Controle assainissement => mairie ne se déplace pas

chez nous, tarn et garonne, nous allons faire l'assainissement et c'est Véolia, mandaté par la mairie qui vient lors du terrassement et qui valide la conformité à la fin du chantier et nous delivre un document.

pourquoi ne pas vous renseigner auprès du syndicat des eaux pour voir si un organisme peut le faire?
mieux vaut avoir un document certifiant conforme, à mon avis, car le jour ou la mairie change de dirigeant ou de fonctionnement....

en même temps, après on peut se dire pourquoi aller chercher midi à 14 heures...

july a écrit:

chez nous, tarn et garonne, nous allons faire l'assainissement et c'est Véolia, mandaté par la mairie qui vient lors du terrassement et qui valide la conformité à la fin du chantier et nous delivre un document.

pourquoi ne pas vous renseigner auprès du syndicat des eaux pour voir si un organisme peut le faire?
mieux vaut avoir un document certifiant conforme, à mon avis, car le jour ou la mairie change de dirigeant ou de fonctionnement....

en même temps, après on peut se dire pourquoi aller chercher midi à 14 heures...

C'est bien ce que je me dit.

C'est assez bizarre car pour ma nouvelle maison dans le contrat de vente il y a un paragraphe qui concerne l'assainissement et qui dit que nous sommes informés que l'assainissement n'a pas fait l'objet de contrôle (la maison était construite depuis 2 ans).

Par contre pour ma maison de corrèze nous avons refait l'assainissement et fait valider par le Maire sur un document administratif qui reprend toutes les informations liées à la fosse et l'implantation de l'épendage

coucou

nous on a du aller à la SDEA aux syndicats des eaux quoi ! on a ammené les plans de l'archi pour l'assainissement, le gars les a modifié puis validé, c tout

il passera vérifié quand ce sera fait et nous donnera un papier comme quoi c bon !

enfin c ce qu'il nous a dis !

Dans mon cas, personne n'est venu et personne ne viendra.

laurentn a écrit:

Dans mon cas, personne n'est venu et personne ne viendra.

mais tu auras un controle dans moins de 4 ans...

kaline a écrit:

laurentn a écrit:

Dans mon cas, personne n'est venu et personne ne viendra.

mais tu auras un controle dans moins de 4 ans...

Bonjour ,

Par qui ?

Ils ne peuvent pas controler grand chose à par :
la profondeur du regard de collecte
l'espacement entre le regard de collecte et le regard de repartition.
facture du sable et cailloux

Mais par exemple largeur longueur inclinaison ... C'est trop tard.

De mémoire , un contrôle tous les 2 ans es prévu.
Avec des appareils, on peut identifier des canalisations donc leur longueur et profondeur mais aussi visuellement on peut voir si le système fonctionne bien ( sol humide ou tachée, végétation plus luxuriante par endroit etc....)

laurentn a écrit:

kaline a écrit:

laurentn a écrit:

Dans mon cas, personne n'est venu et personne ne viendra.

mais tu auras un controle dans moins de 4 ans...

Bonjour ,

Par qui ?

Ils ne peuvent pas controler grand chose à par :
la profondeur du regard de collecte
l'espacement entre le regard de collecte et le regard de repartition.
facture du sable et cailloux

Mais par exemple largeur longueur inclinaison ... C'est trop tard.

le SPANC tout simplement..et ma fosse n'a QUE 4 ans et j'y ai eu droit alors même qu'elle a été controler AVANT le remblaiement
et je peux te dire qu'il te demande un paquet de papier les plans entre autre, l'étude pédologique etc... ils regardent si la ventilation de fosse est bien positionnée (a cet égard, j'ai du appeler le plombier pour qu'il me la remette comme il faut avant le controle... )
si l'installation n'est pas conforme, ben tu la mets en conformité...


En quoi consiste la mission de contrôle ?

La vérification technique de la conception et de la bonne exécution des ouvrages
La conception :
Pour les constructions neuves : ou tous travaux sur le logement, nécessitant un permis de construire, le maire est informé, il peut déclencher l’action du SPANC qui s’exerce parallèlement à l’instruction du permis de construire.

La bonne exécution :
Il s’agit de vérifier la conformité des installations et l’absence de malfaçons majeures. Cette vérification doit être réalisée avant remblaiement.

La vérification périodique de leur bon fonctionnement
Cette vérification porte sur la ventilation, le bon écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration.
Le particulier doit obligatoirement se soumettre au contrôle. Dans le cas contraire des sanctions sont prévues par la loi.


Pour les installations existantes: il convient de vérifier la conformité des installations par rapport à la réglementation en vigueur concluant à la nécessité de réhabiliter ou non.


la localisation en zone " collectif " ou " non collectif " est sans effet sur le champ d'intervention du SPANC qui doit tôt ou tard contrôler TOUS les systèmes non collectifs, où qu'ils soient sur son territoire, indépendamment des zones.
La redevance n'est exigible qu'une fois le contrôle (en plus c'est payant )

Ok c'est noté,

j'ai pris un pelliste à l'heure pour faire ça. Je n'aurais pas de soucies lors du controle. Je vais mettre de coté tout les papiers au cas ou.

Merci à vous.

Bonjour,


Le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) ne concerne que l'assainissement non collectif et n'est pas forcément mis en place dans toutes les collectivités (par contre elles devront à terme toutes y passer) .

Donc renseignes toi auprès de la Mairie pour savoir qui à la compétence assainissement : Ca peut être la Mairie ou alors ils ont pu transferer la compétence a une autre collectivité type Communauté de Communes, Communauté d'agglomération, Syndicat d'assainissement ...

Après il faut te renseigner auprès de ce service pour savoir :
- Si il y a un SPANC
- Si oui, y aura t il des contrôles.

Si l'assainissement est collectif (réseau de collecte raccordé à une station de traitement) : Même démarche mais tu ne dépends pas du SPANC, en fait les contrôles seront differents. Il porteront sur le bon raccordement au réseau communal (séparation Eaux usées Eaux pluviales ....)

Bon courage.

(En principe, le service compétent à du être consulté quand tu as dépose ton permis)

Mehdi_S a écrit:

Bonjour,


Le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) ne concerne que l'assainissement non collectif et n'est pas forcément mis en place dans toutes les collectivités (par contre elles devront à terme toutes y passer) .

Donc renseignes toi auprès de la Mairie pour savoir qui à la compétence assainissement : Ca peut être la Mairie ou alors ils ont pu transferer la compétence a une autre collectivité type Communauté de Communes, Communauté d'agglomération, Syndicat d'assainissement ...

Après il faut te renseigner auprès de ce service pour savoir :
- Si il y a un SPANC
- Si oui, y aura t il des contrôles.

Si l'assainissement est collectif (réseau de collecte raccordé à une station de traitement) : Même démarche mais tu ne dépends pas du SPANC, en fait les contrôles seront differents. Il porteront sur le bon raccordement au réseau communal (séparation Eaux usées Eaux pluviales ....)

Bon courage.

(En principe, le service compétent à du être consulté quand tu as dépose ton permis)

Bonjour,
dans la commune c'est le maire qui est censé vérifier, mais il a pas envie ...

coucou

moi je viens d'avoir la facture de la SDEA pour la vérification de l'assainissement !

ça me fait délirer c même pas encore fait sur mon chantier ! et en plus en grand et en gras c écrit payable à réception de la facture, ils peuvent toujours courir !

pourtant quand on a fait valider les plans le gars nous a dit qu'il passerait valider sur le chantier l'assainissement et qu'on aurait la facture après !

je vais y passer mardi et lui demander s'il veut pas encore que je lui paye un abo pour l'eau que je n'ai pas encore : pfff

il te demande combien à titre indicatif?

hum 180 et quelques ! pour quoi ? ben pour rien, lol ! (en fait ça ne me fait pas rire mais bon)