Révision BT01: quand paye-t-on?

Merci pour votre réponse mais...:
Nous en sommes déjà au 2 eme appel payé. Est-ce que cela fait une différence? Il persiste a dire que la révision est due en une fois! et pas ventilée du tout.

Quel texte de jurisprudence puis-je lui montrer? je ne trouve rien sur google?

Y a t il d'autres expérience ici sur le Forum?

Merci a tous (j'en dors plus)

Merci, vous m'aviez effectivement bien répondu.
Je suis séduit par votre amabilité et je viens d'envoyer mon chèque a l'AAMOI car je crois que j'aurai encore besoin de vous...malheureusement.

Le btO1 étant a la baisse, ce n'est pas le constructeur qui nous rend de l'argent ?

A mon avis on risque d'avoir du mal a voir le bt01 a la baisse. au pire ce sera une stagnation.

dadou a écrit:

Le btO1 étant a la baisse, ce n'est pas le constructeur qui nous rend de l'argent ?

pikachoo22 a écrit:

A mon avis on risque d'avoir du mal a voir le bt01 a la baisse. au pire ce sera une stagnation.

Pour le moment, en tout cas, ça ne fait qu'augmenter :
JO : 04/07/08=787 03/08/08=792.5 03/09/08=799.5 30/09/08=805.1

Tout comme les taux d'emprunt, on nous avait annoncer une baisse, mais que dalle :
Moyenne sur 20 ans en fixe : 16/05/08=4.75 18/07/08=5.05 19/09/08=5.20 17/10/08=5.30

bonjour a tous j'ai signé un contrat de construction le 05/04/08,sur mon contrat la bt01 est bloqué pendant 9 mois.J'ai eu mon permis de construire le 18/08/08 et mon offre de pret le 12/09/08,il me reste qu'a acheter le terrain normalement le 15/11/08.je voulais savoir si le constructeur m'imposera t-il la bt01.merci de vos réponse.

bonjour biomat,sur mon contrat c'est ecrit,le prix est net et non révisable sur une durée de 9 mois.Par contre quels sont toutes les conditions suspensives qu'ils faut levées pour etre sur de ne pas avoir de bt 01 merci de vos réponses.Cordialement.

Bonjour BIOMAT,

Citation:

il serait aussi interessant d'avoir le titre de propriété du terrain dans ce délai, pour enlever toutes mauvaises interprétations par le CST.

Pourquoi précises-tu cela ? L'obtention du titre de propriété ne doit pas intervenir dans la révision du prix ?
Je pose cette question étant donné que j'ai signé mon contrat en avril, PC accepté et prêt en aout mais signature chez le notaire qu'en octobre.

Cordialement

Merci beaucoup BIOMAT,

j'espere que mon constructeur ne va pas me faire le coup alors !!!

bonjour biomat,je suis d'accord avec toi concernant le titre de propriété de terrain,pour ma part je vais signé le terrain le 15 nov,il faut impérativement que je l'envois au cst avant le 5 déc sinon si ils veulent meme si ils ont pas le droit,me demandé la bt01.

Bonsoir,
Ayant des réserves sur notre construction,nous avons demandé une remise sur le prix de la maison.
Il nous dit qu'il nous font "cadeau" de l'actualisation du BT 01.
Or je croyais que le prix étais ferme et définitif!
On avais reçu un courrier de CGI bat indiquant quarantir le prix de la construction!
Sur notre contrat il est indiqué pour la révision du BT01:

Révision du prix.
Le maitre d'ouvrage reconnait avoir été informé par le constructeur dans les conditions de l'article L231-11 du code de la construction et de l'habitation et préalablement a la signature du présent contrat de l'existence au choix des parties de deux modalités de révision de prix ci-après:
1.Révision du prix d'après la variation de l'indice BT01 entre la date de la signature du contrat et le date fixée a l'article L231-12 qui est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes:
Soit la date de l'obtention,tacite ou expresse,des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction.
Soit la date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en appliquation des articles 17 et 18 de la loi n 79-596 du 13 juillet 1979 relative a l'information et a la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

2.Révision du prix dans la limite de 70% de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat,aucune révision ne pouvant etre effectuée au dela d'une période de 9 mois suivant la date définie a l'article L231-12 et reprise au 1 ci-dessus du présent article.

Est-ce normal de révisé le prix de la maison a la réception?
Pour info,la réception avais été prévue oralement et nous avons refusé de réceptionné.

Bonsoir BIOMAT,

Sur notre contrat il n'est pas indiqué prix ferme et définitif,par contre a quoi sert alors la caisse de garantie immobilière du batiment,il est indiqué "le prix garanti de la construction a la date de l'ouverture du chantier est de 113720euros.
Sachant que le contrat a été signé le 2 aout 2007 et que le chantier a démarré le 10 frévrier 2008,quel montant pourait nous etre réclamé?
Est-il normal de le réclamé a la fin de la construction? (sauf s'il n'y a pas de réserve apparament....).

Oui,nous avons plusieur chose a mettre en réserve,tel qu'un écart de 4 cm de carrelage sur une surface de 6,82m,apparament notre mur ou cloison n'est pas droite,une porte de service de travers,2 cm de plus d'un coté et plein de petit détail tel que:impact sur les portes,volets roulant électrique ne fonctionne pas,tache sur enduit,fondation garage un peu détérioré...
C'est sur que la maison est habitable,sans problème,mais,je part du principe que c'est une maison neuve donc cela devrais etre nickel,se sont quand meme des professionnelles!!!
Si il venais acheté une voiture neuve avec un poc,je pense qu'il ne la prendrais pas...
Pour info,nous avons signé le contrat le 02 aout 2007 et nous avons eu le permis le 4 décembre 2007.

Bonsoir,

L'indice BT01 a prendre en compte est-il le dernier indice connue?
Par exemple,nous avons signé notre ccmi le 2 aout 2007,est-ce que l'indice est 754,2 (JO) ou 762,3 (mois d'aout)?

bonsoir,

qu'entendez vous par:

2.Révision du prix dans la limite de 70% de la variation de l'indice BT01 entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat,aucune révision ne pouvant etre effectuée au dela d'une période de 9 mois suivant la date définie a l'article L231-12 et reprise au 1 ci-dessus du présent article.

-Passer 9 mois apres la siganture du ccmi l'indice bt01 ne peut plus etre revisé?
Merci pour vos lumiéres.