaire au PC ???

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Env. 90 message
Après une rapide recherche sur le forum (trop peut-être) : 2 questions :

1° Le CU est-il nécessaire pour l'obtention d'un permis de construire ?

2° Y'a t'il un risque à mettre directement en clause suspensive lors d'un compromis l'obtention d'un PC alors que le terrain n'a pas de CU ? (je m'explique : si le PC est accordé, on achète. Puis une fois acheté les gens qui s'occupent du CU s'aperçoivent d'un problème propre à l'urbanisme qui n'est pas pris en compte pour le PC. C'est possible ça ?) drink
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Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Env. 100 message Nord - Avesnois
pour ma part, le propiétaire ainsi que moi-même avons décidés de ne pas demander de CU pour un terrain en diffus. J'ai demander par téléphone au maire ainsi qu'a la DDE locale, il m'ont dit qu'il ne devrait pas avoir de souci. La raison était la durée de plusieurs mois pour l'obtention du Cu.

Lors de la promesse de vente du terrain, nous avons fait marquer une clause d'annulation de la vente si non-obtention du PC du à une inconstructibilité du terrain.
--------------------------------
Implantation faite, début des travaux Semaine 17
http://nidenthierache.blog4ever.com
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Messages : Env. 100
De : Nord - Avesnois
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 200 message Rouen (76)
- un CU n'est pas nécessaire pour obtenir un PC (d'ailleurs même un CU positif n'entraîne pas automatiquement un PC accordé)

- les demandes de CU et de PC sont gérées par les même services
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

absolument

j'ai depose le PC avant d'acheter le terrain
j'ai eu la reponse positive
qd on s'est retrouve chez le notaire il m'a dit HOLLA STOP
faut un CU car il me faut les servitudes, les contraintes de constructions et des tas de truc qu'il n'y a pas sur ton PC
donc j'ai cru gagner du temps mais en fait j'en ai perdu

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 90 message
merci jf pour ces informations précieuses. Moi qui pensait poser une question très bête ...
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Messages : Env. 90

Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 03h16
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