Augmenter sa surface après validation du PC

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oyoy

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Le 13/10/2008 à 23h36 Env. 800 message Eure Et Loir

Bonjour,

Je suis en phase de second oeuvre, et nous avons décidé au cours de la construction de la maison de rendre habitable la surface au dessus du garage (ce qui n'était pas prévu initialement).

Le permis de construire qui a été validé ne prend pas en compte cette nouvelle surface. Je souhaite donc la déclarer dès à présent et faire un modificatif au pc. Mais je me pose plusieurs questions.

La principale est qu'avec cette nouvelle surface, je dépasse le seuil des 170 m² habitables, aussi dois je faire valider mes plans par un architecte avant de déclarer mes modifications au pc.

Quand dois je faire cette modification au pc : maintenant ou après réception du premier pc.

Merci d'avance

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Par ForumConstruire.com message

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hpman83 Picto info

Le 14/10/2008 à 07h12 Env. 800 message Var

Validation archi: a priori oui
Pour la date, tu fais un permis modificatif des maintenant.

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oyoy

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Le 14/10/2008 à 21h52 Env. 800 message Eure Et Loir

merci.

Reste à trouver un archi qui accepte de valider une extension de plans qu'il n'a pas réalisé : je pense que ça va être du sport Laugh

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stephrider Picto info

Le 14/10/2008 à 23h31 Photographe Env. 9000 message Aube

Bonjour Oyoy,

ca nécessite des fenetres en plus?

auto construction terminée
165m² + 65 m² garage

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oyoy

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Le 15/10/2008 à 22h49 Env. 800 message Eure Et Loir

Oui et non, ça nécessite deux velux...

Pourquoi cette question ?

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stephrider Picto info

Le 15/10/2008 à 22h59 Photographe Env. 9000 message Aube

Afin de savoir s'il était utile d'envoyer la modification de permis de construire Blush

auto construction terminée
165m² + 65 m² garage

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oyoy

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Le 16/10/2008 à 19h49 Env. 800 message Eure Et Loir

hummm je vois, je vois.... Wink

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cliffbarns Picto info

Le 16/10/2008 à 20h05 Env. 500 message Lorient (56) (56)

il n'y a plus de contrôle pour conformité de la construction par les autorités il me semble....
c'est toi qui déclare que ta maison est conforme au PC en signant la déclaration d'achèvement des travaux donc .... Rolleyes

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oyoy

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Le 16/10/2008 à 20h22 Env. 800 message Eure Et Loir

cliffbarns a écrit:il n'y a plus de contrôle pour conformité de la construction par les autorités il me semble....
c'est toi qui déclare que ta maison est conforme au PC en signant la déclaration d'achèvement des travaux donc ....

Effectivement, mais 2 velux qui apparaissent d'un coup.. Je fais construire dans un petit village et j'y habite pas encore qu'ils connaissent tout de ma vie : ça doit être une base arrière de la DGSE Laugh

Sincèrement, j'ai pas envie de jouer avec ça car si tu te fais choper tu le paies cash Mad

Par contre, ma femme vient de me dire que la législation concernant le dépôt de PC ou modification de PC a été sérieusement modifiée récemment. Du coup, peut être que le fameux seuil de 170m² n'est plus d'actualité. Quelqu'un est informé ?

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3pticochon Picto info

Le 16/10/2008 à 20h47 Env. 60 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Je viens de lire ton message concernant ta modif de garage: nous sommes exactement dans la même situation que toi.
Donc, comme nous réhaussons le toit d'1,5 m et que nous ajoutons deux fenêtres, on fait un modificatif de permis.
C'est le constructeur qui s'en charge.

En revanche, comme toi nous dépassons les 170 m² et donc le constructeur donne le dossier à leur architecte pour le coup de tampon: 300 €.

J'ai déjà posté à ce sujet très récemment (cf prix architecte) et on m'a informé que cela était déconseillé car illégal. Mais c'est l'archi qui prend un risque puisqu'il s'assure de la totalité de la maison, ce qui me semble démesuré.

Chantier dans le 06

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